Moratoire

écosystème riche mais fragile, risquent d’être affectés pendant des décennies. 3°CONSEQUENCES POLITQUES L’administration Obama envisageait d’allégé le Moratoire sur le forage en eaux profondes. Moratoire : décision de suspendre provisoirement l’exigibilité de la poursuite d’une action, activité. Le gouvernement avait défendu l’idée du moratoire en assurant que la marée noire qui ravage le Golfe du Mexique avait prouvé qu’il était nécessaire de déterminer les causes de cet incident avant de permettre

jeunes gens venus pour «une fête qui a du sens» à Notre-Dame-des-Landes, samedi. (Photo Isabelle Rimbert pour Libération) REPORTAGE Les opposants au projet d’aéroport organisaient ce week-end un festival pour ne pas se laisser «endormir» par le moratoire décrété au printemps. «Le ciel, comme la terre, à Notre-Dame-des-Landes restera libre.» C’est le message qu’ont voulu délivrer, ce week-end, les milliers d’opposants (près de 25 000 sur les deux jours selon les organisateurs) au projet d’aéroport

en place de garde-fous au fonctionnement de la société gestionnaire. 5 décembre 2003 Au cœur des métiers de la TGR Marchés de l’État Les nouvelles règles de paiement Du projet de décret relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l’Etat Mohammed MERZOUKI Division de la Réglementation des Collectivités locales e projet de loi de finances pour l’année 2004 prévoit de compléter la loi n° 61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs

BASF. Seul le maïs Mon 810 est effectivement cultivé sur le sol européen, essentiellement en Espagne. Huit pays européens ont instauré un moratoire national pour interdire la culture des OGM sur leur sol. C’est le cas de la France qui l’a justifié en parlant de menaces graves pour l’environnement et en invoquant le principe de précaution. Mais ce moratoire est très fragile juridiquement; il a d'ailleurs été annulé une première fois en 2011 par la Cour de Justice Européenne en raison d’un vice de

gouvernement qui se dit agir au nom de la création de richesse. M. Charest avance que le Québec est en mesure d’exploiter son potentiel gazier dès maintenant, tout en respectant l’environnement. De plus, il refuse tout moratoire sur les gaz de schiste. Selon son parti un moratoire ne ferait qu’immobiliser le Québec. Bien sur, comme il fallait si attendre, cette vision n’est pas partagé par la chef du parti Québécois, Pauline Marois. Cette dernière estime que le premier ministre préfère liquider

définitive ». Le 29 mai 1981, Aimé Césaire prononce dans la cour de la mairie de Fort-de-France, le célèbre « discours du Moratoire ». Il déclare : « Camarades, vous savez ce qu'est un moratoire ? C'est un arrêt provisoire, c'est une suspension. Je n'ai pas dit suppression, j'ai dit une suspension... Je proclame ce soir et jusqu'à nouvel ordre, je proclame solennellement un moratoire politique, concernant le problème du statut juridique ». Lors du 17e Congrès du PPM en octobre 2005, Aimé Césaire et

européenne va plus loin et préconise l'abolition pour elle-même et pour les autres pays. ii) Lors de sa 62 e session, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté, en séance plénière, la résolution de la Troisième Commission relative à un moratoire sur l'application de la peine de mort (résolution 62/149). L'Union européenne a pris une part active à l'alliance interrégionale qui a mené et fait aboutir cette initiative dans le cadre de l'Assemblée générale, initiative que tous les partenaires

d'un capital dit "dommages-intérêts" ou dans le service d'une rente temporaire ou viagère. Le retard dans le paiement d'une somme d'argent est réparé par le paiement d'un intérêt dit "intérêt moratoire". Lorsqu'une personne est condamnée au paiement d'une somme d'argent, le paiement d'un "intérêt moratoire" est de droit. Contrairement aux règles générales exposées ci-dessus, l'action que la victime exerce en vue d'obtenir un dédommagement, trouve son fondement dans le risque, risque que, par

11.01.2008 Des médecins espagnols réclament un moratoire pour l'utilisation du Gardasil. Raisons et pétition Un mouvement espagnol de résistance au Gardasil et aux méthodes de l'industrie pharmaceutique pour l'imposer... [pic] Au mois d’octobre 2007, les autorités sanitaires espagnoles ont introduit le vaccin Gardasil® [1] dans le calendrier vaccinal remboursé par l’assurance-maladie. Carlos Alvarez-Dardet, directeur du Journal of Epidemiology and Community Health, professeur de santé publique

réglementation américain responsable de l’approbation des fusions, imposa en mars 2000 un moratoire de 15 mois sur les fusions de sociétés ferroviaires. Le CN et le BNSF attaquèrent cette décision en Cour en argumentant que l’organisme n’avait pas l’autorité d’imposer un moratoire. Le 14 juillet 2000, la U.S. Circuit Court of Appeals for the District of Columbia (une Cour d’appel américaine) a maintenu le moratoire. Quelques jours plus tard, le CN et le BNSF annulèrent leur fusion, car ils ne voulaient