Mutation Secteur Bancaire Tunisien

Groupe BMCE Bank-Stratégie de leadership dans les métiers de l’immobilier au Maroc Mohammed Benmoussa, Décembre 2005 Sommaire 1ère Partie - Le secteur de l’immobilier au Maroc………………………………………....3 Ch 1 - Les indicateurs économiques et sociaux du secteur de l’immobilier……………………………………………………..3 Ch 2 - Les contraintes du secteur de l’immobilier ………………………………………………………………………………13 Ch 3 - La stratégie d’action de l’Etat …………………………………………………………………………………………....17 Ch 4 - Les métiers de

في ذلك إلى رئيس الحكومة بمقتضى قوانين المالية أو القوانين ذات الصبغة الجبائية، Le principe du consentement du peuple à l’impôt est donc consacré. Il s’agit en effet de la clé de voûte d’un système budgétaire cohérent. Dans la constitution tunisienne du 1er Juin 1959 l’ensemble des principes applicables au régime financier de l’Etat a permis d’une part d’instituer le devoir fiscal et d’autre part d’asseoir la légalité fiscale et l’autorisation budgétaire dans le cadre du partage des compétences

pays en personnes qualifiées, dotées d’aptitudes professionnelles, en cadres techniques et en compétences de premier ordre pour assurer la gestion, l’encadrement et la production dans tous les secteurs et dans tous les domaines… » « …En abordant cet aspect, la commission se doit d’examiner la situation du secteur d’enseignement et de formation privée, pour définir son rôle, consolider sa place et l’encourager à participer, aux côtés des institutions publiques, aux efforts déployés dans ce domaine, en

ses décisions (art. 24). L'élaboration d'un projet de code de commerce fut confiée à une commission désignée par Assadiq Bey en exécution des principes du pacte fondamental. Un projet de code de commerce fut élaboré en janvier 1864 .Mais le code tunisien de commerce n'a jamais vu le jour; le Bey ayant décidé le 19 avril 1864 de suspendre le pacte fondamental et il fallait attendre les innovations que le Protectorat devait apporter. En septembre 1896 fut constituée un commission chargée de codifier

ÉCONOMIQUE   la production : La production peut être définie comme le processus de création d’un bien ou d’un service, apte à satisfaire une demande, à l’aide de facteurs de production acquis sur le marché. Ce processus s’applique non seulement au secteur industriel, mais, il y a production, à n’importe quelle autre activité :   lorsqu’un formateur anime un stage, lorsqu’un institut de sondage publie les résultats d’une enquête,    Ces biens et services peuvent s'obtenir sur un

Pratique toutes les entreprises peuvent recourir à ce produit. On y rencontre : Des artisans, commerçants ou professions libérales, qu’ils soient en affaires personnelles ou en sociétés civiles ou des Capitaux, Des petites entreprises de tous les secteurs professionnels, Des entreprises industrielles, des sociétés de service Informatiques ou même des exploitations agricoles, De grandes entreprises jusqu'à des multinationales, Des entreprises publiques, mais aussi des collectivités locales et même

stratégie sectorielle. Il analyse à cet effet les enjeux mondiaux de l’éducation et de la formation, puis les stratégies de la coopération française et de l’aide internationale dans le secteur, avant de tirer les leçons des interventions passées de l’AFD. Il présente ensuite les propositions de soutien de l’AFD au secteur sur la période 2010/2012, concernant les projets de développement dans les pays, ainsi que les études et partenariats techniques utiles aux actions de conseil. Ces propositions contribueront

´ R EPUBLIQUE TUNISIENNE ` ´ MINIST ERE DE L’ENSEIGNEMENT SUP ERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE ´ UNIVERSIT E DE SOUSSE Mastere CCA UR OU ˆ C OURS C ONTR OLE ET CONTENTIEUX FISCAL IS ´ INSTITUT DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE SOUSSE BO PAR : D R . S AAD BOUROUIS Dr .S AA D Contrˆ le et contentieux fiscal o Ann´ e Universitaire :2013-2014 e ` Table des matieres Introduction 3 I ˆ LE CONTROLE FISCAL 2 Cadre

nationaux et internationaux est essentiel pour stimuler l activité économique, ouvrir des zones productives dans les différents pays et les rattacher aux marchés nationaux, régionaux et internationaux. En effet les transports ont enregistré des mutations très profondes durant le dernier quart du 20ème siècle, trois d entre elles sont d une grande importance pour les PED en général et les Etats Membres de l OCI en particulier: q Les coûts de transport ont chuté d une façon nette grâce à une

d'une économie en transformation, confrontée chaque jour aux défis de la mondialisation et à une ouverture plus grande de ses marchés. L'intérêt que représente ce secteur financier au Maroc réside dans le réseau d'affaires qu'il entretient avec l'industrie locale et sa capacité à juger à leur juste valeur les projets ne relevant pas des secteurs traditionnels que privilégient d'habitude les banques dans leur ensemble. Il peut constituer une source utile d'information pour les compagnies souhaitant obtenir