Moyen de paiement

1) Les instruments de crédit et de paiement. L'activité commerciale ne peut pas échapper à 2 éléments qui lui sont inhérents, à savoir les questions de crédit et les questions de paiement car une entreprise a besoin d'une trésorerie pour pouvoir être viable, la trésorerie étant vitale pour l'entreprise. Souvent une entreprise pour vendre va devoir accorder des délais de paiement à ses clients, et cette entreprise va elle-même avoir besoin de liquidités pour son activité. De son côté,

MOYENS DE PAIEMENT EUROPEENS La carte objet de toutes les convoitises Les cartes sont de fait un des principaux moyens de paiement européens, elles représentent 37°/° des transactions scripturales effectuées en Europe en 2007, mais certains Européens peuvent rencontrer des difficultés pour payer avec leur carte lorsqu’ils se déplacent en Europe. C’set la raison pour laquelle les banques européens ont décidé de créer ou de transformer les anciens moyens de paiement domestiques en nouveaux

LE CHÈQUE Introduction Le chèque a été créé en 1865 en France. Il s’agit d’un moyen de paiement scriptural très utilisé tant par les particuliers que par les entreprises où le titulaire d’un compte chèque (appelé le tireur) demande à sa banque (appelé le tiré) de régler sur présentation du chèque une tiers personne grâce aux provisions dont il dispose. A l’étranger, ce moyen de paiement est rarement accepté pour le règlement d’un achat car la règlementation sur les chèques est différente d’un pays

et des moyens de paiement.Au sens juridique, c'est une institution financière qui dépend du Code monétaire et financier. Une banque a pour fonction de proposer des services financiers : recevoir des dépôts d'argent, collecter l'épargne, gérer les moyens de paiement, accorder des prêts. Une banque fonctionne généralement sous forme d'agences, constituant ainsi un réseau. B. Entreprises : Une entreprise est une structure économique et sociale qui regroupe des moyens humains

physiques Clients personnes morales Article 3 –PRODUITS ET SERVICES BANCAIRES Article 4- INFORMATIONS RELATIVES AUX OPERATIONS ENREGISTREES SUR LE COMPTE Article 5 – PROCEDURES DE TRAITEMENT DES INCIDENTS DE PAIEMENT ET PROCEDURES D’OPPOSITION Procédures de traitement des incidents de paiement Du chèque De l’indisponibilité des actifs suite à une saisie arrêt Procédures d’opposition Opposition sur chèque Opposition sur carte bancaire Article 6 – MODIFICATION DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU

Intro Les instruments sont ceux qui permettent aux entreprises d’obtenir le paiement de leurs créances commerciales ainsi que le crédit nécessaire au financement de leur opération professionnel. Définition des instruments de paiement et de crédit Le CMF envisage la notion d’instrument de paiement au travers de celle de moyen de paiement. En effet, l’art L 311-3 du CMF dispose qu’est un moyen de paiement tout instrument qui quel que soit le support ou le procédé technique utilisé permet à

FICHE 3 - Chèque : rejet et interdiction Le chèque est un instrument de paiement mais pas un instrument de crédit. Il est donc nécessaire que le compte soit suffisamment approvisionné lors de l’émission d’un chèque, sans quoi l’émetteur se verra interdire d’émettre des chèques. Cette mesure vise à protéger les bénéficiaires de chèques. La loi de 1991 a abrogé le délit d’émission de chèque sans provision. Désormais, la sanction repose essentiellement sur le mécanisme d’interdiction, dont la

relation est primordial. À ce stade, le chargé de clientèle doit analyser avec Précision le contexte de cette entrée en relation pour mieux apprécier le niveau de risque encouru. En effet, l’ouverture d’un compte avec mise à disposition de moyens de paiements est un acte plus ou moins risqué et la responsabilité du banquier se trouverait engagée en cas d’incident et de manquement aux contrôles à effectuer lors de l’ouverture. Si l’entrée en relation comporte un niveau de risque jugé trop élevé, alors

Economie Monétaire Chapitre I : NOTIONS FONDAMENTALES SUR LA MONNAIE Section 1 : l’indentification de la monnaie Définition de la monnaie : La monnaie est l'ensemble des moyens de paiement acceptes au niveau d'un territoire donne dont les agents sont obliges de l'accepter comme instrument de paiement. Ce moyen se caractérise par la liquidité, la fongibilité et l'universalité. I-L'APPROVHE FONCTIONELLE DE LA MONNAIE -Intermédiaire d'échange: Leur valeur intrinsèque est universellement reconnue

        Le chèque est un moyen de paiement à vue qui passe par l’intermédiaire d’une banque ou d’un établissement financier. C’est un écrit par lequel une personne (le tireur, personne qui établit le chèque) donne l’ordre à un banquier (le tiré), de remettre, soit à son profit, soit au profit d’un tiers, une certaine somme à prélever sur son compte . En Tunisie le chèque est régi par les dispositions du code de commerce (articles 346 à 412), telles que modifiées par les textes subséquents et notamment