Mort pour la France

La peine de mort en France Le 19 février 2007, le Parlement réunie en Congrès à Versailles a donné un caractère irréversible à l'abolition de la peine de mort en inscrivant dans la Constitution (article 66) que "nul ne peut être condamné à mort". Cette révision constitutionnelle est la consécration de l'action engagée par la France par l'abolition de la peine de mort depuis la l oi n °81-908 du 9 octobre 1981 . RAPPEL HISTORIQUE DE L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT Le premier grand débat parlementaire

L 'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT EN FRANCE Introduction : La peine de mort existe depuis le début du Moyen-Âge. Le 9 octobre 1981, la peine de mort est abolie en France. Depuis le XVIIè siècle, des parlementaires, des juristes et des écrivains expriment leurs opinions en faveur d'une loi sur l'abolition de la peine de mort . De nombreuses exécutions, tortures, ont été faites pour peu et cela remet en question la nécessité d'une peine assez abominable. 1) L'élaboration de la loi

Peine de Mort en France La peine de mort, sentence prononcée par le pouvoir judiciaire, consiste à retirer la vie à une personne coupable d’un crime. Aujourd’hui, elle est légalement en vigueur dans 59 pays dans le monde, la France l’a également appliquée jusqu’en 1981. En place depuis le moyen-âge, la peine de mort servait de peine extrême pour les cas les plus graves et pour dissuader les Français de commettre des crimes. Plusieurs tentatives d’abolition de la peine de mort ont

La peine de mort (ou peine capitale) est une sanction pénale ordonnant la suppression de la vie d’un condamné. Elle est infligée à une personne, reconnue coupable d’un crime passible de cette peine, à l’issue d’un procès organisé par une juridiction légale appartenant à un État dont la législation prévoit ce châtiment. L'abolition de la peine de mort en France en 1981 consacre un long combat deux fois centenaire, marqué par de nombreuses tentatives depuis la Révolution. Le vote de la loi Badinter

peine de mort en France existait depuis le Moyen Âge et a été abolie en 1981, faisant de la France le dernier pays de la Communauté européenne qui appliquait la peine de mort.  La décapitation à l'épée (ou la hache) était réservée aux nobles  La pendaison pour les meurtriers  Le bûcher pour les hérétiques, les sodomites et les incendiaires Les fous, les femmes enceintes et les enfants de moins de 16 ans ne pouvaient être exécutés. En 1791, Robespierre tente d’abolir la peine de mort. L’assemblée

- Six français sur dix n’ont pas l’habitude d’aller au café, selon une étude TNS Sofres réalisé pour France Boissons, distributeur de boissons aux cafés, hôtels et restaurants, et la fréquentation pourrait encore baisser, 16% des Français envisageant d’y aller moins. Si 8 Français sur 10 ont « l’habitude d’aller assez souvent» dans les cafés, hôtels, restaurants, fast-food et autres brasseries (CHR), seuls 4 sur 10 disent fréquenter « assez souvent» les cafés, alors qu’ils étaient 8 sur 10 en

dernier jour d’un condamné à mort de Victor Hugo (1832). Page 2 Affiche de Folon (1978). Page 3 Article de Francis Cornu, Le Monde « Le pull over était trop grand » (23 juillet 2006). Page 5 Unité des trois Documents. Page 6 Conclusion. Page 7 Introduction Historique de la peine de mort en France Avant 1791 les tortures

Prface du dernier jour dun condamn mort de Victor Hugo (1832). Page 2 Affiche de Folon (1978). Page 3 Article de Francis Cornu, Le Monde Le pull over tait trop grand (23 juillet 2006). Page 5 Unit des trois Documents. Page 6 Conclusion. Page 7 Introduction Historique de la peine de mort en France Avant 1791 les tortures et autre imaginations

------------------------------------------------- L'abolition de la peine de mort en France en 1981 a marqué l'aboutissement d'un combat mené depuis près de deux siècles. Nous vous proposons de découvrir l’évolution du débat autour de la peine de mort en France et dans le monde ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Présentation Avant l'abolition de la peine de mort en France, un décret du 20 mars 1792 (toujours en vigueur en 1981) avait défini

 La peine de mort est une peine prévue par la loi qui consiste à exécuter quelqu'un ayant commis un crime important . Elle s'applique donc : -aux traîtres en période de guerre ( code de justice militaire donc tribunaux militaire ) → les soldats fusillés pour l'exemple durant la guerre 14/18 ; -aux personnes ayant atteint la paix intérieure → les condamnés pour haute trahison ( Pétain qui y a échappé grâce à De Gaulle) ; - aux personnes ayant atteint l'autorité de l'État ; -aux criminels contre