Mécanismes De La Démocratie Semi Directe Europe

Autofinancement : Financement direct : Financement indirect : Taux d’intérêt : Risque de crédit : Présenter choix de financement des agents économiques de manière élémentaire. Montrer que taux d'intérêt est à la fois rémunération du prêteur + coût du crédit pour l'emprunteur et qu'il varie en fonction du risque associé au crédit + illustrer ce mécanisme à partir de l'exemple des crises des dettes publiques. Distinguer financement intermédié / financement direct. Dans procédure de financement

d’eux même ou la liberté des peuples a disposé d’eux même, et ce droit, résolution de l’assemblé des nations unis, et aussi dans la consti f principe de libre « constitution des peuples.. » , cette idée que tout état prend appuis sur la nation, en Europe de l’ouest notion très présente. La consti russe parle d’un peuple multinational de Russie, et que toute population d’état ne constitue pas une nation unique et homogène Dans un cadre occidental les deux notions deviennent distante, car ils accueillent

sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. Le Préambule de la Constitution de 1958 retranscrit lui aussi ce principe des nationalités, en affirmant le principe de la libre détermination des peuples. Ce principe est observé en Europe occidentale, où les Etats sont établis sur la base de communautés nationales relativement homogènes. Mais les réalités observées ailleurs conduisent parfois à relativiser l’importance du lien entre nation et Etat. B. LA REMISE EN CAUSE DU LIEN ENTRE

progressivement la notion d’État de la personne qui gouverne. La notion de gouvernement est très ancienne et c'est à l'époque de l'antiquité que parle le gouvernement. Après la chute de l'Empire Romain juste avant le Moyen Age, c'est l'influence en Europe de la religion qui devient important. On donnait l'autorité à une personne ' le pape '. Le changement c'était à partir du 16eme siècle à travers un homme Nicolas Machiavel qui a écrit un ouvrage mémorable célèbre en 1513 qui s'appelait «  Le prince »

redoute notamment les dérives vers le despotisme que peuvent connaître les différentes formes de gouvernement. La monarchie peut être ainsi tentée de s'imposer par la crainte, l'aristocratie dériver vers l'oligarchie et la démocratie aller vers les démagogues. B. La promotion d'une meilleure répartition des pouvoirs Il existe dans les États plusieurs pouvoirs. Locke mentionne les pouvoirs législatif, exécutif et fédératif

théorie du Droit constitutionnel. Approche théorique : s'interroger sur les liens entre la structure du droit constitutionnel et la société, ce qui ramène à deux approches du droit constitutionnel : l'approche structurelle et l'approche sociale (démocratie). Chapitre 1 : L'Etat. Qu'est-ce que c'est ? Comment le définir ? Il existe plusieurs approches : L'Etat au sens large : il désigne une collectivité organisée qui a comme support social la nation. On peut réduire cette approche : l'Etat

Art3 =renseigne sur le type de démocratie, régime instauré en F. Le peuple a élu des représentants, qui sont légitimes, donc ils ne sont pas souverains. La constitution en son ART 3 «  la souveraineté national appartient au peuple, qui a déléguer ses compétences a des élus, le peuple peut intervenir dans l’exercice du pouvoir, en F cela est un épi phénomène. On a un système démocratique mais il faut préciser… Le régime parlementaire est assez particulier : semi-présidentiel. Le chef de l’état

B) Les différents procédés de révision des Constitutions rigides 38 1) L’initiative de la révision constitutionnelle 38 2) L’adoption de la révision 38 3) L’approbation de la révision 38 4) La limitation du pouvoir de révision 39 5) Le mécanisme de révision de la Constitution sous la Vème République 40 §3 La fin des Constitutions 41 A) La fin normale : l’abrogation 41 1) La notion d’abrogation 41 2) Des exemples d’abrogation 41 B) La fin exceptionnelle : la survenance de fait nouveaux

respecte une hiérarchie des normes, une séparation des pouvoirs, et ou les droits et libertés des hommes sont garantis. (Ex : état qui n’a pas de séparation de pouvoir: régime totalitaire). L'état des droits est donc la démocratie, aujourd’hui l’état de droit fait référence à une démocratie. Aujourd’hui un état des droit, est celui où il y a respect des droits fondamentaux et où il y a séparation des pouvoirs, dans le cas contraire (régime de vichy) on parle de d'un état de police. Tandis que notre 5e

longue pour être significative et dont le respect semble naturel a ceux qui l’appliquent : trois élément pour coutume : caractère non écrit, répétition et l’opinio juris : conviction que la règle a une valeur juridique. Il existe dans le monde (en Europe) deux tradition juridique : romano germanique (Etat de Droit écrit), les états angloxazons états de Droit non écrit qui a 2 Csq : certaine règle essentiel ne sont pas des règles écrite, dans les états de Droit non écrit, la jurisprudence a une plus