Mucien

favoriser le redressement de l'entreprise et régie de ce fait par un régime | |juridique sui generis élaboré par le texte de loi lui-même »). Elle se distingue de l'ancienne présomption mucienne (ancien art. 542 | |c. com.), abrogée en 1967, sur un point essentiel : alors que la présomption mucienne présumait, simplement, que les biens acquis par | |le conjoint du commerçant l'avaient été au moyen de deniers provenant de l'exercice du commerce et, donc, devaient être réunis à | |l'actif

commerçant est parfois tenté d'acheter certains biens, immobiliers notamment, au nom de son conjoint avec des fonds provenant de son commerce de manière à les soustraire aux éventuelles poursuites de ses propres créanciers. Une célèbre présomption dite "mucienne" permettait autrefois aux créanciers de déjouer automatiquement cette fraude. Elle a été abrogée. Mais ils ont toujours le droit de prouver, si l'époux commerçant fait de mauvaise affaires, qu'il a financé les acquisitions de son conjoint, auquel

l’approvisionnement et le risque de fragiliser le pouvoir de Rome. Il va visiter les temples, se renseigne sur les religions et va collecter de l’argent pour la guerre. Il à une espèce d’arme secrète humaine c’est Domitien qui se trouve en secret à Rome et Mucien qui marche sur Rome. Vespasien n’y va pas de suite car il attend la chute de Jérusalem, le siège durera 5 mois, sera fini par Titus et Jérusalem tombe le 26 septembre 70 et il peut donc marcher sur Rome. On défile à Rome avec les objets sacrés des

succession. Cf. 2 fils Titus et Domitien 81 mais lui au contraire enfance très malheureuse, peu instruit, il a très peu gouverné Seul but : restaurer la paix finalement en Orient ce sont Vespasien et Titus qui vont s’en occuper ! en Occident c’est MUCIEN. Occident : Empire des Gaules proclamé ( forme de contestation proclamé 70)mais finalement elles choisissent de demeurer romaine. Orient : prob. De la guerre juive : siège de Jérusalem enfin prise de Massada 73=> destruction de la Judée, province

l’initiative. Le 1er juillet 69, le préfet d’Egypte Tibère Alexandre – ex-beau-frère de Bérénice – fait jurer fidélité à Vespasien par ses légions. L’armée de Judée suit. Le gouverneur de Syrie, Mucien, cède, lui aussi, aux instances de Bérénice, venue sur place le convaincre : tandis que Vespasien attendra à Alexandrie, Mucien marchera sur Rome pour défendre son « poulain », qu’il fait proclamer empereur le 20 décembre 69. Contre toute attente, la prophétie s’est réalisée. Vespasien, l’hiver passé, regagne

Capitole est brûlé). Le Sénat reconnaît Vespasien comme empereur. c. Les Flaviens Vespasien (69 – 79) Vespasien est issu d’une famille de notables municipaux. Quand il devient empereur, la tâche la plus urgente lui parait être de rétablir la paix. Mucien restaure la paix dans la Ville. En orient, c’est Vespasien qui se charge personnellement des opérations. Le problème essentiel est celui de la guerre juive. En 71, Vespasien célèbre avec Titus son triomphe sur les juifs. Il prend un titre qui sera

mariée peut conclure des contrats avec son mari, de manière libre sans aucune règle spécifique. On se rend compte que les époux ne sont pas placés dans une situation d’égalité, le mari dispose d’une présomption de propriété sur les biens du ménage (mucienne), en cas de dissolution du mariage il appartiendra à la femme d’apporter la preuve de sa propriété sur les paraphernaux. A l’inverse on va chercher aussi à protéger la femme dans ses biens, notamment on cherche à protéger les femmes faibles face

l'article 1382 car la faute de Scaevola n’a pas le caractère d’intentionnel. La distinction que fait le Code civil entre la faute liée au dommage intentionnel et l’imprudence liée à la faute non intentionnel a été posé par Domat. La faute aquilienne, mucienne ou scaevolienne est donc le dommage causé par imprudence. Du point de vu sociologique, c’était une révolution. Une personne peut être condamné à réparer un dommage qu’elle n’a pas voulu causer. La pression sur les citoyens s’est aggravé. La sphère

La présomption, est un raisonnement selon lequel en partant d'un fait connu, on conclus à la réalité ou à l'existence d'un fait contesté. La plus ancienne présomption connue en droit romain date du 1er siècle avant notre ère, c'est la présomption mucienne, selon cette présomption, lorsqu'il y a un litige sur l'origine d'un bien transmit à une femme par succéssion, ce bien est réputé avoir appartenu à son mari. Le formalisme, qui consiste à faire dépendre la validité d'un acte du respect de certaines

été judiciarisées (compétence donnée aux tribunaux de commerce), en encadrant les tribunaux de commerce par des règles strictes de faillite. Sur le plan civil, tous les biens du failli étaient saisi et mis sous scellé dès le départ. La présomption mucienne (présomption sur laquelle tous les biens acquis par la femme sont présumés comme ayant été acquis avec les deniers du commerce du mari). Il y avait également la possibilité d’obtenir un concordat (accord avec tous les créanciers pour le paiement