Montesquieu De La Constitution Anglaise

les principes fondateurs du droit politique. Pour Rousseau, seule une convention fondamentale peut l�gitimer l'autorit� politique et permettre � la volont� g�n�rale du peuple d'exercer sa souverainet�. Il va plus loin que Montesquieu et Voltaire dans la d�fense de la libert� et de l'�galit� entre les hommes, en proposant un ordre naturel qui concilie la libert� individuelle et les exigences de la vie en soci�t�. Le "Contrat social" a inspir� la D�claration des Droits de

constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. - Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le cas, elle est annulée. - Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes à la loi et à la Constitution. - Les arrêtés

constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le cas, elle est annulée. Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes à la loi et à la Constitution. Les arrêtés

droit de la Constitution, qui est la loi fondamentale placée au sommet de la hiérarchie des normes définition matérielle : le droit constitutionnel est l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions politiques de l’Etat Ces 2 définitions ne se recoupent pas pour deux raisons : les règles qui intéressent le droit constitutionnel ne se trouvent pas toujours dans une constitution au sens formel, dans certains pays il n’y a pas de constitution comme la Grande

une certaines efficacité -mais d’autres où il faut plus de transparence donc on a besoin d’un groupe de personnes. L’histoire anglaise, où le Roi (pouvoir exécutif et militaire) et le Parlement (qui participe avec le roi a faire la loi). Il y a donc 3 fonctions : le pouvoir législatif, exécutif et fédératif. Elles ne doivent pas être exercées par un seul homme. Montesquieu reprend cette idée, il faut éviter la monarchie absolue et le despotisme. Dans une monarchie, il y a plusieurs ordres au sein

mixte). Ubi societas ibi jus. La loi notion vaste , 2 critères formel et matériels. D'un point de vu formel , le parlement vote la loi . D'un point de vu matériel , domaine limité de la loi et le reste du domaine du règlement. Article 24,34,37 de la Constitution Ce qui distingue les systèmes de Droit c'est au niveau des sources. Au delà du Droit on peut parler d'un système. Le Droit ce n'est pas un ensemble de règles qui existent à un moment donné, au delà de ces règles il existe dans chaque Etat des cadres

réalisait des machines de plus en plus sophistiquées et précises4. Liberté individuelle et contrat social Cette constance à rechercher et énoncer des lois, à déterminer les comportements particuliers, fut également un élément important dans la constitution d’une philosophie où le concept d’individualité prévalait, en somme où l’individu avait des droits basés sur d’autres fondements que la seule tradition. On parle alors d’avènement du sujet pensant, en tant que l’individu peut décider par son raisonnement

pas Dieu, mais les individus qui ont décidé de faire cet Etat, et donc que l’Etat peut défaire l’organisation, car c’est Lhomme qui l’a faite, on peut donc changer légitimement de régime. C- La Révolution Française, triomphe de l’Etat de Droit MONTESQUIEU est on peut dire un discipline de John LOCKE, est l’auteur de « Esprit des Lois », il dit que la forme monarchique est a rejeté car c’est similaire au Despotisme, il faut que le Roi ait des prérogatives, des règles. Les régimes acceptables, c’est-à-dire

naturel) • Jean BODIN (1529-1596) L'un des premiers théoriciens de la souveraineté. Conception moderne de L'État se consolide. Les 6 livres de la République (1576) c) La philosophie des Lumières Émergence d'idées nouvelles : 1688 → Révolution anglaise 1776 → Déclaration d'indépendance des USA 1789 → Révolution française • Thomas HOBBES (1588-1679) Influence des Lumières. Le Léviathan (1641) C'est un tournant dans la pensée politique car Hobbes considère que la légitimité du pouvoir repose

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL -------------------------------------------- Deux processus important dans l’évolution du droit constitutionnel français : -le peuple français se constitue titulaire d’une constitution. Dans ce sens, le terme constitution implique que constituant n’est autre que le peuple et que la forme du pouvoir fait du monarque un pouvoir constitué, et non constituant. -les révolutionnaires, membres de l’assemblée constituante, vont restreindre l’exercice