Droit constitutionnel

8025 mots 33 pages
Séance du TD numéro 1 :

Introduction aux TD de Droit Constitutionnel :

L’article 16 de la DDHC énonce : " Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminés na point de constitution".
-Dans cet article on peut voir les éléments qui composent la constitution.
C’est l’état qui possède les 3 pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, et non un homme seul.
L'état est divisé en plusieurs institutions par la constitution, qui permet d'établir le statut d'un état, c'est à dire que la constitution permet de déterminer l'ensemble des institutions : l'état, l'exécutif, le législatif, et le judiciaire. Il permet également d'établir les différents pouvoirs dans une logique de séparation des pouvoirs et de les répartir.
Si une constitution sépare les pouvoirs c'est qu'elle dirige ces pouvoirs. La constitution face à ces pouvoirs, doit les faires collaborer, et limiter l'arbitraire de ces pouvoirs qui va permettre de garantir les droits et libertés. (Ex: en France, le pouvoir exécutif est exercé par le chef de l'exécutif Sarkozy qui est le président, cependant il n'est pas propriétaire de ce pouvoir, il a seulement la charge de ce pouvoir exécutif).
Donc une constitution permet de faire passer les pouvoirs de la propriété d'un homme ou d'un organisme a la propriété d'une entité qui est l'état. Le président de la république occupe une fonction de l'état.

-Comment la constitution peut garantir les droits et libertés par les juges qui garantissent la bonne application de la loi ?
On retrouve les 3 pouvoirs, le 3e pouvoir est à la charge d’une 3e personne qui garantit les droits et libertés des citoyens et de la nation. L'état est en position d'un pouvoir qui est la souveraineté qui permet de différencier les états.

-L'article 16 fait aussi apparaitre que la constitution est la norme suprême et la plus importante en France.
On comprend par là qu'il y a une classification des normes. L'état de droit

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