Modus vivendi

groupes, mais pour être acceptés, elles doivent être légitimes. 1. Un pouvoir politique nécessaire Une communauté d’individus est confronté à des choix et à des difficultés endogènes, intérieur au groupe et exogènes, extérieur au groupe. Un « modus vivendi, » une sorte d’accord générale là-dessus pour vivre ensemble, doit être réalisée afin de décider de ces choix pour faire face à ces difficultés. Ce constat de la nécessité de faire des choix implique l’existence d’un pouvoir, d’une autorité chargé

Pyrénées (novembre 1659), dont les clauses secrètes prévoyaient la restitution des principales charges et dignités du Grand Condé 38 atténua l'ampleur du processus de substitution, au terme de tracta tions significatives, destinées à ménager un modus vivendi entre les intérêts contradict oires prince et du cardinal 39. Ce retour dérangea quelque peu le nouvel équilibre du forgé à la faveur de la Fronde et du pragmatisme politique qui avait incité des familles illustres à entrer dans l'alliance de Mazarin

la nouvelle République démocratique du Viêt Nam (RDVN), dont l'indépendance fut déclarée à Hanoï le 2 septembre 1945. En 1945, la reconquête de l'Indochine par la France puis l'échec des gouvernements vietnamien et français à s'accorder sur un modus vivendi conduisirent en décembre 1946 à la première guerre d'Indochine. Le conflit décisif eut lieu au printemps 1954 avec la bataille de Diên Biên Phu. Après un siège de 55 jours, les Français capitulèrent le 7 mai 1954. Entre temps, lors d'une réunion

statut qu’il n’avait pas négocié. Les « associations cultuelles » chargées de gérer les biens d’Église ne purent être formées et l’Église de France, en gagnant sa liberté par rapport à l’État, perdit ses biens. Sous Pie XI un arrangement intervint (modus vivendi de 1924) qui dure encore. Question 4. – Aujourd’hui, en France, la République est laïque, et il en est de même de l’école publique. Un professeur a-t-il encore à se soucier de la question de la laïcité ?  On notera d’abord que la situation vécue

Certainement pas. Les grands opérateurs sont là, au cœur de la pratique quotidienne de millions d’usagers et répondent à des attentes légitimes. Il s’agit, en établissant des règles claires, des stratégies communes, de trouver avec eux le bon modus vivendi et operandi, afin que des partenariats fructueux puissent se développer, tant avec les grandes institutions publiques qu’avec les acteurs du privé. 4 C’est ainsi que nous répondrons aux attentes des lecteurs qui sont et seront toujours davantage

avec des entreprises Si l'entreprise fonctionne bien alors les salariés travaillent bien → cercle vertueux Sinon cercle vicieux (ex : à la Poste, les gens attendent trop donc ils agressent les guichetiers donc pas bien pour les salariés) modus vivendi En France : distinction entreprises privées / secteur public ex : pour la maternité ou l'école, on peut choisir entre les 2. Il y a aussi une 3ème possibilité : statut associatif → à partir du moment où elles ont des salariés permanents =

l'Union soviétique, prononcé contre les crimes de Staline un véhément réquisitoire qui, en Pologne et en Hongrie, encourage les éléments désireux d'en finir avec la terreur. Si, à Varsovie, Wladyslaw Gomulka réussit à imposer à Khrouchtchev un modus vivendi qui donne satisfaction à la population, il n'en va pas de même à Budapest où l'agitation tourne vite à la contre-révolution, entraînant le 4 novembre 1956 l'intervention des blindés soviétiques, qui écrasent durement l'insurrection. Fin

traité :   “On entend par traité tout accord international conclu par des États ou par d'autres sujets de droit international, quelle que soit la dénomination particulière de cet accord ® charte, statut, pacte, protocole, convention, arrangement, modus vivendi, échange de notes ® quelle que soit sa forme → écrite ou orale → quel que soit le nombre des parties ® traité bilatéral, plurilatéral ou multilatéral ® qu'il soit consigné dans un seul ou plusieurs instruments. » (J.-M. Arbour & G. Parent,

question sous-estimée ? La limite de telles solutions réside dans la fragilité de ces ajustements qui ne dénouent pas l’objet des conflits éventuels. Lorsque les interlocuteurs changent, ou lorsqu’il faut s’adapter à une situation inédite, le modus vivendi est menacé. Les compromis tributaires de la bonne volonté des personnes ne constituent pas un mode d'arrangement stable et la progression du travail commun peut s’en trouver fragilisée. La dynamique de compréhension et d’ajustements mutuels n’est

au JAF sans indiquer le motif du divorce article 252-1 : tentative de conciliation juge cherche un accord entre les époux sur le principe et les effets du divorce à l'issu de cela, mesures provisoires applicables pendant l'instance. Fixe le modus vivendi de la famille pendant la procédure autorise un des époux à assigner en divorce son conjoint jugement juge rejette la demande + mariage persiste malgré la séparation + mesures provisoires prennent fin + juge peut organiser la vie