Modèle De Justice Constitutionnelle Européen

Constitution de la Vème République d’aujourd’hui est-elle encore la même que celle adoptée en 1958 ?  Le terme république est intrinsèquement lié à Platon qui est le premier penseur à l’avoir conceptualisé en dix ouvrages. La république renvoie à un modèle organisationnel basé sur un contrat social entre les gouvernés et les gouvernants, les dirigeants sont légitimés par une élection le temps de leur mandat. Cette organisation politique s’appuie et repose sur un ensemble de textes qui régissent et organisent

du droit le concept de hiérarchie des normes. Cette idée, selon laquelle une norme n’a de valeur qu’en raison de sa conformité à la norme qui lui est immédiatement supérieure, a fondé la réflexion juridique sur la force et la valeur des normes. Le modèle de pyramide s’est imposé à des générations de professeurs, de praticiens et d’étudiants. La question de la norme qui occupait le sommet de cette pyramide a été vite tranchée. C’est notamment sous l’impulsion du mouvement des constitutionnalistes

anniversaire de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESI) Jeudi 11 décembre 2014 ------------« SECURITE ET JUSTICE. Réflexions sur la confusion entre fonction judiciaire et fonction exécutive » par Monsieur Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation Le droit à la sécurité est un droit de l’homme vis-à-vis de la société et de l’État. Le droit au juge également. La sécurité et la justice sont deux aspirations profondes de nos concitoyens qui, parfois confortés

droit constitutionnel (édition Armand Collin, collection U) – D. CHAGNOLLAND Droit constitutionnel contemporain tome I ( édition Armand Collin, collection compact) – L. FAVOREU Droit constitutionnel (édition Dalloz, collection Précis) – D. TURPIN Droit constitutionnel (presse universitaire de France) – Dictionnaire de droit constitutionnel DEBART (édition ellipse). INTRODUCTION I 1ère approche du droit constitutionnel A. Un essai de définition Il faut resituer le droit constitutionnel par rapport

comparées. (1er octobre). Droit constitutionnel (connaissance élémentaire). 12 semaines de cours magistral (approche juridique). Travaux dirigés la semaine prochaine= approche sociologique/politiste. Autonomie des 2 enseignements (notation distincte : l’examen de janvier pour le cours magistral 2h ; trois questions de cours et de réflexion ; travaux dirigés= note différente). 8ECT pour les 2 enseignements. Lecture complémentaire recommandée. Manuel de droit constitutionnel : acheter+ dictionnaire du

POURQUOI LA NECISSITE D’UNE PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS L’UNION EUROPEENNE INTRODUCTION Les droits fondamentaux se définissent comme un ensemble évolutif de droits considérés en raison de leur importance comme s’imposant aux législateurs et au pouvoir réglementaire. Ceux sont des droits naturels inhérents à la personne humaine. Ils comprennent essentiellement les droits de l’homme et les libertés fondamentales englobant les droits civils, politiques, sociaux, économique. Les

Droit constitutionnel Chapitre 1 : L’Etat, Concepts et formes L’Etat, c’est ce mot qu’on a fini par mettre au dessus d’un certain nombre d’institutions qui incarne l’exercice de ses différentes prérogatives. L’Etat est un ensemble de fonctions disparates. Le concept d’Etat a été construit, il a une histoire. Ce mot est venu se poser sur une évolution historique à laquelle on a pu assister en Europe notamment en France et en Angleterre du début du 12ème siècle à la fin du 17ème siècle

l'obligation d'obéissance. La distinction entre les gouvernants et les gouvernés prend des formes diverses selon les sociétés que l'on considère. Le droit constitutionnel a pour finalité d'appréhender ces relations entre les gouvernants et les gouvernés. Même si ce terme de droit constitutionnel paraît mystérieux la raison d'être du droit constitutionnel est évidente. Dès lors que les individus vivent en société un ou des pouvoirs politiques apparaissent. Ces pouvoirs peuvent entrer en conflit et même

Historique de la construction européenne. Tentative de définition de la notion d'Europe. La mythologie peut fournir une explication au nom « Europe »: elle aurait été la fille d'Agénor, enlevée par Zeus alors métamorphosé en taureau blanc. Au XVIe siècle, elle devient un contient différencié de l'Asie et de l'Afrique. Dès lors, son influence géo-stratégique et géopolitique devient essentielle. Selon Paul Valéry, l'Europe résulte de trois influences déterminées par les philosophes hellénistes:

Provenzano-thomas Dissertation de droit constitutionnel : l’Etat de droit Carre de malberg nous dit que « Le régime de l’Etat de droit est conçu dans l’intérêt des citoyens et a pour but spécial de les prémunir et de les défendre contre l’arbitraire des autorités étatiques ». L’état de droit est une situation juridique dans laquelle chacun est soumis au respect de la loi, cela peut aller du simple individu jusqu'à la puissance public. L’état de droit est souvent en rapport avec la hiérarchie