Mémoire Droit Foncier

entre l’Etat et le citoyen, la relation fiscale est sans doute la plus sensible et donc la plus vulnérable. Il faut éviter de la brusquer et, pire, de la casser. Tâche combien difficile pour l’Administration fiscale même si le droit fiscal a bien repris le fameux principe de droit pénal qui stipule que « nul n’est censé ignorer la loi », et que le fondement et la fonction de l’impôt se trouvent être suffisamment justifiés. En dépit de cet état de fait, le fisc doit continuer à jouer pleinement ses

altar auteur : author auteur collectif : composite author auteur principal : main author auteur secondaire : secondary author authentification : authentification authentifier : to authenticate authentique : authentic, genuine avenue : avenue ayant-droit : eligible party, entitled beneficiary B badigeon : (mur) colour-wash, wash, distemper; (pour masquer des défauts) badigeon badigeon au lait de chaux : whitewash, limewash badigeonner : to colour-wash, to distemper, to whitewash (a wall); to stop

Angleterre, en France. Les Pays-Bas restent un peu à l’écart. 3. Le mercantilisme, politique, économique des Etats monarchiques. 3 formes de mercantilisme : - Espagnol (bullionisme) avec Ortiz (conseiller du roi) qui écrit Mémoire pour le roi pour empêcher les sortis d’or en 1588. L’idée est que l’Espagne doit garder l’or dans le royaume. Cet argent doit servir pour financer les guerres. Conséquence : empêche un développement économique en Espagne. Rien faire de particulier

police du domaine public. 164 LIVRE III : REGIME FONCIER DE L’IMMATRICULATION III.1. Loi du 9 Mars 1896 sur la conservation foncière et le régime de l’immatriculation. 176 III.2. Ordonnance n° 60-146 du 3 Octobre 1960 relative au régime foncier de l’immatriculation. 178 III.3. Décret n° 60-529 28 Décembre 1960 réglementant les modalités d’application de l’Ordonnance n° 60-146 du 3 octobre 1960 relative au régime foncier de l’immatriculation. 223 III.4. Décret

Pythagore – 72000 LE MANS Cabinet VINCENEUX & RIVIERE Géomètres Experts Associés Numéro d’inscription OGE : 24804 2, Rue de la Garenne 44120 - VERTOU Mémoire de travail de fin d'études En vue de l'obtention du : Diplôme d'Ingénieur de l'ESGT La définition de la propriété privée : « diagnostic et perspectives » ANNEXES Mémoire soutenu par : MOUSSET Marion Le Mardi 11 juillet 2006 Membres du jury : Président : M. JUNG Maître de stage : M. VINCENEUX Professeur référent : M. MAZUYER

REPUBLIQUE DU NIGER UNIVERSITE ABDOU MOUMOUNI DE NIAMEY Faculté des Lettres et Sciences Humaines DEPARTEMENT DE GEOGRAPHIE Parcours migratoire des citadins et problème du logement à Niamey MEMOIRE DE DEA Présenté et soutenu par : ADAMOU Abdoulaye Sous la direction de Pr. Olivier SOUBEYRAN Université JOSEPH FOURIER Grenoble-France MOTCHO Kokou Henri Département de Géographie/FLSH/UAM Membres du jury Président : Pr. SIDIKOU Amidou Harouna Département de Géographie/IRSH/UAM Assesseur :

MEMOIRES 2007/2008 (Liste non exhaustive de sujets possibles) QQUES SUJETS… 1ères années 1 Les ventes aux enchères : Intérêt pour l’agent immobilier 2 Les bâtiments intelligents : Les contraintes pour un promoteur 3 La SCI : Instrument de gestion et de transmission du patrimoine 4 La location en meublé : Pour un investisseur, pour les agents immobiliers 5 Les maisons en bois : Leur utilisation dans le monde et en France 6 L’immobilier d’entreprise :

pour leur part, se détachent plus tôt le champ familial pour cultiver des champs individuels. Alors, les producteurs pour pouvoir satisfaire à leurs besoins accroissent annuellement leurs champs de coton. Face à cette pression anthropique sur le foncier et la biodiversité végétale, comment les producteurs de Banikoara appliquent-ils les dispositions légales de protection de la biodiversité ? 1. Méthode et matériels Néanmoins, la plupart de ces grandes théories universalistes ont abordé la problématique

UNIVERSITÉ PARIS I- PANTHÉON SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE MAROCAINE APPLICABLE AUX NON RÉSIDENTS Thèse de doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement le 19 Janvier 2012 par Mohammed SETTI Sous la direction de Daniel GUTMANN Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur

1989 (source: Zucchelli 1989) 3 (source: Hamitou, 2004) 4 (source: Hamitou, 2004) …, des références programmatives à caractère règlementaire zones non-aedificandi ou périmètre de protection dans la détermination des sols constructibles et les droits de construire. • La géotechnique et la sismicité des sols (La loi 04-05 du 14/08/2005 ) • Obligation d’engager des études sur la portance des sous-sols et leurs chimie • Obligation d’engager des études de zonage par rapport aux failles sismiques,