Modèle Lettre Contentieux Fiscal

RAKOTOMANANTOANINA Julie Inspecteur des impôts Directeur du Projet SIGTAS Direction Fiscale des Grandes Entreprises - Amparibe PROMOTION SANGANY Année académique 2004 - 2005 2 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS --oo0oo-- - CGA : Centre de Gestion Agrée - CGI : Code Générale des Impôts - DAAAF : Direction d’Appui aux Actions de l’Administration Fiscale - DELF: Direction de la Législation Fiscale - DFGE : Direction de la Fiscalité des Grandes Entreprises - DGI : Direction Générale

Madame RAKOTOMANANTOANINA Julie Inspecteur des impôts Directeur du Projet SIGTAS Direction Fiscale des Grandes Entreprises - Amparibe PROMOTION SANGANY Année académique 2004 - 2005 2 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS --oo0oo-- - CGA : Centre de Gestion Agrée - CGI : Code Générale des Impôts - DAAAF : Direction d’Appui aux Actions de l’Administration Fiscale - DELF: Direction de la Législation Fiscale - DFGE : Direction de la Fiscalité des Grandes Entreprises - DGI : Direction Générale des

du secours publics à l’expression de service public, ou il y a une conciliation entre les besoins de l’Etat et la population. ® La construction jurisprudentielle du service public : -En cas de dommage causés par le service public, certains contentieux sont conduits devant le juge. La particularité, l’administration ne pouvait être attaqué, ceci provient des lois du 16aout – 24 aout 1791. On interdit au pouvoir judiciaire de troubler les corps administratifs. -La raison est que les révolutionnaires

D'AUDIT 4) CAS PARTICULIER DE L'AUDIT EN MILIEU INFORMATIQUE 5) PRISE EN COMPTE DE LA SITUATION DE L'ENTREPRISE CONTROLEE 6) VERIFICATIONS SPECIFIQUES (mission d'audit légal) 7) FIN DE MISSION 8) COMMUNICATIONS 9) MODELES 10) LEXIQUE 1 1- INTRODUCTION Rappels généraux La mission d'audit conduit à exprimer une opinion sur les comptes conformément au référentiel comptable utilisé : les comptes devant exprimer sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs

forme |Des outils de coordination des acteurs internes | | |C112.3. Collecter les informations auprès des |et la collaboration entre les acteurs internes |- Documents d’information commerciale : lettres, |et de suivi pour préparer la réponse et leur | | |acteurs externes |concernés par la réponse à l’appel d’offre |prospectus, plaquettes, catalogue |exploitation

d'offres AP112.4. Veiller au respect des délais lors de la procédure d’appel d’offres S11.3 La présentation de l'offre commerciale - Offre commerciale : objet, caractéristiques, structure et mise en forme - Documents d’information commerciale : lettres, prospectus, plaquettes, catalogue S11.4 La détection et l’analyse d’appels d’offres - Appels d’offres - Impact des nouvelles technologies sur les appels d’offres Ressources pour produire les résultats attendus en A.1.1 : Des informations sur les

d’après la marchandise que d’après son propriétaire c’est à dire selon la religion de celui qui les payait ,Les tarifs douaniers étaient très compliqués et subtilement gradués notamment en fonctions des impératifs diplomatiques et des contraintes fiscales. Au Maroc, la fiscalité sur le commerce extérieur la mieux connue historiquement sans doute celle des Almohades, puisque pendant l’époque des Idrissides, il n’y avait pas de politique douanières sauf à la 2 ème période de leur règne, le jeune

représente. Il y a un TPG dans chaque département. ▪ Il dirige les services déconcentrés du trésor public c’est-à-dire les perceptions. Le TPG joue un rôle très important. ▪ Il procède au recouvrement des recettes fiscales ou non fiscales pour le compte de l’État. Il assure également le paiement de la majeure partie des dépenses publiques. ▪ Il est également chargé du contrôle des dépenses, il intervient comme conseiller financier auprès des ordonnateurs secondaires

BENABOUD EXPERT COMPTABLE DPLE QUI SOMMES NOUS ? CFC EST UN CABINET DE CONSEIL ET DE FORMATION CONSTITUÉ À LA FOIS DE : ➢ RESSOURCES EXPÉRIMENTÉES DANS : ← LE CONSEIL COMPTABLE ET FINANCIER ← LE CONSEIL JURIDIQUE ET FISCAL ← LE CONSEIL EN ORGANISATION D’ENTREPRISE ➢ ET DE FORMATEURS QUALIFIÉS ESSENTIELLEMENT DANS LES DOMAINES SUIVANTS : ← COMPTABILITÉ GÉNÉRALE ← CONTRÔLE DE GESTION ← AUDIT INTERNE ←

sont comptabilisés -voir précisions ci-dessous-) pour exercer ce droit de rétractation. Celui-ci est exercé sous la forme d’une lettre adressée par tout moyen attestant de sa date de réception par l’autre partie. Pour se prémunir de toute difficulté, la partie qui souhaite se rétracter a intérêt de le faire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre remise à l’autre partie en main propre contre décharge mentionnant la date de remise. • Le délai de rétractation mentionné ci-dessus