Monarchie Constitutionnelle

 Nous avons connu les excès de la licence populaire et ceux du pouvoir absolu, rétablissons la véritable monarchie en limitant par de sage loi le pouvoir qui la compose ». Cette citation provenant d’un discours parlementaire du sénat, résume parfaitement la situation dans laquelle se trouve la France en 1814 au lendemain de la déchéance de l’Empereur. C’est sur cette instabilité politique permanente, que connait la France depuis sa révolution, enchainant différentes types de régimes ; République

constitution vers une Monarchie Absolue ?! Il y a une question qui cristallise tout l’intérêt qui est porté au projet de la constitution au Maroc : celle des pouvoirs de la Monarchie et de sa relation avec les autres pouvoirs. Est-ce que dans le texte du projet, nous sommes face à une monarchie absolue, ou devant un modèle de Monarchie Parlementaire ? Pour cela, on fera une comparaison entre la constitution d'un pays démocratique qui est reconnu comme étant monarchie parlementaire, et le projet

travailliste entre 1945 et 1946. Cette affirmation de Laski nous fait réfléchir au fonctionnement de cet Etat bien particulier qu’est le Royaume-Uni. Première démocratie parlementaire, le système politique du Royaume-Uni repose sur une monarchie constitutionnelle, une des plus vieilles du monde. C’est cette double caractéristique qui forme le particularisme britannique : Un Etat régit par une vieille tradition monarchiste tout d’abord, qui conservera un certain poids dans la gouvernance mais aussi

Définition Monarchie: Pays dont le chef d'État est un monarque, désigné selon une filiation héréditaire. Au plan juridique ou constitutionnel, ce n'est pas le peuple qui est souverain mais le monarque. Aujourd'hui, dans bien des cas, le pouvoir détenu par le monarque est cependant symbolique parce qu'il est réduit ou très nettement balisé par une constitution ou des pratiques politiques qui donnent le pouvoir réel au premier ministre ou au parlement. C'est le cas du Royaume-Uni, du Canada mais

Chapitre 1er : La monarchie parlementaire composite Belge Le régime politique de la Belgique est tellement composite et original que le qualificatif le plus juste serait celui utilisé par un constitutionaliste Belge, Eugène Descamps, qui qualifie le régime de son pays de mosaïque constitutionnel. Cette mosaïque est due d’abord aux conditions historiques de la naissance de la Belgique, mais également la conséquence d’une longue évolution qui aboutit à une révision constitutionnelle de mai 1993, qui

Etat, ce système comprend le régime politique, les structures économiques et sociales, etc. On y retrouve notamment le système démocratique comprenant le régime parlementaire ou présidentiel et le système monarchique avec le régime monarchique constitutionnel ou absolu. Au XVII et XVIIIème siècle se développe un raisonnement de classification des systèmes politiques avec pour critère principal la séparation des pouvoirs. Ces classifications sont d’abord faites selon les Gouverneurs avec Hobbes puis

est révocable à tout moment ». Les lois constitutionnelles Rivet votée le 31 aout 1871, qui créait à titre provisoire les institutions de la IIIe république (remplace le titre de « chef du pouvoir exécutif » en « Président de la République » mais cela ne change rien car ce dernier est toujours sous contrôle du parlement) . Mais il n'en demeure pas moins que les monarchistes ont dans l'intention de mettre à bas cette république pour rétablir une monarchie et pourtant durant les année 1872-1873 les

Chef d’État. Le Second Empire a perdu toute sa popularité et un Gouvernement Provisoire est créé autour de députés parisiens ( Gambetta / Ferry / Fabre .. ).→ Proclamation de la République. C'est un Gouvernement de fait qui n'a pas de force Constitutionnelle puisqu'aucune Constitution ne lui permet ce statut. → L'élection d'une Assemblée Constituante a lieu 8 Février 1871 pour permettre à la France de signer la paix avec l'Allemagne de Bismarck qui refuse de la signer avec un pays sans gouvernement

personnes (instruites parmi les plus riches). Ils vont rédiger une constitution car ils ne veulent plus de monarchie absolue. Ils vont organiser un congrès constitué de 200 soldats élus afin d’adapter la constitution. En février 1831, la constitution sera adaptée. Ils ont le choix entre une république et une monarchie car ils ne connaissent pas d’autres. Ils choisissent la monarchie constitutionnelle plutôt qu'une République jugée, à l'époque, moins stable qu'un Royaume. Le 21/07 en 1831, Léopold 1er

d’opinions. Certains auteurs pensent un régime Constitutionnel dès lors que celui-ci est doté d’une Constitution. D’autres s’appuient sur l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen, qui stipule que ‘toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution’, pour dégager certains critères obligatoires pour qu’un régime puisse être qualifié de Constitutionnel. Ainsi, pour une majorité d’auteurs, certaines