Mémoire Bail Commercial

à l’investissement 30 Paiements tenant lieu d’impôts fonciers (PTLIF) 31 4.3 Points saillants 32 5. Acquisition 34 5.1 Décision d’acquisition 34 5.2 État propriétaire et autres options 36 5.2.1 Location ou État propriétaire 36 5.2.2 Types de bail 38 5.3 Diligence raisonnable et objectifs du gouvernement 39 5.3.1 Sécurité 39 5.3.2 État 40 5.3.3 Environnement 40 5.3.4 Obligations juridiques 41 5.3.5 Patrimoine 41 5.3.6 Accessibilité 42 5.4 Liste de contrôle 44 6. Utilisation et occupation

être atténué des frais d’acquisition et de conservation. 3.2 Les caractères généraux des revenus imposables suite * Le revenu imposable est un revenu réalisé; voire disponible. Il convient de distinguer ici le cas des bénéfices industriels et commerciaux des autres catégories de revenus. Lorsqu’il s’agit de BIC, le revenu imposable est un revenu réalisé c’est à dire acquis dans le principe sans qu’il soit nécessaire que ce revenu soit mis à la disposition effective du contribuable. Aussi la détermination

la loi comptable amène à inclure parmi les personnes assujetties aux prescriptions de cette loi toutes les Entreprises, Etablissements, Organismes, Offices et autres entités installées au Maroc et poursuivant une activité de nature : – – – – – commerciale, industrielle, de services, d’assurance, de change, de banque et de courtage. Toutes ces entreprises doivent donc normalement, à partir du 1/1/1994, (1) tenir leur comptabilité dans le respect des prescriptions de la loi et des tableaux y annexés

DROIT COMMERCIAL OLIVIER COULON ANNÉE ACADÉMIQUE 2010-2011 UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN LOUVAIN-LA-NEUVE Support pédagogique : en vente le 9 février au service cours, 30 €. Sur icampus : documents complémentaires pour éclaircir la matière. Modalités d'examen : oral ; 15 points sur le cours magistral ; 5 points pour les TP. Coulon 2010-2011 3 Titre 1. Théorie générale de la commercialité Coulon 2010-2011 4 Chapitre 1. Bref aperçu du droit commercial Définition du droit commercial : c'est

INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT COMMERCIAL Chapitre 1 : définition du droit commercial Le droit commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie : 1/ le commerce proprement dit : c'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques. Ce secteur est dominé par des opérations d'échange qui

l’évolution du coût des emprunts et celle du rendement des prêts de toutes natures, en raison notamment de modes de rémunération différentes (taux fixe/taux variable) - De change.  Source 3 : Mémoire « Analyse financière d’un établissement de crédit, cas de la CBAO. » Ce mémoire sur l’analyse d’un établissement de crédit au Sénégal s’appuie lui-même sur une littérature riche et variée, parfaitement exploitable dans l’élaboration d’une démarche de diagnostic financier propre aux établissements

domaines indispensables pour le fonctionnement d'une organisation, à savoir le pôle économique et le pôle management. Les fonctions occupées pourront être, à titre d'exemple, Assistant de gestion comptable et financière, Assistant Chef de produit, Commercial pour la Licence Générale, Assistant Chef de marché ou Assistant de Responsable Export pour l'option Commerce International ou Assistant de Responsable Financier pour l'option Finance. 6 3. Modules de la filière Bloc de modules « outils »

historique. La seconde partie présente les principales fonctions de l’entreprise et leurs combinaisons. 3 Bibliographie de référence Barabel M., Meier O., Manageor, Dunod, 2010 Bressy G., Konkuyt C., Management et économie des entreprises, Dalloz, Aide Mémoire, 2008 Chandler A.D., Stratégies et structures d’entreprises, Les éditions d’organisation, 1989 Livian Y., Introduction à l’analyse des organisations, Economica, 2000 Mintzberg H., Le management, Les éditions d’Organisation, 1998 Rojot J., Théorie

responsabilité 10 La mise en œuvre et les conséquences II. L’activité économique et les mécanismes II. juridiques fondamentaux de la responsabilité 11 L’approche juridique de la notion III. L’entreprise et l’activité commerciale 183 199 217 237 d’entreprise 12 L’entreprise commerciale (le commerçant) 13 L’entreprise sociétaire 14 Le choix d’une forme d’entreprise © Nathan – La photocopie non autorisée est un délit. 3 Utilisation pédagogique du livre de l’élève Le livre de l’élève

l’abri des modifications et doit, pour sa part, s’aligner aux nouvelles normes comptables internationales. La problématique de ce mémoire consiste à relater les différents points de divergence que ce soit au niveau des principes ou au niveau de la comptabilisation entre les normes internationales et le Code Général de la Normalisation Comptable. Ce mémoire traitera alors en première partie d’une définition de la nouvelle réglementation des normes comptables internationales, ainsi que de la