Monarchie Constitutionnelle 1814 1848

roi français d’une monarchie absolue, Phillipe Lebel centralise les pouvoir, guerre de cent ans, guerre de religion, guerre de trente ans,traiter de westfalie=unification et renaissance de la souveraineté de la France et début du siècle d’or et de l’absolutisme, Louis 14 1654 a 1714, Angleterre adoption sune monarchie parlementaire, Guerre civil entre 1641-1649 = Charles 1 étèté, le commowealt de l’Angleterre ou la république de Cromwell de 1649 a 1660, restauration de la monarchie,1688 glorieuse révolution

La constitution de 1791 (monarchie constitutionnelle) Souveraineté Nationale Electorat – fonction Suffrage censitaire Monocaméralisme (corps législatif = 745 membres pour 2 ans) Corps législatif Initiative, vote de la loi Fixe le montant des contributions publiques et les dépenses de l’Etat Peut poursuivre les Ministres Roi de son rôle, souveraineté du Roi souveraineté de la loi Chef de l’armée, de l’Administration Nomme/révoque les Ministres (contre seing)

Le royaume de France est la dénomination officielle par laquelle on désigne la France sous la monarchie à partir de 843, date à laquelle le démantèlement du grand Empire carolingien redonne naissance au royaume franc de Clovis Ier. Elle trouve ses origines dans le baptême de Clovis de 496, mais c'est sous le règne d’Hugues Capet à partir de 987 que le royaume des Francs devient peu à peu un royaume de France. Le royaume franc reprend forme par la division de l'Empire de Charlemagne en 843. Le

La Ve république dans l’histoire La Ve : son rapport avec notre histoire constitutionnelle ? Poursuit-elle notre instabilité chronique, est-elle une solution durable ou une rupture totale? « L’histoire constitutionnelle de la France s’achève avec la Ve république » : Fukuyama La Ve république règle partiellement l’instabilité chronique parce qu’elle marie audacieusement continuité et rupture. Dans la réponse il y a le jugement sur la Ve. 1. dans l’instabilité A. la succession des régimes

aristocrates qui ont assisté à l’effondrement des valeurs napoléoniennes et révolutionnaires. En 1815, à la chute de celui-ci se mettent en place des monarchies constitutionnelles, celle de Louis XVIII puis celle de Charles X. En 1830, c’est le roi Louis-Philippe qui est mis au pouvoir par la bourgeoisie libérale, c’est la monarchie de juillet. En 1848, une autre révolution permet l’instauration de la 2nde République puis en 1851, le 2 décembre, Louis-Napoléon Bonaparte fait un coup d’état qui le place

A partir de 1814-1815 jusqu’aux années 1870-1890 la société connaît des transformations politiques, sociales, démocratiques … mais le droit repose encore sur l’héritage napoléonien. On parlera de l’Etat, du droit (comment les gouvernants ont utilisé le droit pour édifier un certain modèle de société), de l’organisation des finances, de la justice, et de la sécurité extérieure et intérieure. RAPPEL DE LA VIE POLITIQUE FRANCAISE DEPUIS 1789 : Avant 1789 nous sommes sous une monarchie absolue et le

parlementaires de 1814 à 1940 II- Les régimes parlementaires en France de 1814 à 1940     A- Les débuts d'un régime parlementaire sous la Restauration : la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814     - En effet, la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 est considéré comme le texte qui pose les fondations du régime parlementaire. Ainsi Louis XVIII s'inspire du modèle anglais, mais l'enrichie en confiant beaucoup plus de pouvoirs au roi par rapport à celui de la monarchie britannique.

l’adoption des lois fédérales D/ le principe d’autonomie C’est en somme la raison d’être du fédéralisme, c’est a dire qu’il faut laisser aux états fédérés une assez large autonomie notamment dans la gestion de leur propre affaires : L’autonomie constitutionnelle (en principe chaque états fédérés a la liberté de s’auto organiser = la liberté de rédiger une constitution qui poura comporter l’organisation juridictionnel par exemple, en pratique cette autonomie est tout de même assez limité, d’abord parce

DROIT CONSTITUTIONNEL I Introduction Le droit constitutionnel est une branche du droit public. On peut définir le droit constitutionnel en disant qu’il a pour objet l’encadrement juridique de l’établissement de la transmission et de l’exercice de l’autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenue par les gouvernants. On parle de droit constitutionnel car les règles de ce droit se trouvent dans la Constitution. Cependant, l’étude

Droit Constitutionnel Introduction au droit Constitutionnel. Définition: Le droit est divisé en plusieurs branche. La première distinction oppose le droit privé et le droit public. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Généralement le droit constitutionnel est défini comme l’ensemble des règles juridiques applicable au droit/pouvoir politique dans un état donné.