Municipalités 1789

SOURCES DU DROITS C’est determiner d’où provienne les règle de droit, leurs origines. Il existe surement une série de donnée a la création du droit. Elles peuvent avoir leurs origines dans des préoccupation morales ou ethique, dans l’action de groupe de pression. Des circonstances économique et sociale peuvent ossi joué un rôle dans l’intervention de certaines règle de droit. Dans tt c’est cas ns sommes en présence de source indirect des règle de droit. De façn plu directe les sources du droits

Chapitre 6 : « La défense et la paix » - On rappelle que la solidarité internationale en matière de maintien de la paix et de défense a été vue en géographie (géopolitique du monde) ; - Il s’agit donc de s’intéresser ici uniquement à la France et à la tentative faite par l’Europe de créer une défense commune. I/ La politique française de défense ( Remue méninge : A quoi sert l’armée ? (Trouvez une fonction et un exemple associé) Missions exemples Variantes possibles

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Constitution du 4 octobre 1958 : Vème République, cette république recèle un certain nombre de surprise. C’est une république longue et stable. L’histoire constitutionnelle française depuis 1789 se caractérise par une très grande instabilité. La moyenne des régimes politiques est de 15 ans. Deux régimes ont dépassés les 20 ans (1870-1940), 3ème république et notre république. Il y a une relative facilitée à réviser la constitution. Apparaît

motivations des états généraux ne sont pas uniquement fiscales mais la plupart du temps il y a un arrière plan fiscal. A partir de là vont être théorisées un certain nombre de pensées pré-démocratiques : idée de Nation. Cette évolution trouve son terme en 1789 avec deux éléments : article 14 de la DDHC « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité

énoncé s'accorde avec la thèse de Rousseau : « S'il faut obéir par la force on n'a pas besoin d'obéir par devoir et si l'on n'est plus forcé d'obéir on n'y est plus obligé. ». Or il est prévu dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 que « les Hommes naissent libre et égaux en droit », et existent aussi la liberté de penser, la liberté de culte, la liberté de la presse, la liberté d'expression,... La loi prévois donc des libertés, et ainsi, obéir à la loi procure la liberté. De

Vie Politique: Titre 1: Fondement historique de la vie politique de 1789 à 1946. La vie politique en France et la lutte par le pouvoir est marqué par le cadre dans lequel elle existe, ces acteurs, institutions. Notamment pour la France qui fut marquée par son héritage historique qui est très riche. On ne peut pas faire l’impasse sur l’histoire constitutionnel et politique très complexe. En effet, 1789 opère une séparation entre deux sociétés différentes. La révolution n’est pas seulement une

En général, la constitution écrite est qualifiée de constitution ou de loi fondamentale. Mais il peut exister d’autres textes constitutionnels et notamment les déclarations de droit comme la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 ou le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (OLIVA)6. Constitution formelle. Au point de vue des formes, la constitution se distingue des autres actes juridiques en ce qu’elle est adoptée par une autorité spéciale et que ses modifications

TD 5 La liberté individuelle Orgoan Alin-Samir L'article 4 de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose que "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi." C'est la définition même de la liberté de l'individu, et un terme d'rassurance

État est donc la liste des droits auxquels il ne faut pas toucher. Hobbes, Locke, Rousseau interviennent à des moments clés mais aucun des 3 n'a eu l'ambition de créer l'État moderne. 1651 : Hobbes → révolution en Angleterre équivalente à celle de 1789 en France. Quand il écrit, l'Angleterre s'oriente vers un contrat social contraignant des gouvernants. En 1648, il y a eu l'Habeas Corpus qui est une vision pessimiste du contrat social. 1690 : Locke considère que les droits des individus et notamment

d’association » du conseil constitutionnel. Dans le préambule, il y a beaucoup de dispositions qui vont intéressées le droit administratif car le préambule renvoie à un premier texte qui est la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 aout 1789. Cette déclaration a une valeur constitutionnelle. Il renvoi à un deuxième texte, le préambule de la constitution du 27 octobre 46 (quatrième république) Mais ce préambule de 46 renvoie à deux types de principes: -les principes fondamentaux reconnus