Monsieur le ministre

en 1970. En 1976, constatant l’évolution de la jurisprudence de la CJCE, il a demandé à nouveau au ministre d’abroger l’arrêté d’expulsion. Procédure : Le TA de Paris, saisi de la question, a rendu un jugement de sursis à statuer accompagné d’un renvoi préjudiciel au titre de l’article 177 du traité de Rome. La réponse de la CJCE n’est jamais revenue, le CE ayant été saisi par l’appel du ministre contre le jugement de renvoi. Question de droit : Est-ce que le fait que l’arrêté d’expulsion soit

1 J'Accuse Emile Zola Oeuvre du domaine public. En lecture libre sur Atramenta.net 2 J’Accuse…! LETTRE A M. FÉLIX FAURE Président de la République ––– Monsieur le Président, Me permettez-vous, dans ma gratitude pour le bienveillant accueil que vous m’avez fait un jour, d’avoir le souci de votre juste gloire et de vous dire que votre étoile, si heureuse jusqu’ici, est menacée de la plus honteuse, de la plus ineffaçable des taches ? Vous êtes sorti sain et sauf des basses calomnies, vous avez

Remerciements Objet : Semaine du français Corps de la lettre Appel Formule d’appel (Madame, Monsieur, Chère, Cher, etc.) On ne fait pas suivre le titre de civilité de nom du destinataire. Madame, (forme correcte) Madame Vincent, (forme incorrecte) Si le destinataire a un titre ou exerce une fonction officielle, on l’indique dans l’appel. Monsieur le Ministre Madame la Vice-Présidente Monsieur le Juge Madame la Députée Quand on écrit sans connaître le nom de la personne qui lira la lettre

constitution du 20 Juillet 1991, à l’instar de celui de la cinquième république française, se caractérise par son aspect bicéphale où prévaut une dualité entre un président de la république élu au suffrage universel et un gouvernement dirigé par un premier ministre nommé par le Président. Paragraphe 1 : Le président de la république Nous examinerons d’abord son statut et ses attributions (A) avant de voir son mode d’élection (B). A- Statut et attributions L’institution de la présidence de la république

lignes à faire et finalement, la maîtresse nous a dit : « Maintenant, vous allez vous décider à vous tenir tranquilles. Si vous êtes très gentils, je lèverai toutes les punitions. Alors, vous allez bien prendre la pose, faire un joli sourire et le monsieur va nous prendre une belle photographie! » Comme nous ne voulions pas faire de la peine à la maîtresse, on a obéi. Nous avons tous souri et on a pris la pose. Mais, pour le souvenir que nous allions chérir toute notre vie, c'est raté, parce qu'on

Le samedi 4 février Claude Guéant (Ministre de l'Intérieur de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration) a crée une vive polémique en déclarant « toutes les civilisations ne se valent pas » lors d’un discours sur la république. Ce discours de Mr Guéant a déclenché de nombreuses réactions notamment par le député Martiniquais du Ps Monsieur Serge Letchimy. Ces propos lors de l’assemblée nationale on causée le départ des députés et des ministres de la majorité. Lors d’une conférence

Discours Discours de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, prononcé à l'occasion de la conférence de presse sur la préparation du basculement de l'Ile de France vers le tout numérique le 8 mars 2011, au Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie Paris, le 24 février 2011 Monsieur le Ministre, Monsieur le président du GIP France Télé Numérique, cher Louis de Broissia, Monsieur le conseiller, cher Rachid Arhab, Mesdames et messieurs, Le 7 mars prochain

communique cet ordre de la part du ministre. Ce 23 novembre". Trois jours plus tard (26 novembre), Victor Hugo adressera la lettre suivante au rédacteur en chef du journal "Le National" : "Monsieur, Je suis averti qu'une partie de la généreuse jeunesse des écoles et des ateliers a le projet de se rendre ce soir ou demain au Théâtre français pour y réclamer le Roi s'amuse et pour protester hautement contre l'acte d'arbitraire inouï dont cet ouvrage est frappé. Je crois, Monsieur, qu'il est d'autres moyens

CREATION DE L’ENSEMBLE SCOLAIRE DU PRE SAINT-SAUVEUR              Le 15 juin 1957, à la demande de Monsieur le Recteur RICHARD, et après accord de la Municipalité de Saint-Claude, Monsieur DONZELOT, directeur général des Constructions Scolaires, décidait l’extension des externats  (lycée de filles, rue  Gambetta, et lycée de garçons, rue Rosset) et la création d’un internat mixte à Saint-Claude.              En même temps la Municipalité, souhaitant faciliter la formation sur place d’ouvriers

Objet : Les friandises vendues au-devant des caisses : Monsieur, Comme vous me l’avez demandé, j’ai effectué un travail de recherche sur les friandises vendues au-devant des caisses, veuillez trouver ci-dessous la synthèse de la recherche : Avant 2007, les friandises sucrées pour enfant été vendues dans le devant des caisses, considérées comme un achat d’impulsion : mais depuis cela a changé. Le 4 février 2007, le Ministre de la Santé (Xavier Bertrand) a annoncé toute une série de mesures