Motivation Pour être Juge

de l’ancien régime A la fin du MO notre justice devient progressivement royale→ le roi va prendre de plus en plus de pvr et va finalement accaparer le pvr de juger. On considère que le roi reçoit de dieu le pvr de juger. La justice, elle aussi va être d’origine divine. Certes, le roi va pvr déléguer la justice mais à tt moment le roi peut reprendre la justice qu’il a délégué cad que ds n’importe quelle affaire le roi à un droit de regard → il peut décider de lui mm et peut décider d’attribuer cette

rien à une action en responsabilité et de laisser le juge apprécier la violation d’une norme, soit de la violation d’un comportement normal constitue une faute caractérisée. Ainsi, la décision de l’arbitre peut être utilisée comme preuve d’une faute commise mais ne peut substituer l’appréciation du juge. En l’espèce, peut être observée ici que cette solution découle du principe d’impartialité qui permet de sécurité le droit en laissant le juge apprécier la faute hors de tout préjugement. » Il

d'or! A qui appartient ce trésor? 4. – J'ai acheté un téléviseur qui tombe en panne. Relisant le contrat, je m'aperçois que le vendeur a inséré une clause par laquelle il s'exonère de toute responsabilité. Un ami avocat m'informe qu'il s'agit peut-être d'une clause abusive. Qu’en penser ? Qu'est-ce qu'une clause abusive? Où se trouve le siège de leur réglementation ? 5. – Un fils doit-il une obligation alimentaire à ses parents ? à ses grands-parents ? Les parents doivent-ils une obligations alimentaires

compréhension des arrêts - L’interprétation de ses arrêts suscite des questions et parfois des critiques, engendre des faux sens ou des hésitations. - Il est d’abord malaisé pour un justiciable de comprendre que la Cour : . ne re-juge pas l’affaire, mais juge la conformité de la décision attaquée aux règles de droit (article 604 du code de procédure civile) ; . n’apprécie pas le fait, mais dit le droit. - Taux de cassation en matière civile est de l’ordre de 30 % des pourvois, les magistrats

classification tri partite est le fondement de notre justice pénale. C'est-à-dire que si on commet une contravention on va être jugé par le T de police ou le juge de proximité. Si on commet un délit = T correctionnel. La personne mise en cause s’appelle un prévenu et sera condamné à une peine d’emprisonnement ( on ne dit pas prison ) La personne qui commet un crime sera jugé par une C d’assise. Elle sera considérée comme un accusé et on dira qu’elle encoure une peine de réclusion criminelle.

viol, meurtre…), l’affaire sera transmise à un ou plusieurs juges d’instruction. En effet, l’instruction préparatoire est obligatoire en matière de crimes, mais facultative en matière de délits et contraventions (C.pr. , art 83) .Les décisions du juge d’instruction seront éventuellement soumises au contrôle d’une juridiction du seconde degré :la chambre de l’instruction. Une fois l’information judiciaire terminée, l’affaire sera renvoyée devant la juridiction de jugement. Ces juridictions se divisent

pénal * On ne retrouve pas les deux phases du pénal : instruction = jugement * 1972 : instruction a fait son apparition en matière civile car devant tribunal de grande instance a été institué un juge de la mise en Etat, c sous le contrôle de se juge que des affaires complexe peuvent être instruite * Toutes les juridictions= juridiction jugement sont répartis en 2 degrés   a. Juridiction du 1er degrès   * Juridiction droit commun = elle dispose d'une plénitude de juridiction

une notion difficile à appréhender de par ces considérations humaines, elle vise en effet un comportement humain. Le juge dans son office ne doit pas se montrer partial, la définition d’une personne partiale « est une personne qui prend parti pour ou contre quelqu’un, qui juge sans soucis d’objectivité ». A contrario, l’impartialité peut être définie comme la qualité de celui qui juge, une personne ou une chose sans idée reçue, sans partie prise avec une grande objectivité. XXI. XXII. De par sa définition

n’y avait pas de distinction entre gouverner et juger (distinction qui apparaît en 1795). Les juges sont rattachés à la fonction exécutive dans la réalité, tout comme l’Administration. L’Administration ne se compare pas exactement à la fonction du juge, car une dimension n’intervient pas : la production de règles générales, la réglementation ou pouvoir réglementaire. Cette réglementation est souvent une forme d’exécution de la loi mais qui se formule en termes de généralités.          Mieux encore

objectif de démontrer au lecteur que la motivation n’est pas un état figé mais qu’au contraire, il s’agit d’un ensemble de facteurs et d’intérêts très variables. Ces raisons qui poussent une personne à s’instruire peuvent être d’ordre interne ou externe. Martine Fournier appuie sa réflexion sur divers témoignages, questionnements, et opinions. DEVELOPPEMENT : • La motivation face à l’apprentissage scolaire. Dans ce premier article intitulé « La motivation, ça s’en va et ça revient… » (page 33 à