Monopole public

vers la révolution ? 3. Un exemple original de restriction verticale dans un contexte de position dominante : l'organisation des réseaux de télétransmission florale 4. Internet et le commerce électronique 5. Les pratiques mises en œuvre par les monopoles publics 6. Marchés de l'énergie : premières manifestations de l'ouverture 7. Offres forfaitaires et droit de la concurrence 8. La concurrence potentielle et le droit des concentrations Les décisions et avis rendus par le Conseil en 2000 ont tranché ou

presque jamais respectées et restent théoriques. Il n’existe que des marchés dits imparfaits, les monopoles et les oligopoles. Il existe trois situations de monopoles, le monopole naturelc'est-à-dire que les coûts fixes sont trop importants et font barrière à l’entrée comme la SNCF, le monopole d’innovation qui met en avant une entreprise ayant innover sur le marché comme Bill Gates avec Windows et le monopole légal c'est-à-dire que l’entreprise est encadrée juridiquement par l’Etat comme autrefois avec

B. Le monopole 1 offreur pour une multitude de demandeurs. L'offreur décide du prix et des quantités à offrir sur le marché. Le pouvoir est chez l'offreur et non au marché. Dans nos économies s'il existe des monopoles ils ne sont que publics car les monopoles privées sont interdits par la loi ( 1ère loi antimonopole en 1882 au USA : loi Trust). En Europe, dans le cadre du grand marché unique mis en œuvre le 1 janvier 1993 il a été décidé de supprimer certains monopoles publics ( traité du

offreurs et des demandeurs permet de produire de l’information. 2- Des marchés imparfaits Monopoles publics : SCNCF, EDF, Poste. Monopoles privés : il y a des innovations, ils sont transitoires (copies). Oligopole : Ils sont fréquents, on parle de « concurrence monopolistique ». On peut aussi parler d’oligopoleurs; quelques offreurs face à beaucoup d’acheteurs. Ex : yaourts, chocolat. Monopole bilatéral : Ex : avions de chasse. Oligopole bilatéral : Ex : produits de luxe (sur-mesure

l’impose. Rien n’est plus faux : le comportement des monopoles publics français pose certes un problème, et pas seulement au regard du droit européen, mais l’Europe n’impose pas la libéralisation. Il s’agit d’un choix du gouvernement : il est éminemment contestable, tant sur le plan de ses motivations que de ses conséquences. Une autre solution, progressiste, est possible. 1 - LES FAITS : FACE A LA CONTESTATION EUROPEENNE DES MONOPOLES PUBLICS NATIONAUX SUR LES JEUX D’ARGENT, LE GOUVERNEMENT VEUT

LA NATIONALISATION DES ENTREPRISES Droit public économique BIBLIOGRAPHIE _R. Moulin et P. Brunet, Droit public des interventions économiques, LGDJ _Pierre Delvolve, Droit public de l’économie, Dalloz _ René Gendarme, L’expérience française de la nationalisation industrielle et ses enseignements économique, Librairie de Médicis _François Chevalier, Les entreprises publiques en France  INTRODUCTION L’idée que des biens ne peuvent qu’être réservés

l’achat de biens électroniques et de machines pour répondre aux besoins domestiques. Voila un exemple de marche international Un marché national : Les marchés d'intérêt national sont des services publics. Ils peuvent être installés sur le domaine public de l'État ou d'une collectivité territoriale. Ensuite je vais développer les différents types de marches en fonction du nombre d’offreurs. Marché de concurrence : Les notions de prix donnés et de comportement preneur

marché est le lieu de confrontation de l’O/D. Marché des B&S, Monétaire et Financier, du Travail. Equilibre partiel L’équilibre partiel égalise l’O/D d’un seul bien. L’équilibre général Walrassien égalise l’O/D pour chaque bien. Pas de monopole Les conditions de la CPP Atomicité : Multitude d’acheteurs et de demandeurs : aucun ne peu influencer le marché Libre entrée : Liberté d’entreprendre à tout moment dans n’importe quel domaine Assurent les mécanismes de la concurrence Homogénéité :

d'établissement: vers les démantèlements des monopoles ? Fiche d'arrêt: Faits : La société Zetruf a mis en place en juin 2005 une activité d'organisation et d'exploitation de paris en ligne. Il a délocalisé sa société à Malte mais les paris sont réalisés par le biais d'un site internet pour les courses hippiques se déroulant en France. Ainsi, ce site vient directement concurrencer le Pari Mutuel Urbain, appelé communément PMU, qui bénéficie d'un monopole légale par la loi du 2 juin 1891. Dans ce

marché de concurrence imparfaite. Chapitre 1 : Le Monopole Connu depuis Smith, souvent on se fait une idée négative de ce marché, avec beaucoup de défaut. Dans le discours courant, c’est une antithèse de la concurrence. Ce genre d’opinions extrêmes est défendu dans les doctrines mais en termes d’analyse économique et de théorie, ce n’est pas aussi tranché. Il faut abandonner les parties pris. L’école autrichienne (1870) considère le monopole comme une perversion du système générale et ses économistes