Modele D Attestation

indication du prix peine de nullité). 2. le modèle d’engagement pour le respect des clauses techniques générales dûment signé. 3. le modèle d’engagement pour le respect des spécifications techniques générales dûment signé. 4. les copies d’agréments exigés. 5. une attestation d’affiliation délivrée par la CNSS valable à la date limite de réception des offres. 6. une attestation justifiant que le soumissionnaire est en règle avec la direction impôts (attestation de situation fiscale). 7. déclaration sur

documents techniques, le cas échéant ; d) Le modèle de l'acte d'engagement visé à l'article 27 ci-après ; e) Les modèles du bordereau des prix et du détail estimatif lorsqu'il s'agit d'un marché à prix unitaires ; f) Le modèle de la décomposition du montant global par poste avec indication ou non des quantités forfaitaires, le cas échéant, lorsqu'il s'agit d'un marché à prix global ; g) Le modèle du cadre du sous-détail des prix le cas échéant ; h) Le modèle de la déclaration sur l'honneur prévue à l'article

2. le modèle d’engagement pour le respect des clauses techniques générales dûment signé. 3. le modèle d’engagement pour le respect des spécifications techniques générales dûment signé. 4. les copies d’agréments exigés. 5. une attestation d’affiliation délivrée par la CNSS valable à la date limite de réception des offres. 6. une attestation justifiant que le soumissionnaire est en règle avec la direction impôts (attestation de situation

Guadeloupe, Guyane, Martinique ainsi que Mayotte, Polynésie française et Nouvelle Calédonie 3. Livret scolaire Le modèle de livret scolaire et les consignes relatives à sa présentation sont fournis en Annexe 3. Il appartient à chaque académie de le faire reproduire recto-verso pour diffusion auprès des établissements et, éventuellement, des académies rattachées. 4. Épreuves écrites Le modèle de copie EN en vigueur sera impérativement utilisé par tous les candidats et pour toutes les épreuves. En cas

il faut tout vérifier. Dans le cas de la mission de présentation des comptes annuels : attestation d’assurance négative sur la cohérence et vraisemblance des comptes annuels. Il s’agit d’attester que l’on a rien vu qui puisse laisser sous-entendre que ce n’est pas juste. Mission d’examen : Attestation négative sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes annuels. Mission d’audit : Attestation positive sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes annuels. Chapitre

DOCUMENTS OBLIGATOIRES • Photocopie de l’attestation Vitale. • Photocopie de la carte d'identité du participant. • La pratique des activités aquatiques et nautiques n’est possible qu’avec l’attestation dont le modèle se trouve à la page 80. • En l’absence de cette attestation seront proposées des activités “terrestres”. Camping - Pour découvrir le pays en s’éloignant du littoral, 2 ou 3 jounées Toutes les prestations sportives extédans un camping *** où une grande pis- rieures sont encadrées

académiques Page 9 Page 10 Pages 11 à 13 Modèle de livret scolaire et règles de présentation Les épreuves professionnelles (dossier, organisation, déroulement, évaluation) Annexes 5 et 5 bis Page 14 Page 16 E4 - Communication professionnelle en français et en langue étrangère - Forme ponctuelle - CCF Annexes 6 et 6 bis Page 19 Page 20 E6 - Action professionnelle - Forme ponctuelle - CCF F2 Module de spécialisation Annexe 7 Page 23 Les modèles de documents à utiliser Annexe 8 Annexe

A ses yeux un dilemme existe entre le sort de 1457 ASNQ soucieux d’accéder à une formation d’ASQ et l’interruption de la formation au CEFOPS de Genève en parallèle à la mise sur pied du nouveau CFC de ASSC. Ce dernier titre associé à une attestation fédérale de capacité, ne semble pas, aux yeux des pétitionnaires, être en mesure de remplacer les AS actuels par des ASSC et que d’autre part, l’ordonnance fédérale devant légaliser ce statut n’existe toujours pas à ce jour. A noter également

personnelle exceptionnelle du candidat, soit pour raison de force majeure dûment constatée soit dans le cas d'une décision d'aménagement de la formation ou d'une décision de positionnement. - Copies, matériels autorisés lors des épreuves écrites Le modèle de copie EN en vigueur sera impérativement utilisé par tous les candidats et pour toutes les épreuves. En cas de regroupement inter-académique, les académies pilotes se mettront en rapport avec les académies qui leur sont rattachées pour fixer les

internationale du fonctionnement (CIF), a vu une évolution majeure en 2001 avec la prise en compte du modèle social et du modèle environnemental, s’ajoutant au modèle individuel de l’inadaptation ou du handicap déjà existante. Le modèle individuel s’efforçait de déterminer les causes du handicap et de l’inadaptation, là où le modèle social met en avant l’interaction de l’individu avec la société, et le modèle environnemental liste les obstacles et les aides nécessaires. Cette évolution de la CIF montre