Moselle

Dans l’espèce présentée est en cause la situation d’un agent administratif d’une chambre de commerce et d’industrie, dont le statut particulier n’obéi ni au code du travail ni aux textes législatifs généraux relatifs aux fonctionnaires et agents publics. Deux cas de figures sont à distinguer en cas de maladie, d’une part le cas où la maladie est liée à l’exercice de la fonction (régit par l’article 33 du statut du personnel administratif) dans cette acception l’agent perçoit la totalité de ses revenus

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Droit Les circulaires ont pour rôle de préciser, clarifier, détailler la position de l’administration dans l’application d’une loi ou d’un règlement. La circulaire en quelques sortes fournit aux fonctionnaires les moyens d’interpréter et d’appliquer la loi. La circulaire n’est pas un règlement. La cour de cassation a rendu un arrêt qui fait jurisprudence puisqu’elle considère que la circulaire ne peut être considérée comme un texte règlementaire puisqu’elle n’oblige que les fonctionnaires auxquels

En 1914, pendant la Première Guerre Mondiale, après l’échec de l’offensive française en Lorraine, les Ie et IIe armées françaises doivent reculer et se replier. L’armée allemande dirigée par Rupprecht de Bavière essaie de s’emparer de Nancy en passant à l’offensive ce qui leur apporterait une victoire de prestige. L’Empereur Guillaume II viendra suivre le déroulement de la bataille. Les Allemands vont d’abord tenter de forcer la trouée de Charmes (espace vide de fortifications entre le camp retranché

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SOCIETE D’HISTOIRE DE WOIPPY Un exemple de gestion de la pauvreté au XIX ème siècle : Le dépôt départemental de mendicité de la Moselle (1845-1870) A l’été 1995, certaines villes du Sud de la France comme Tarbes ou Pau interdisaient la mendicité, suscitant de vives polémiques dans tout le pays 1 . La gestion de la pauvreté est une préoccupation ancienne des hommes politiques, et plus largement de nos sociétés. Au XVIIIème siècle par exemple, une réponse est apportée à la misère et à la marginalité

France 57000 Metz MOSELLE Téléphone 03.87.31.20.35 | | | | 6 | Maison d'Accueil Spécialisée Handas 9 rue de l'Eglise 57085 AUGNY MOSELLE Téléphone 03.87.55.41.89 | | | | 7 | Institut Médico-Éducatif La Sapinière 5 rue du Puits 57710 AUMETZ MOSELLE Téléphone 03.82.91.91.25 | | | | 10 | ESAT L'Envol 3 route de Metz 57310 BERTRANGE MOSELLE Téléphone 03.82.50.92.74 | | 22 | Institut Médico-Éducatif Les Myosotis rue de Metzervisse, BP 56 57310 GUÉNANGE MOSELLE Téléphone 03.82

Date d’achèvement : Janvier 2004 Langue : Français Relecteur assurance qualité : JL. BAUER Organisme auteur : CETE de l'EST – DAT/D21 Résumé : Rédacteurs ou coordonnateurs : G. MONASSE Le service Aménagement et Habitat de la DDE de la Moselle s’est orienté vers la réalisation d’études destinées à forger un avis de l’Etat sur le territoire. Lors de la réalisation du diagnostic de territoire en collaboration avec les subdivisions, un certain nombre de territoires à enjeux ont été identifiés

juillet 1966 et décret n° 67-236 du 23 mars 1967) articles 1844-7 à 1844-9 du Code Civil © CCI de Meurthe-et-Moselle – Service Juridique IK / CT 1ère édition : août 1996 - dernière mise à jour : février 2006 Reproduction interdite ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------© CCI de Meurthe-et-Moselle - Service juridique IK – mise à jour : février 2006 Dissolution et liquidation de SARL -3– --------------

1881-1882 : les Lois de Jules Ferry instituent l'école publique gratuite, laïque et obligatoire. • 1905 : la Loi de séparation des Églises et de l'Etat : "La République ne reconnaît, ne finance ni ne subventionne aucun culte" (article 2). L'Alsace Moselle, du fait de son rattachement à l'Allemagne lors du vote de cette loi, bénéficie d'un statut dérogatoire fondé sur le Concordat de 1801 signé par le Consul Napoléon Bonaparte. • 1946 : le principe de laïcité est inscrit dans le Préambule de la Constitution