Motivation Pour être Juge

FICHE DE LECTURE 2009 La motivation au travail Modèles et stratégies Claude Levy-Leboyer M1 Gestion des Ressources Humaines Sommaire Introduction 2 Partie 1 : La motivation interne 2 I. Les théories du besoin 2 II. L’après-Taylor : ré humaniser le travail 2 III. Le processus motivationnel 2 Partie 2 : La motivation externe 2 I. Les approches cognitivistes 2 II. Les effets de l’encadrement managérial 2 Commentaire 2 Conclusion 2 Annexes 2

droit naturel. C'est le droit applicable. Ce droit est l'invention de la Rome classique, sa source vient de Grèce. CICÉRON : définit le droit par rapport à la finalité. Le droit c'est rendre à quelqu'un ce qui lui est dû. CARBONNIER : La loi doit être impersonnelle et générale. Légal : conforme à la loi. Conforme au droit. La loi : elle est définie en fonction de l'organe qui vote la loi. LE LANGAGE DU DROIT Le vocabulaire juridique: un réseau de mots et de concepts, reflet d'un système

rien au droit et conseillent de suivre une position donnée sans la rendre obligatoire - les circulaires impératives = elles prescrivent une interprétation à donner aux textes en vigueur. Elles produisent du droit et doivent être publiées. Elles peuvent être attaquées devant le Juge. 5. QUID des mesures d'ordre intérieur ? Les MOI sont des actes pris par l'adminis généralement à destination des usagers qui ne produisent pas d'effets juridiques. Elles ne peuvent faire l'objet d'un recours. Elles interviennent

particularité est qu’aucune limite temporelle de l’exécution des obligations n’est stipulée. Traditionnellement, la question de l’obligation de motivation de la rupture d’un contrat vient de la jurisprudence en matière de contrat de distribution ; une fois n’est pas coutume, cette fois, c’est en matière de contrats bancaires qu’une appréciation de l’obligation de motivation préalable à la rupture survient. Un établissement bancaire a notifié une société cliente, titulaire de deux comptes courants chez lui

types de recours possible devant le juge administratif : le contentieux de la pleine juridiction, le contentieux de l’appréciation de légalité et l’interprétation, le contentieux de la répression et le contentieux de l’annulation. Parmi les principaux recours en annulation, il y a le REP. Le REP peut être défini comme un recours juridictionnel par lequel le requérant, s’il a capacité d’ester en justice et qu’il possède un intérêt personnel à agir, demande au juge administratif de contrôler la légalité

La motivation dans l’apprentissage du français1 Rolland Viau Université de Sherbrooke Québec, Canada Plusieurs études ont été menées pour expliquer la démotivation qui afflige certains étudiants dans l’apprentissage d’une deuxième langue. Les travaux de Gardner et Lambert (Gardner, 1991) sont probablement les plus connus. Utilisant une approche psychosociale, ces auteurs formulent comme hypothèse que les aptitudes et la motivation sont les deux principales causes de réussite dans les cours

pour : - D’une part, obtenir le divorce aux torts partagés Motivation de Mme Y: fautes imputables à son époux La CA déboute Mme Y car n’apporte pas la preuve des griefs. D’autre part, rétablir son droit de visite qui a été suspendu Motivation de Mme Y : violation de l’article 373-2-1 du code civil. La CA déboute Mme Y de ses demandes Cassation Mme Y se pourvoit en cassation. Pb de Droit : Comment s'exerce le pouvoir du juge en matière de fixation du droit de visite ou d'hébergement

régulièrement) - Site du Conseil d’Etat : grands arrêts de la jurisprudence administrative Introduction : Le juge administratif se construit dans une mouvance politique perturbée. Les évènement politiques vont influencer et se traduisent pas des textes qui vont faire apparaître le droit administratif et la juridiction administrative. C’est un droit né de par les décisions rendues par le juge. Le droit administratif français va comme le droit constitutionnel obéir à une volonté de créer un Etat

intermédiaire – S6 ou S7 / Note de participation à l'oral. Devoir rédigé à la main. Méthodologie Commentaire d'article – Lecture (sans remémoration du cours) – qlq éléments de réflexion en prenant les textes un par un si court ou morceaux qui semblent être les plus significatifs du point de vue juridique si plus long. Identification des notions juridiques qui méritent une explication. Copie => introduction : une accroche du sujet (ph générale sur le D des contrats, un mvt du D des contrats not avec

que l’action de l’administration n’est pas soumis à l’ordre du juge. Loi des 16 et 24 aout 1790 : interdit toute immiscions du pouvoir judiciaire dans les affaires de l’administration. Le conseil constitutionnel a justifié cette loi à travers la conception française de la séparation des pouvoirs. En application de ces dispositions, le juge judiciaire n’est pas compétent pour juger des actions de l’administration. En excluant le juge judiciaire de tout contrôle de l’activité administrative, la 1ère