Mort pour la France

L’ABOLITION DE LA PEINE DE MORT EN FRANCE 2011-2012 SOMMAIRE Introduction Développement I) La loi du 9 octobre 1981 1) Les conditions de l’abolition 2) Le déroulement de l’abolition 3) Le contenu de la loi II) La peine de mort de 1789 jusqu’à son abolition 1) La peine de mort de la Révolution à l’Empire 2) Entre 1810 et 1848 3) 1906-1908 et le reste du XXe siècle III) Les débats actuels 1) La peine de mort remise en cause 2) La

La peine de mort est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'un « crime capital ». La sentence est prononcée par l'institution judiciaire à l'issue d'un procès. La peine de mort est diversement considérée selon les époques et les régions géographiques. À l'origine peine très fortement développée à travers le monde, elle a été déconsidérée à partir des années 1895. Fortement en recul dans la deuxième moitié du xxe siècle, elle est actuellement dans

……………………………………………………………………………………page 4 Partie A/ La peine de mort aujourd'hui en France : …………………………………………page 5 I) les arguments favorables à la peine de mort: ……………………………………..page 5 I,1) Histoire: …………………………………………………………………...page 5 I.2) Aujourd'hui en France: ………………………………………………………….page 5 II) les arguments contre la peine de mort : ………………………………………….page 6 II.1) Histoire: …………………………………………………………………..page 6 II.2) Aujourd'hui en France …………………………………………….pages 6/7/8 Humour : ………………………………………………………………

La peine de mort La peine de mort en France existe officieusement depuis le Moyen Âge et a été abolie en 1981, faisant de la France le dernier pays de la Communauté européenne qui appliquait la peine de mort à l'abolir. Historique La peine de mort Sous l'Ancien Régime Avant 1791, il existait en France une multitude de modalités d'application de la peine capitale, selon le crime et la condition du condamné, comme par exemple : la décapitation à l'épée (ou à la hache) qui était réservée

année ! I/ LA LOI DU 9 OCTOBRE 1981 Fidèle à la promesse faite pendant la campagne présidentielle, François Mitterrand, dès sa prise de fonction, demande au garde des Sceaux, Robert Badinter, de préparer un projet de loi abolissant la peine de mort. La procédure sera réalisée très rapidement : passage en Conseil des ministres le 26 août 1981, adoption par la commission des lois le 10 septembre, examen en séance publique et adoption par l'Assemblée nationale les 17 et 18 septembre 1981, par 363

Baümer, j’étais un soldat durant la guerre opposant la France et l’Allemagne, vous devez surement vous demandez qui je suis, car en effet mon nom de famille n’est pas français et pour cause je suis Allemand. Mais ne vous arrêtez pas de lire pour autant, au moins continuez encore un petit peu s’il vous plaît. Je pense que vous savez déjà que votre mari est mort, et je vous présente toutes mes condoléances, cependant je suis coupable dans la mort de votre mari, en effet lors d’une attaque au front, j’ai

L'abolition de la peine de mort en France Introduction: Une loi a aboli la peine de mort en France. Son adoption a été l’aboutissement de près de 200 ans de discussions, de débats, de prises de position passionnés. [pic] SOMMAIRE : Page 3 : I. Un historique de la mesure mise en place par la loi Page 4 : Images Page 5 : Le combat de Robert Badinter Page 6 : II. Élaboration de la loi et les débats suscités par sa mise en place Page 7 : Images Page 8 :

mondiales, au niveau international, mais au niveau individuel, la peine de mort a, depuis de nombreux siècles, provoqué la polémique, car elle portait atteinte à la dignité humaine, mais celle-ci est encore présente dans de nombreux états. En effet, moult philosophes et penseurs français ont disserté sur le sujet, mais Robert Badinter, homme politique, et avocat, a réussi à abrogé une "industrie" de la mort. La peine de mort est-elle une alternative légitime à la condamnation d'un délit ? En Europe

L’abolition de la peine de mort Introduction : La peine de mort en France existait depuis le Moyen Âge et a été abolie en 1981, faisant de la France le dernier pays de la Communauté européenne qui appliquait la peine de mort à l'abolir. La dernière personne à avoir été exécutée en France est Hamida Djandoubi, en 1977 (accusé de torture et de meurtre). Abolition législative Le 16 mars 1981, en pleine campagne électorale pour les élections présidentielles, François Mitterrand déclare clairement

* 2. L’histoire de l’abolition en France et la circonstance dans laquelle a été adaptée la loi. * Tentative d’abolition depuis 1791 * Abolition en 1981 : procédure parlementaire * Le premier débat officiel sur la peine de mort en France date du 30mai 1791 avec la présentation d’un projet de loi visant à l’abolir. * ●Son rapporteur, Louis Michel Lepeletier de Saint Gargeau est soutenu notamment par Maximilien de Robespierre. Cependant, l’assemblée nationale