Monarchie Constitutionnelle 1814 1848

LA FRANCE EN 1814-1815 Pourquoi ce tableau? Parce que c'est le début du cours. Parce que la tradition distingue bien la période 1789-1814 (ou 1815), la Révolution et l'Empire, de la suite. Au point que 1815 sépare l'histoire dite "moderne" de l'histoire dite "contemporaine". Quels que soient les problèmes qu'elle pose, cette séparation n'est pas absurde : d'un côté la Révolution, et l'Empire, qui la continue, qu'on le veuille ou non ; de l'autre, la "restauration" de la monarchie, le retour

Quel est le mode de transmission du pouvoir? Le mode de l'élection? En France, l’histoire du droit est pourvue de répétitions inquiétantes mais riches d'enseignement. En effet, le XIXème siècle est émaillé d'un certain nombre de retours à la monarchie. Par exemple, la solution bonapartiste, autoritaire, militaire, revient par deux fois. Aujourd’hui, la France fait lentement l'apprentissage d'un régime équilibré. Mais comment expliquer qu’en France les réformes soient si difficiles? Seules

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Le droit constitutionnel est l’une des branches du droit public, qui s’oppose au droit privé. Le droit est un terme employé sous plusieurs sens : - avoir des droits, c’est la faculté d’accomplir certaines actions et de désigner un gouvernement. Ex : le droit de vote. - le droit français qui est l’ensemble des règles de droit relevant d’une société donnée. - le droit constitutionnel civil : ensemble des règles de droit relevant d’un domaine

aussi , ce qui a aggravé les déficits financiers . Ces causes vont déboucher sur la crise de 1789 qui va enclenché une décennie de révolution . CHAPITRE 1 : Le droit public Section 1 : Le constitutionnalisme volontariste Au plan constitutionnel , il y a un débat sur le fait de savoir si la royauté française avant 89 dispose ou non d'une constitution . Selon le critère moderne de l'élaboration de la constitution , on constate qu'en 1789 , il n'y a pas d'application directe de ces dispositions

unités d’enseignement fondamental et une unité d’enseignement complémentaire tout en sachant que l’autre unité complémentaire sera à repasser en L2. 5 Les précis de la Corpo L1 Droit – Equipe 1 – Premier semestre Table des matières : DROIT CONSTITUTIONNEL ................................................................................................................................. 8 Le droit comparé .............................................................................................

société est alors divisée entre les vainqueurs qui pourront être déçus et démobilisés et les vaincus qui sont à la fois amères et avides de revanche. On trouve une phase d’une très grande instabilité politique au cours de laquelle plus de 10 textes constitutionnels voient le jour. Le régime le plus court et celui des 100 jours de Napoléon entre mars et juin 1815. Le plus long est celui du second empire avec le règne de Napoléon 3 qui dure 20 ans. Entre 1875 et aujourd’hui, il n’y a eu que la 3ème république

XVIII ne suit pas cette voie. En octroyant la Charte constitutionnelle (1814), il garantit les principales libertés publiques et de culte acquises. Le pouvoir exécutif appartient au roi, deux chambres sont créées : celle des pairs nommés par le roi à titre viager ou héréditaire et celle des députés élus au suffrage censitaire. Après une période de Terreur blanche et une série de règlements de compte à haut niveau, le règne de Louis XVIII (1814-1824) se déroule au rythme de mesures tantôt libérales

l’esclavage et son application 2. Étude significative : Les carbonari Un mouvement libéral et national en Europe dans la première moitié du XIXe siècle 3. Étude significative : Révolutions politiques, révolutions sociales en France et en Europe, en 1848 Séquence 9 – HG20 1 © Cned – Académie en ligne L a Révolution française L’affirmation d’un nouvel univers politique Introduction Ce sont deux chapitres très denses qui vous sont proposés puisqu’ils doivent expliquer la Révolution

PARTIE 4 LE RETOUR AU PASSE Chapitre 1 Le cadre institutionnel : De la monarchie à la République Section 1 Une nouvelle forme de monarchie : la Restauration § 1 Une restauration limitée du principe monarchique Louis XVIII réimplante la monarchie dans un pays transformé par la Révolution et l'Empire. Chartes constitutionnelle de 1814=> « le nouveau régime renoue avec la chaîne du temps ». La charte est octroyé par le Roi=> concession importante. C'est une véritable constitution=>

DROIT PUBLIC (suite du cours manuscrit) b) La diversité des régimes juridiques applicables Cette diversité est double elle est à la fois constitutionnelle et législative. 1) la diversité constit. En dehors de la nouvelle Calédonie pour laquelle l’art 77 de la Constitution prévoit un transfert de compétences législative sous contrôle du CC la jurisprudence du CC considère que l’art 34 de la Constitution qui définit le domaine législatif ne s’applique pas au statut des collectivités d’outre