Moyen De Preuve Droit Marocain

corps . Recrutement du personnel . Rémunération et motivation . Mobilité du personnel . Système disciplinaire 2 INTRODUCTION De par le monde, les administrations douanières sont des institutions dont la position stratégique leur confère le droit de contrôler les voyageurs et les marchandises à l’entrée et à la sortie du territoire national. En outre, et eu égard à la nature sensible de leurs missions, elles jouissent de larges prérogatives qui se traduisent par une importante contribution

le rôle de l’assurance dans l’économie marocaine Plan  Introduction -historique sur le secteur d’assurance au Maroc Section I : l’importance et l’utilité de l’assurance a)l’importance de l’assurance b) l’utilité de l’assurance Section II : le rôle des assurances au Maroc a)l’influence de l’assurance sur l’activité économique b) les indicateurs de demande d’assurance c)le rôle

capital (ou part prépondérance) ou un maximum de droit de vote au niveau d’une Entreprise étrangère. On assiste à cet égard aux relations entre entités suivantes : - Société mère et établissements stables ; - Société mère et filiales ; - Société de groupe (relations entre filiales) La dépendance est directe si l’Entreprise détient la majorité de l’Entreprise étrangère. Exemple : une Entreprise française détient 51% d’une Entreprise marocaine. Elle lui vend des produits finis. On parle de dépendance

1. Les conséquences du non respect de la règle de droit : Si une personne ne respect pas la règle du droit il va être sanctionné par l’autorité publique, et ce dans le but d’assurer la performance de droit, et parmi les sanctions on peut distinguer, la sanction exécution qui consiste à saisir les biens du débiteur, la sanction-opération : elle se manifeste par la nullité de l’acte juridique attaché d’illégalités, et sanction-punition : qui est l’application des pênes pénales. 2. Les différences

compte environ 31 millions d'habitants. De récentes études montrent cependant que dans leur majorité, les Marocains sont de souche amazighe. Religion Selon la constitution du Maroc, « l'islam est la religion d'État qui garantit à tous le libre exercice des cultes » Article 6. La plupart des Marocains sont arabophones et musulmans sunnites. L'école juridique sur laquelle se base l'islam marocain est l'école malékite. Selon l'article 106, « les dispositions relatives à la religion musulmane ne peuvent

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 5 mars 2007 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Master 1 Matière : Droit international privé Web-tuteur : Sabine Robert SEANCE N°15 – LA FRAUDE A LA LOII EANCE N A FRAUDE A LA LO SOMMAIIRE OMMA RE Civ.1ère, 6 juin 1990 2 I. A. B. C. LES ELEMENTS DE LA FRAUDE A LA LOI Civ.1ère, 17 mai 1983 L’ELEMENT LEGAL L’ELEMENT MATERIEL

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 5 mars 2007 FICHE PEDAGOGIQUE VIRTUELLE Diplôme : Master 1 Matière : Droit international privé Web-tuteur : Sabine Robert SEANCE N°15 – LA FRAUDE A LA LOI SOMMAIRE Civ.1ère, 6 juin 1990 2 I. LES ELEMENTS DE LA FRAUDE A LA LOI 3 Civ.1ère, 17 mai 1983 3 A. L’ELEMENT LEGAL 5 B. L’ELEMENT MATERIEL 6 Civ.1ère, 20 mars 1985 7 C. L’ELEMENT

Présenté par : ayoub ouadfel omar Laghrour soumya hetanaoui mohamed ait lahmouz sommaires I. Introduction II. L’impact de la crise financière sur l’économie mondiale III. L’impact de la crise financière sur l’économie marocaine. IV.Réponse des autorités marocaines V. Conclusion Introduction • Le terme crise financière s'emploie pour désigner un ensemble assez large qui inclut notamment1 les crises du change, les crises bancaires et les crises boursières, récurrentes dans l'histoire

actes conclus et établis sous forme électronique ou transmis par voie électronique…............. 21 Section 1 – De la validité des actes juridiques établis sous forme électronique ou transmis par voie électronique……………22 Section 2 – Des éléments de preuve des actes juridiques établis sous forme électronique ou transmis par voie électronique.27 Chapitre II – Protection effective des utilisateurs de la signature électronique…………………………………………………..…. 32 Section 1 – Des garanties complémentaires à la

MARRAKECH - Maroc Monsieur Jean-Luc CHARRON Professeur agrégé d’économie et gestion Lycée de Sèvres – 21 rue Ledermann 92310 SÈVRES - France Madame Anissa HADIRI Professeur assistante Faculté de droit de MOHAMMEDIA - MAROC Madame Amal LAALOU Maître assistante Faculté de droit de MOHAMMEDIA – Maroc Monsieur Alain LUSSEAULT Professeur de chaire supérieure d’économie et gestion Lycée de la Venise Verte – 79 NIORT - France Monsieur Lahcen OULHAJ Professeur de l’enseignement