Droit constitutionnel

Pages: 33 (8025 mots) Publié le: 18 février 2012
Séance du TD numéro 1 :

Introduction aux TD de Droit Constitutionnel :

L’article 16 de la DDHC énonce : " Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminés na point de constitution".
-Dans cet article on peut voir les éléments qui composent la constitution.
C’est l’état qui possède les 3 pouvoirs, législatif, exécutif etjudiciaire, et non un homme seul.
L'état est divisé en plusieurs institutions par la constitution, qui permet d'établir le statut d'un état, c'est à dire que la constitution permet de déterminer l'ensemble des institutions : l'état, l'exécutif, le législatif, et le judiciaire. Il permet également d'établir les différents pouvoirs dans une logique de séparation des pouvoirs et de les répartir.
Si uneconstitution sépare les pouvoirs c'est qu'elle dirige ces pouvoirs. La constitution face à ces pouvoirs, doit les faires collaborer, et limiter l'arbitraire de ces pouvoirs qui va permettre de garantir les droits et libertés. (Ex: en France, le pouvoir exécutif est exercé par le chef de l'exécutif Sarkozy qui est le président, cependant il n'est pas propriétaire de ce pouvoir, il a seulement lacharge de ce pouvoir exécutif).
Donc une constitution permet de faire passer les pouvoirs de la propriété d'un homme ou d'un organisme a la propriété d'une entité qui est l'état. Le président de la république occupe une fonction de l'état.

-Comment la constitution peut garantir les droits et libertés par les juges qui garantissent la bonne application de la loi ?
On retrouve les 3 pouvoirs, le3e pouvoir est à la charge d’une 3e personne qui garantit les droits et libertés des citoyens et de la nation. L'état est en position d'un pouvoir qui est la souveraineté qui permet de différencier les états.

-L'article 16 fait aussi apparaitre que la constitution est la norme suprême et la plus importante en France.
On comprend par là qu'il y a une classification des normes. L'état de droitc’est un état ou on respecte une hiérarchie des normes, une séparation des pouvoirs, et ou les droits et libertés des hommes sont garantis. (Ex : état qui n’a pas de séparation de pouvoir: régime totalitaire).
L'état des droits est donc la démocratie, aujourd’hui l’état de droit fait référence à une démocratie. Aujourd’hui un état des droit, est celui où il y a respect des droits fondamentaux etoù il y a séparation des pouvoirs, dans le cas contraire (régime de vichy) on parle de d'un état de police.
Tandis que notre 5e république est un état de droit.
La constitution fut rédigé en 1791 pour la 1ere fois, la déclaration des droits de l'homme correspond à cette époque a 'un brouillon' car le pouvoir monarchique est renversé a moitié, au début il fallait mettre en avant le renouveau deslibertés et des règles ont été écrites, ainsi à la base c'était qu’un travail d'essaye pour la constitution suivante, et cela a été repris par la suite.

Le rôle de la constitution est également:
-relation entre différents étages administratifs (répartition des pouvoirs) entre entité locale et l'état.
- moyens d'élaboration et de révision d'une constitution (qui permet de s’adapter auxépoques, et d'exister dans le temps). En 1758 le général De Gaulle avait déjà prévu une révision qui a eu lieu en 1782. (viepublique.fr / ladocumentationfrancaise.fr : dossiers d'actualités).

Séance TD numéro 2 :
La hiérarchie des normes :

A quoi sert la hiérarchie des normes ? :
-permet d’avoir un ordre juridique
-permet d’éviter les conflits entre les normes. Il risque d’y avoir conflitcar l’origine de ses normes viennent de différents personnes et pouvoirs.
Principe de la hiérarchie des normes crée par Hanse : c’est un système d’ordonnancement des normes, classant les normes selon des critères de valeurs. Une norme inferieure ne peut pas être contraire à une norme supérieure, donc une norme n’est valide que dans le cas où elle respecte les normes supérieures. La validité...
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