Moder

Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) mais la crise du logement devient dramatique. - A la fin des années 50, la reconstruction prend fin et laisse place à la construction. C’est pourquoi, les HBM deviennent HLM (Habitation à Loyer Modéré), les constructions de logement sont en progression, la loi du 06/08/1953 met en place le dispositif du 1% patronal qui correspond à le réinvestissement de sommes sous forme d’aide pour le logement des salariés. - En 1954, la Fondation Abbé Pierre

aménagé au pied de leur immeuble. Jean Nouvel reformule cette demande en basant la conception des logements sur la demande d’espace et ajoute ainsi une surface considérable (50 % à Saint-Ouen, 35 % à Nîmes) par rapport aux normes HLM (Habitation à Loyer Modéré). Cependant, cette politique a atteint ses limites, et la taille élevée des logements s’est avérée être un handicap car ils n’ont pas su convaincre les classes sociales auxquelles ils se destinaient, et sont maintenant occupés par des personnes aux

faibles revenus mensuels et, par conséquent, ayant des difficultés à se loger. L’objectif du logement social est d’offrir à tous les conditions de se loger décemment. Il existe différents type de logements sociaux : * les HLM (Habitations à Loyer Modéré) : logements destinés aux personnes ayant de bas revenus. * les PLR (Programme à Loyer Réduit) : les loyers y sont encore plus avantageux que dans les HLM. * les ILM (Immeubles à Loyer Moyen) : les loyers y sont plus élevés que dans les HLM

reconstituer, se réassurer et d’y installer son « foyer ». Le logement participe à ces repères fondamentaux qui structurent tout individu. Il existe différents types de logements sociaux: le logement (public ou privé) de type HLM (habitation à loyer modéré), logements construits et gérés par un organisme public ou privé ; le logement subventionné ou conventionné, construit et parfois géré par des entreprises privées ; les coopératives d'habitation dont la formation a été subventionnée et aidée (conseils

- 17 mai 2001 : dernière loi sur le logement, pour les bénéficiaire du RSA obtenir un mois de préavis avant de quitter un logement. - Le logement en France (contexte) - La crise du logement (les raisons) - Le logement social (une réponse à l’urgence) - Les évolutions législatives - La loi de la lutte contre l’exclusion - Le logement social - La réglementation HLM - Données sur le logement social en France - Le parc locatif en Bretagne - Le dispositif FSL - Les mesures ASLL - La délégation

Le logement social 1- Définition Un logement social est un logement destiné, suite à une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre. 2- L’historique La préoccupation de loger les familles les plus modestes est une réflexion ancienne. Déjà dans l'antiquité gréco-romaine, le problème se posait : il était résolu par la construction d'immeubles à plusieurs étages, construits par les patriciens. On y logeait

Loi « BOUTIN » Loi 2009-323 de mobilisation pour le logement et le lutte contre les exclusions – 25 mars 2009 Dispositions relatives au logement social • La mobilisation du monde H.L.M. But : Mobiliser les acteurs de la construction et notamment les organismes H.L.M, par le biais de : * C.U.S. (Convention d’Utilité Sociale) = convention entre Etat et organismes élaborée sur la base d’un  « plan stratégique de patrimoine » afin de définir la stratégie des organismes H.L.M. pour adapter

pour les autres années couvertes. C’est pourquoi la perspective porte sur les années 2012-2016, mais l’horizon pris en compte va de 2011 à 2016. Faible Le taux de demande de main-d’œuvre prévu est supérieur à 0 % mais inférieur à 19,6 %. Modéré Le taux de demande de main-d’œuvre prévu est supérieur ou égal à 19,6 % mais inférieur à 30 %. Élevé Le taux de demande de main-d’œuvre prévu est supérieur ou égal à 30 %. Taux de chômage estimé pour 2011 Le taux de chômage estimé pour 2011

séparation des pouvoirs) ? C’est la base de l’argumentation qui est ici faite et afin d’y répondre nous établirons tout d’abord la nécessité d’un gouvernement modéré (I), avant d’aborder par la suite la liberté politique, conséquence de l’équilibre et de la limitation des pouvoirs (II). I/ La nécessité d’un gouvernement modéré Montesquieu introduit directement le principe de liberté politique en précisant qu’elle « ne consiste pas à faire ce que l’on veut » Un paradoxe en apparence qui

plat à l’ombre Séchage à plat sans essorage à l’ombre Cycle très modéré Cycle normal Cycle modéré Cycle très modéré Lavage à la main température maximale 40 °C Ne pas laver Les nombres dans le cuvier indiquent la température maximale autorisée. * Les traits précisent l‘état ou le positionnement de l‘article lors du séchage naturel. Séchage sur fil Cycle modéré Pas de séchage en tambour Pas de blanchiment Cycle modéré Le nombre de points indique la sévérité de la température lors du