Montesquieu Lettre 99

la législation royale et de la coutume d’arbitrer la peine. Ce qui faisait de l’ancien droit pénal était aléatoire, donc incertain, ce qui était inquiétant parce qu’à l’époque les peines étaient particulièrement cruelles. La réaction était Montesquieu ds « lettres persanes » et Beccaria « des délits et des peines » >> formulent le pcp de légalité « les lois seules peuvent déterminer les peines des délits et ce pvr ne peut résider qu’en la personne du législateur qui représente toute la société

....................................................................................................................... 8 Épître d'Agobard à l’empereur............................................................................................. 8 Lettre d'Étienne III à l'archevêque de Narbonne............................................................... 8 De l’an mil à la Renaissance..........................................................................................................10 L’héritage

on en fait des copies qui seront envoyées. Mais le parlement peut refuser d'enregistrer la loi pour des raisons qui vont à l'encontre du royaume. Le roi reçoit les remontrances et peut alors intervenir en envoyant au parlement une lettre de jussion (=commander), lettre par laquelle le roi commande. La procédure admet que le parlement refuse une seconde fois d'enregistrer cette loi. Alors le roi vient au parlement et vient tenir un lit de justice et vient présider la séance du parlement et comme c'est

est enseignée, à raison de deux heures par semaine, au titre du Français-Philo. Le programme, renouvelé chaque année par moitié, comporte deux thèmes associés chacun à trois œuvres. Dans les classes littéraires, qui préparent notamment aux ENS (Lettres-Sciences humaines à Lyon et rue d’Ulm, concours L et B), la philosophie est enseignée, en première et en seconde année, avec des horaires spécifiques importants (allant de 4 à 6 heures en tronc commun, la spécialité pouvant ajouter, en seconde

par des aristocrates soucieux de borner le despotisme monarchique au nom de la tradition médiévale (Fénelon, Saint-Simon, Boulainvilliers), le libéralisme doit beaucoup aux « philosophes » (Voltaire, Diderot, Helvétius, d’Holbach) et surtout à Montesquieu. Ce que les penseurs libéraux appellent le libre–arbitre, c'est-à-dire l’autonomie de l’individu, est un impératif antérieur et supérieur à toute organisation sociale. L’individu et sa liberté passent avant la société. Par conséquent, les auteurs

Première supérieure et Lettres supérieures au lycée Watteau, Valenciennes Catherine CASSAGNE Agrégée d’histoire, professeur au lycée Branly, Nogent-sur-Marne Hélène SADOWSKI Agrégée d’histoire, professeur au gymnase Jean-Sturm, Strasbourg Marcel SPISSER Agrégé d’histoire Robert STEEGMANN Agrégé d’histoire, professeur en Première supérieure et Lettres supérieures au lycée Fustel-de-Coulanges, Strasbourg Jean VASSORT Agrégé d’histoire, professeur en Première supérieure et Lettres supérieures au lycée

d’enseignement supér ieur français • • Vous venez vous inscrire à l’Université Toulouse I suite à une admission en Licence Professionnelle, en 2 année de Master ou dans toute autre formation sélective, conformez-vous aux instructions figurant sur la lettre d’admission. ère ème ème ère Vous souhaitez vous inscrire dans le cadre d’une même filière en 1 , 2 , 3 année de Licence ou en 1 année de Master Vous avez validé la totalité d’une année d’études Vous devez faire dans votre université d’origine, une

eux-mêmes, les groupes ou collectivités ont besoin d'acquérir la personnalité morale qui leur donne une autonomie administrative et financière, sans laquelle faute de ressources propres et de possibilités d'action, la décentralisation ne peut que rester lettre morte. La décentralisation implique encore l'élection des organes locaux, seule garantie réelle de leur autonomie par rapport au pouvoir central. Il ne saurait y avoir de décentralisation que lorsque la loi accorde à des organes élus, un pouvoir de

financiers). • Les Juges. Le droit est constitué par les commandements issus du parlement et du prétoire(vient du droit romain).Ces sources sont hiérarchisées. Ce qui vient du pouvoir politique prime. Le juge applique la loi. Le juge bouche de la loi (Montesquieu). Le juge qui intreprete la loi. Il y a des facteurs de distorsion (desaccord) entre le juge et le législateur (Iles legislateurs ne sont pas toujours competants dans les domaines de legiferer (edicter la loi), c’est pourqoui le juge manie les instruments

14 points. Pour les citations : Times New Roman, 12 points. Pour les notes de bas de page : Times New Roman, 12 points. Édition électronique réalisée avec le traitement de textes Microsoft Word 2004 pour Macintosh. Mise en page sur papier format LETTRE (US letter), 8.5’’ x 11’’) Édition numérique réalisée le 20 mai 2006 à Chicoutimi, Ville de Saguenay, province de Québec, Canada. Beccaria, Traité des délits et des peines (1764) 3 Portrait de Beccaria, (1738-1794), gravure de Bosio, v.