Mécanisme Democratie Semi Directe Europe

les règles mais celles çi peuvent choquer et heurter l' entendement, la morale ( c' est la qu' intervient l' approche matérielle ). L' autorité de l' Etat doit respecter un certains contenu ( certains principes comme les droits de l' hommes, la démocratie ). Pour certains, l' Etat de droit suppose que l' individu soit au centre de ce système, c' est une notion importante qui est internationalisée ( exemple l' Espagne ( art 1 alinéa 1 de la constitution ), c' est un Etat de droit social et démocratique

INTRODUCTION De la démocratie représentative à la démocratie participative et vice versa Réflexion sur l’évolution d’une démocratie ancienne, représentative par tradition, participative par choix de femmes et hommes politiques Que veulent les citoyens ; comment leurs représentants élus exercent-ils le (les ) pouvoir(s) qui leur ont été confiés ; comment les exécutants (techniciens et bureaucrates) appliquent-ils les décisions prises ? Quelle est l’évaluation des actions : par qui, pour qui

des actes administratifs, des actes qui reviennent à la compétence du pouvoir exécutif. Ainsi les parlements cumulaient les trois pouvoirs. Hors, les révolutionnaires Français mettent en avant le principe de la séparation des pouvoirs, conséquence directe, ils décident avec cette loi de 1790 d’interdire aux juridictions ordinaires d’administrer les choses et de se mêler de contentieux administratifs. On organise alors deux ordres de juridictions, celles judiciaires d’un côté et celles administratives

citoyens contre l’arbitraire du pouvoir. Meilleur exercice pour la protection des libertés. Section deuxième : La signification actuelle de la notion de constitution ; démocratie et état de droit Sa fonction est à a fois politique et juridique Paragraphe premier : La signification politique ; Constitution et démocratie A. Un instrument de limitation du pouvoir L’idée de Constitution indissociable de l’idée de liberté. Très souvent associée à la notion de Constitution, la notion de séparation

(réglementaire). Dans un tel système si on a tout qui est pris par le centre, cela peut fonctionner que dans un Etat petit. Un système est difficilement compatible avec la démocratie, donc aucun partage de pouvoir. Les Etats centralisé s’ils veulent subsister doivent prendre des décisions, pour que cela fonctionne, un certain mécanisme doit être mis en place c’est celui de la déconcentration des pouvoirs = consiste pour l’Etat à déléguer des pouvoirs à des agents locaux, agents qui sont nommer par l’Etat

à l’Etat. On dépasse donc les libertés, qui sont juste un espace d’autodétermination : en ce qui concerne les droits, on peut prétendre l’intervention publique ! Ces dernières années, les droits de l’homme ont progressé dans toute la planète, la démocratie pluraliste s’est développée. Un état de droit s’appuie nécessairement sur la consolidation des droits de l’homme. Il existe même des juges internationaux, qui se sont occupés de Milosevic, de Saddam… La création de la Cour Pénale Internationale

citoyens contre l’arbitraire du pouvoir. Meilleur exercice pour la protection des libertés. Section deuxième : La signification actuelle de la notion de constitution ; démocratie et état de droit Sa fonction est à a fois politique et juridique Paragraphe premier : La signification politique ; Constitution et démocratie A. Un instrument de limitation du pouvoir L’idée de Constitution indissociable de l’idée de liberté. Très souvent associée à la notion de Constitution, la notion de séparation

terme. Par ex : nous n’avons pas le pouvoir de nous opposer à la prochaine réforme des retraites. Ils détiennent le pouvoir car ils ont été habilités à exercer ce pouvoir. Et qui les habilite ou les autorise ? Ceux sont les gouvernés, par un mécanisme qui est la procédure de l’élection. Droit constitutionnel repose sur deux paramètres qui semblent indissociables : -la légalité : les règles de droit constitutionnelle doivent être des règles juridiques. Ce sont des règles légales c’est à dire

LA RUSSIE, UN ESPACE EN RECOMPOSITION v L’ancien régime communiste s’est effondré il y a quinze ans, et l’ancien système économique avec lui. L’empire soviétique a éclaté, se disloquant dans un véritable mécanisme de décolonisation pacifique. C’est un bouleversement considérable et la population russe se trouve à l’heure qu’il est au coeur d’un vaste processus de décompostion-reconstruction qui progresse non sans difficultés et au prix de remises en cause considérables. Le pays traverse une profonde

Léviathan. Cette sécurité qu’offrait l’Etat a pris des formes différentes suivant les époques. Le pouvoir politique reste néanmoins consubstantiel à toute société. L’institutionnalisation signifie que les Etats ont mis en place des structures et des mécanismes visant à organiser l’exercice de ce pouvoir. Ainsi le pouvoir politique s’incarne dans l’Etat et la forme étatique est la forme universelle que revêt le pouvoir politique dans la cité. En outre, cet Etat, en tant que forme organisée du pouvoir politique