Monument international de la Réformation

................................................................. 10 1.1.2.6. La propagande raciste est spécialement réprimée ......................................................... 11 1.2. LA PARTICIPATION ACTIVE DE LA FRANCE A L'ACTION INTERNATIONALE.........................................................12 1.2.1. Les Nations Unies ..............................................................................................................13 1.2.2. Le Conseil de l’Europe ...............

(1804). ...................................................................................75 § 2. Les autres codes imperiaux (1806-1810)......................................................77 Section II. La codification napoléonienne : un succès international ? ....................80 § 1. La réception de la codification.....................................................................80 § 2. Le rejet de la codification. ...........................................................................80

familiale (vastes propriétés concédées aux grandes familles et aux conquistadores par la Couronne espagnole et où les propriétaires exercent des pouvoirs absolus), il s’insurge très vite contre le sort réservé aux indigènes. Dans son Mémoire pour la réformation des Indes (1516), il plaide pour la suppression de l’encomienda. Au Guatemala, le gouverneur lui attribue en 1540 une région entière « de vera paz » (terre de vraie paix) : aucun homme en arme ne peut y pénétrer et seuls les dominicains peuvent

exemple la police de l’esthétique, ne relève pas de l’ordre public au sens où on l’a envisagé. Pour autant il peut être établi une réglementation sur ce point : arrêt du 11 mars 1983 commune de BURES SUR YVETTE qui concernait la réglementation de monuments funéraires dans les cimetières. On peut envisager que d’autres interventions, d’autres réglementations puissent être mise en œuvre dans un cadre autre que le maintient de l’ordre public traditionnel et donc à assurer un ordre public spécial. Pourquoi

situer à mis chemin entre l’Etat et les établissements publics. L’Etat dispose d’une compétence générale, il peut tout faire et intervenir dans tous les domaines dans le respect de la Constitution, de la loi et dans le respect de ses engagements internationaux notamment européens. Les établissements publics disposent eux de marges de manœuvre beaucoup plus limitées. Ils sont spécialisés. Entre les 2 les collectivités territoriales disposent d’une compétence que l’on qualifie de quasi générale. Pour

vers 1863 et qui deviendra le plus important, refuse l’opposition systématique des républicains et il accepte la dynastie mais rejette l’Empire autoritaire) -> gouv a de plus en plus de mal à faire passer ses projets 1867: Loi Niel -> prévoit la réformation / modernisation/ création d'une armée de réserve (avant : service militaire par tirage au sort. 5 ans active / 4 ans reserve. plus paysans caf bourgeois payent pr remplacement (pratique de l'exoneration) Endroits --- "champagne pouilleuse"/"champagne

on prétend même que l'Orient n'a pas ignoré la croisée d'ogives. Mais l'utilisation rationnelle de la voûte gothique pour répartir les poussées, pour couvrir des espaces de toutes formes et surtout en tant que principe de construction de vastes monuments, base d'un style englobant sculpture et peinture, tel que le créa le Moyen Age, tout cela est inconnu [3] ailleurs que chez nous. Il en va de même de la solution du problème de la coupole, dont le principe technique a pourtant été emprunté à l’Orient

communautés européennes et de la cour européenne des droits de l’homme qui orientent les décisions du juge administratif (juridictions supra nationales). Le conseil d’état s’efforce de rester innovant, il puise souvent des idées dans  les normes internationales pour régler des litiges et surtout il tente de plus en plus de parer aux critiques traditionnelles qui lui sont faites. Ex : lorsque le juge est saisit d’un recours contre un acte administratif et qu’il le juge illégal, la sanction de cette illégalité

loi écrite qu’on va nommer « la loi des XII tables ». C’est une source essentielle du droit romain et c’est une première loi commune à toutes les romains. Avec les locations de cette loi nous allons aborder le premier et le plus célèbre des monuments juridique. D’après l’historien tite-live en 462, la pièce par la voie de ses tribuns va mener campagne pour obtenir des lois écrites pour limiter le pouvoir des consoles. En 450 av J-C les revendications de la plebe à l’accès à la connaissance

revêt 3 grandes modalités : 1* Un pouvoir d’instruction : il permet d’adresser des ordres pour indiquer quel comportement adopter. L’obéissance des subordonnés est une obligation sous peine de poursuites judiciaires. 2* Un pouvoir de réformation, d’annulation des décisions des subordonnés : il permet au supérieur de remplacer la décision qui a été prise par un subordonné. Remplacement de cette décision par une nouvelle décision, mais uniquement pour l’avenir (pas d’effet rétroactif).