Mécanismes Correcteurs Droit Civil

nomiques résidant dans un espace donné au cours d’une période de temps (généralement l’année). Le PIB est égal à la somme des valeurs ajoutées des branches productives de l’économie (somme des valeurs ajoutées brutes + taxes sur la valeur ajoutée + droits de douanes – subventions à l’importation). La valeur ajoutée est la différence entre la valeur de la production finale et les consomma- tions intermédiaires engagées pour l’obtenir (biens et services utilisés pour produire). Le PIB global

c’est une préoccupation de la société. C’est une culture orientée pour des raisons politiques et philosophique. Beaucoup des examens a passés exige une culture. Elle a également un aspect sociologique, elle correspond au profil sociologique des correcteurs, des jurys. Objectif du cours : Préparer à la Culture nécessaire pour un concours, c’est une culture restreinte, orientée, traditionaliste. Elle ferme l’accès au concours, elle a un effet discriminant. QCM: 1) d 5) c 9) a 13) c 17) b 2) c

DROIT EUROPEEN – LIBERTES DE CIRCULATION Introduction : Rappel des organes à ne pas confondre : Conseil de l’Union €uropéenne : Art. 16 TUE Conseil des ministres de l’U€ -> prend différentes formes selon les questions traitées (9 formations) -> Pouvoir législatif + pouvoir exécutif communautaire. Les compétences d’exécution des actes peuvent être déléguées not

appartiennent, ils représentent un canal d’information supplémentaire. b. la dissolution et les autres moyens d’action du gouvernement La dissolution est le pouvoir qu’a l’exécutif de mettre fin au mandat de la chambre ou des deux chambres, mais ce droit est l’exacte contrepartie du pouvoir de mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement : lorsque le parlement est bicamérale et qu’une seule des deux peu renverser le gouvernement, c’est cette seule chambre qui peut être dissoute par l’exécutif;

sur des feuilles d'observation qui feront partie intégrante du dossier médical du malade hospitalisé ou sur une fiche numérotée pour le malade vu en consultation externe. L'interrogatoire sera mené de la manière suivante : I. LES DONNÉES DE L'ÉTAT CIVIL Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, situation de famille, profession actuelle. Il est à noter que ces renseignements peuvent être recueillis au préalable par un secrétaire ou un infirmier. 8 Précis de sémiologie II. LE MOTIF

désormais le socle nos sociétés démocratiques par l’inscription de l’égalité dans nos constitutions nationales6. Il est aussi au cœur de la Déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU de 19487, fondement du droit international reconnu par la plupart des Etats de la planète, réaffirmé par de nombreux traités internationaux des droits de l’homme, dont la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes (CEDEF ou CEDAW en anglais8) ratifié par la plupart

ANNEE : Licence 1ère année (L1) SEMESTRE : S1 N° DE L’UE : 2 ENVOI N° 1 Pages 1 à 7 (leçons 1 et 2) INTITULE : INTRODUCTION A L’EPOQUE CONTEMPORAINE INTITULE de l’EC : Histoire contemporaine : la France de 1918 à 1992 COURS DE Monsieur VAVASSEUR (Correcteur Mr Guislin)        Histoire contemporaine : la France de 1918 à 1992 Leçon 1 : LA TROISIEME REPUBLIQUE : LES ASPECTS POLITIQUES DANS LES ANNEES 1920 La France des années 1920 vit sous un régime libéral démocratique, de forme parlementaire.

spécifiques : satisfaire l’intérêt général ; depuis 2000, révision générale des politiques publiques avec des économies d’échelle ; les personnes publiques ne sont jamais déclarées en faillite ; les procédures : les prérogatives puissances publiques. Les droits des personnes privées sont différents des personnes publiques, procédures longues et compliquées. L’Administration gère de l’argent qui n’est pas à elle ce qui nécessite des autorisations. La cour des comptes est normalement la pour contrôler les

d’une aide extérieure. L’équilibre mondial repose sur les USA et l’URSS. L’Europe est affaiblie et divisée. Triple constatation : - L’Europe prend connaissance de ses faiblesses - Plus jamais la guerre - Promouvoir l’individu avec l’émergence des droits de l’homme L’unité européenne est déclanchée par Churchill le 19 Septembre 1946 par son discours pour une réconciliation franco-allemande. Les USA rôle un joue de catalyseur. §1 Apparition d’organisations européennes de coopération A

Caracalla. C'est l'empereur qui va accorder la citoyenneté romaine à tous les habitants libres de l'empire de façon officielle. Cet édit date de l'année 212. Le droit qui s'applique en Gaulle c'est le droit romain qui s'est divulgué partout dans l'empire. C'est un droit technique, moderne et évolué. Les gaulois ont envie de se perfectionner. Un droit qui est très bien réceptionné. D'une certaine manière, la culture juridique occidentale sur certains points sait se reconnaître des points communs. L'histoire