Mœurs

Art 43 : Les audiences sont publiques sauf dispositions contraires. Le tribunal peut d’office ou sur demande de l’une des parties ou du ministère public, ordonner que l’audience soit privée si nécessaire pour le respect de l’ordre public, des bonnes mœurs et de l’intégrité des familles. Les parties doivent justifier leurs différends avec respect, a défaut, le président du tribunal peut les condamner au paiement d’une amende entre 100dhs et 1000dhs sans recours possible. Le président du tribunal peut

qualité par exemple. - La marque doit être distinctive : Des dénominations ne doivent pas être reprises du langage courant ou professionnel ou qui désignent un produit ou un service. - La marque ne doit pas être contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public. - La marque ne doit pas évoquer une marque ou une dénomination antérieure Afin de protéger une marque, celle-ci doit être déposée auprès de l’INPI (institut national de propriété industrielle) et devra « servir »

connus : - Le Jeu de l'Amour et du Hasard (1730) - Les Fausses Confidences (1737) - La vie de Marianne (1731-1741) L’œuvre : La double inconstance Ecrite par Marivaux en 1723, c’est une comédie de mœurs dont le registre est comique et pathétique. Elle est composée de trois actes : le premier acte contient 13 scènes, le second de 12 scène et le dernier de 10 scènes. Les personnages de la pièce sont : - Le prince - Un seigneur - Flaminia (fille

d'un contrat. En effet, cinq conditions doivent être remplies : le consentement doit exister et être sans vices, les personnes concernées doivent être capables enfin, la cause et l'objet doivent exister, être licites et donc être conformes aux bonnes mœurs.

l’entreprise des chartes internet et des règlements intérieurs, une clause qui détermine clairement les limites de l’utilisation d’internet au sein de l’entreprise. A savoir que l’utilisation ne doit pas être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et surtout qui ne met pas en cause l’intérêt ou l’image de l’entreprise. De plus, il est conseillé d’informer aux employés les comportements interdits, par exemple visionner des films, en télécharger etc. L'employeur peut contrôler l'utilisation

totale, puisque le choix porte tant sur le caractère civil ou religieux que sur le mode de sépultures. Or, il est constant, que la liberté de chacun se doit de respecter, d’une part, la liberté des autres, et d’autre part, l’ordre public et les bonnes mœurs ; et l’article 6 du Code civil de préciser que toute convention qui y dérogerait serait nulle. La loi pose donc des limites à cette liberté de funérailles, tant pour toutes ces raisons, que pour des raisons de santé publique. La première de ces limites

la théorie, jusqu’à en oublier les sentiments. Madame Bovary attend en vain que la fiction devienne réalité. Ce personnage dans toute sa réalité vaudra à Flaubert une condamnation pour « outrage à la morale publique et religieuse et aux bonnes mœurs ».

produit. I Une offre électronique conforme au droit des contrats Un contrat est valable s’il respecte les 4 conditions : - Un consentement libre et éclairé - Capacité juridique des 2 parties - Un objet licite est conforme aux bonnes mœurs L’acte juridique à des effets juridiques qui ont été voulu. Exple : la location d’une chambre Un fait juridique dont les conséquences n’ont pas été recherchées. Exple : un accident de la circulation Définition d’un contrat p 10. Une offre commerciale

celui qui figure dans les statuts de la société, il ne correspond pas forcément à l’activité réelle de la société. L’objet social doit être licite !! Pour être licite, il doit : * exister * être réalisable * être non contraire aux bonnes mœurs   D)- La participation aux résultats Il faut un but social, c'est-à-dire la volonté de partager les résultats. L’article 1832 du Code civil défini le but social comme étant l’objectif « de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra

mesuré. En effet, selon les recommandations de la CNIL, l’utilisation à titre personnel d’Internet ne doit pas se faire au-delà d’un délai raisonnable, et les sites consultés ne doivent pas avoir un contenu contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs (3). 3. Les risques d’une utilisation abusive à titre personnel L’emploi abusif de la connexion Internet à des fins personnelles peut justifier une sanction disciplinaire allant jusqu’à votre licenciement. A titre d’exemple, les juges ont