Montesquieu Principe De La Démocratie

directement aux ressortissants) Primauté du droit communautaire sur le droit interne (législatif) 1964 affaire COSTAT contre ENEL > les juges interne sont contre la décision rendu, ils considèrent la constitution supérieur au droit européen. Ce principe est repris par l’article 55 de la constitution : les engagements nationaux sous réserve de réciprocité et des qu’ils sont ratifié sont supérieur aux lois. Primauté consenti par les états. L’UE, se voit attribuer des compétences par la volonté des

justice constitutionnelle et démocratie La justice constitutionnelle fait partie du droit public, elle est exercée par le conseil constitutionnel. Celui ci a été instauré par la Constitution du 4 octobre 1958. Elle est également chargée de faire respecter la Constitution. La justice constitutionnelle est un organe qui est chargé de contrôler le respect de la Constitution par rapport aux lois inférieures conformément à la pyramide des normes d’Hans Kelsen La démocratie signifie la participation

grandes branches privé/public. Cette division tend à s’estomper. Ce sont en principe des pays de droit écrit car le droit repose sur des codes écrits. Tout le droit n’est pas codifié en France et, la jurisprudence y occupe une place prépondérance comparable à celles des pays anglo-saxons. (distinction aujd de moins en moins pertinente et ces deux droits ont tendance à s’interpénétrer) Les pays de droit romain sont en principe des pays de droit écrit. Le droit est codifié. La jurisprudence en Fr comme

 DROIT CONSTITUTIONNEL Principes fondamentaux du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est un des composants du droit public. Son objet est de régler les rapports entre gouvernants et gouvernés. Son but est aussi d'encadrer et donc limiter le pouvoir des gouvernants. Ce refus d'absolutisme garantie les libertés des gouvernants. Le Droit.C vise à substituer le droit à la violence. On remplace la violence par des règles. GICQUEL définit le D.C : " C'est le droit qui a pour objet l'encadrement

libéralisme philosophique et moral. Plusieurs philosophes vont alors développer ces réflexions. c) 17ème et 18ème siècles : le libéralisme politique se diversifie • En Angleterre (Adam Smith (18ème) par exemple), en France (Montesquieu (1689 – 1755), Condorcet (18ème)), en Allemagne (Thomas Payne : 18ème), aux Etats-Unis ( Thomas Jefferson (fin 18ème- début 19ème siècle), plusieurs penseurs développent et nuancent cette première approche. Globalement, leurs idées vont alors

celui des cités grecques archaïques ; - l’oligarchie, fondée sur le critère de la richesse. Pour Platon, il s’agit d’un système perverti, dangereux pour la société car porteur de divisions et d’affaiblissement en cas d’attaques extérieures ; - la démocratie, gouvernement des pauvres contre les riches. Ce système est également condamné car le pouvoir n’appartient pas aux plus sages, mais aux plus démagogues, et ne respecte pas la spécialisation des castes qui fait la force des cités ; - la tyrannie

qui ne peut pas être appliquée par un juge n'a pas de valeurs. L'autorité de la chose jugée est le fait qu'une décision de justice ne peut en aucun cas être mise en cause par qui que ce soit : Traité du second gouvernement civil, J. Locke. Montesquieu et J. Locke sont les inventeurs de la séparation des pouvoirs. Les pouvoirs doivent être séparés pour éviter la dictature d'un pouvoir. Paragraphe 3: Qu'est-ce qu'une institution ? L'élement de definition de l'institution c'est d'avoir une

et d’ampleur dans le cadre de l’Etat. A l’époque contemporaine l’accroissement de l’emprise de l’Etat sur les individus et les groupes est un phénomène universel. Dans certains états les activités les plus intimes des citoyens sont régies par des principes et des règles édictés par l’Etat. Ainsi par exemple en Chine l’Etat (le parti communiste) a fixé des règles dans le domaine du mariage et de la procréation. Le mariage y est impossible avant l’âge de 25 ans et l’Etat a fixé le nombre d’enfant par

n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. ». La séparation des pouvoirs et donc une base importante dans un État car sans cela il n'y aurait point de constitution. La séparation des pouvoirs c'est un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l’État soient chacune exercée par un organe ou une instance différente : - le pouvoir législatif, dévolu aux assemblées représentatives, qui édicte les lois, - le pouvoir exécutif, détenu

La démocratie est un régime politique fondé sur le principe que la souveraineté appartient à l'ensemble des citoyens, soit directement par des référendums, par exemple, soit indirectement par l'intermédiaire de ses représentants élus. La démocratie suppose alors l'existence d'une pluralité d'options et de propositions, généralement incarnées dans des partis et des leaders ayant la liberté de s'opposer et de critiquer le gouvernement ou les autres acteurs du système politique. Cependant, elle exige