Montesquieu Loi Inutile

punissait à l’époque non seulement des actes extérieurs mais également des attitudes internes (on sanctionnait pénalement le fait d’être AT). Arbitraire des incriminations  Les juges créaient des incriminations. Aujourd’hui, tout est prévu dans la loi, à l’époque les juges « décidaient » de sanctionner.  Aspect négatif le plus important. L’arbitraire des peines. Les juges étaient libres de ne pas appliquer la peine prévue par les textes (les sources du droit). A l’époque, les individus ne

philosophie populaire. Dans son article Encyclopédie en 1755, Diderot définit ainsi son entreprise: "Le but de l'Encyclopédie est de rassembler les connaissances éparses sur la surface de la terre afin que les travaux des siècles passés n'aient pas été inutiles pour les siècles qui succéderont; que nos neveux, devenant plus instruits, deviennent en même temps plus vertueux et plus heureux (...)." Ainsi, la fin de ce projet, bonheur et vertu, deux grandes valeurs au XVIIIème siècle. Dans l'Encyclopédie,

propos dans une argumentation indirecte. Prenons pour exemple De l’esclavage de nègres de Montesquieu. Montesquieu utilise l’ironie pour faire un faux plaidoyer en faveur de l’esclavage des nègres. Le texte est, à première vue, une glamourisation de l’esclavage si ce n’était pour les nombreuses exagérations, ironies et contradictions de la part de Montesquieu. La première phrase souligne le propos réel qu’il veut introduire : «  Si j’avais à soutenir le droit que

Marivaux [pic] [pic] Montesquieu Rousseau [pic] Voltaire Le XVIIIème siècle est marqué par un mouvement littéraire : ➢ Les lumières Mouvement intellectuel qui renouvelle en profondeur toute la pensée européenne. Il parut tout le long du XVIIIème siècle. Les chefs de file et textes fondateurs sont : • Montesquieu, l’Esprit des lois (1748) • Diderot et

subordonner l’existence des ordonnances et des édits royaux à leur enregistrement préalable. Ils se sont reconnus eux-mêmes le droit de n’appliquer le droit que s’ils le consentaient. Le roi pouvait bien évidemment leur imposer l’enregistrement d’une loi en tenant un lit de justice. L’ingérence du pouvoir judiciaire dans le pouvoir royal se faisait au travers des arrêts de règlement. Ceux-ci n’était pas des décisions de justice mais des décisions de portée générale qui posaient de véritables règles

elles sont investies , on parle alors de sources formelles du droit , ce sont celles qui produisent du droit . La source formelle du droit par excellence en France , c'est la loi . On dit toujours que tout est fondé sur la loi , on parle de légicentrisme ou de fétichisme de la loi écrite . A l'époque contemporaine , la loi devient concurrencée par d'autres sources et elle perd de son influence au profit de ces autres sources . Le modèle aujourd'hui est celui du pluralisme . Chapitre I : La diversité

« Les juges de la Nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi ». Cette citation de Montesquieu, philosophe français des Lumières, pose très clairement les limites du rôle du juge. Ces dernières sont confirmées au regard du Code civil par les articles 4 et 5, qui y occupent une place de choix. Ces articles édictent à l’encontre du juge deux prohibitions, celle de le contraindre à statuer même quand la loi est imparfaite et celle du refus de sa prétention à être législateur et donc

certains comme le plus important arrêt rendu par la Cour suprême des USA. L’importance de cet arrêt est non pas dû à l’affaire traitée, mais aux principes fondamentaux qu’il a induit, à savoir la supériorité inconditionnelle de la constitution sur la loi. Cet arrêt a ainsi posé les fondements/ jalons/ bases du constitutionnalisme américain. A la sortie de la guerre d’indépendance américaine, en 1776, les Etats Unis d’Amériques, nouvellement Etat souverain expriment/ doivent rédiger une constitution

politique, susceptible de maintenir l’ordre social et de stabiliser la paix. Mais aucun d’entre eux n’est universel ou supérieur à l’autre ; Montesquieu[footnoteRef:1] souligne à cet effet qu’il n’y a pas de régime politique universellement valable, d’autant plus que le meilleur gouvernement est celui qui s’adapte mieux au peuple pour lequel il est établi. [1: Montesquieu est né en 1689 au château de la Brède, près de bordeaux et mort en 1755. Il est le premier théoricien moderne des formes de gouvernement

 ‘' Nul n'est censé ignoré la loi '' Cet adage de Portalis vient d’une époque où le droit n’était pas a la porté de tous car il n’était pas diffusé de la même façon qu’il peut l’être aujourd’hui. En effet les moyens de communication archaïque de l’époque ne permettaient pas d’informer tout le monde des nouvelles lois entrées en vigueur, c’est pourquoi cet adage est venu préciser que chaque citoyens soumis aux lois nationales, ne peuvent en aucun cas utiliser l’argument de l’ignorance de la