Municipalités 1789

Introduction : On a souvent tendance à associer démocratie et libéralisme mais ces deux termes pourtant très proches sont parfois dissociable, en effet il existe des monarchies de type libérale telle la Grande-Bretagne ou bien des démocraties de type autoritaire comme a pu l'être l’Allemagne nazi qui a suivi un processus tout à fait démocratique. Rappelons que le principe de la démocratie est d'être un gouvernement du peuple par le peuple quant au libéralisme il a pour seule fonction de maintenir

Culture Générale Synthèse L'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 nous rappelle que "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme". C'est pourquoi, depuis ce jour, les citoyens peuvent plus facilement s'exprimer, et notamment sur le pouvoir en place. De part son pouvoir subversif, le rire "arme" occupe une place importante dans notre société. Le corpus confirme cet état du rire de subversion, qui attaque

société. En effet, il s’agit de normer les actions et de poser des limites à la vie en communauté. D’ailleurs, l’un des principes fondamental du code pénal concerne le fait que « la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres » (DDHC de 1789), c’està-dire que nous sommes libres de nos actes dès l’instant que ceux-ci n’entravent pas les libertés des autres. La sanction pénale est alors présente pour nous dissuader d’empiéter sur les libertés d’autrui et nous obliger à nous responsabiliser

neutralité de l état a l égard des églises et de toute confession religieuse. Ce principe a été énoncé essentiellement en deux temps : d’une part, sous la Révolution française, notamment dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (qui fait cependant référence à un Être Suprême, voire supra) et qui est reprise par le préambule de la Constitution de 1958, dont l’articleIer rappelle que : La France est une République laïque ; et d’autre part, par la loi du 9 décembre 1905

difficulté de rapport humain apparaît pour le résoudre on a recours à la règle de droit (organiser juridiquement nos rapport) et la justice (application de la règle de droit au litige). Ces litiges résultent de notre liberté d’agir. Dans la DDHC du 26 août 1789 : la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (article 4). Dès lors que l’on exerce une liberté, on atteint forcement à un moment la liberté de quelqu’un. Il faut donc régler le litige. Certains litiges peuvent se régler

les détenus sont incarcérés dans le respect des Droits de l’homme et du citoyen. Mais cela n’a pas toujours été le cas. En effet, jusqu’au 18ème siècle, la prison reflète les dérives de l’Ancien Régime. Mais on assiste à une mutation fondamentale en 1789 avec la Déclaration Des Droits de l’Homme et du Citoyen. Mais c’est au 21ème siècle, qu’on commence à s’intéresser d’un peu plus près au respect des Droits de l’Homme dans le milieu carcéral. Concernant le statut juridique des prisonniers, jusqu’au

dire ce qui est (professeur Lebreton). Cette conception des droits de l'homme - loin d'être majoritaire en doctrine ni jurisprudence - est très réductrice, et teintée de jusnaturalisme. Si l'effet rhétorique eût été en partie valable pour la DDHC en 1789 (la DDHC énonçait des droits sans y attacher de garantie juridictionnelle directe ; délégation au législateur), elle ne l'est aucunement pour les déclarations contemporaines. Les droits de l'homme peuvent parfaitement être entendus comme des textes

travail. Cette loi est considérée comme la première composante d’une protection sociale légale et a été à l’origine de la création du système de Sécurité sociale en 1945. Préalablement, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 contient dans son article 1, une référence à la notion sociale : « Les hommes naissent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». La notion de droit social est également présente dans

APPROCHE DU SUJET Art 9 = énonce un principe qui est l’existence d’un droit fondamental de la personnalité. Ce droit fondamental est celui du respect de la vie privée. A titre liminaire, nous pouvons nous interroger sur la cohérence de ce droit avec l’ensemble du droit positif ? Ce droit visé par l’article 9 du Code civil est-il suffisant et efficient en matière de protection ? L’article 9 du Code civil est un article à visée générale : tributaire de l’interprétation jurisprudentielle

envers les autres ? Les devoirs d’un citoyen envers les autres sont de deux natures, juridique et morale. Chaque citoyen doit d’abord respecter les droits des autres, qui sont identiques aux siens. En effet, la Déclaration des droits de 1789 établit que "l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits". Ainsi, un citoyen a droit au respect de sa vie privée et doit scrupuleusement respecter