Mémoire Notaire

fiduciaires, notaires, avocats, experts comptables conseillers juridiques etc. .... ← Documents ou renseignements : A définir avec la cabinet juridique chargé du dossier ← Frais :- 20 Dhs de frais de timbres pour la légalisation par page - honoraires du cabinet juridique • Etablissement des bulletins de souscription et le cas échéant des actes d'apport ← Administration et/ou Organisme concerné(e) s : Cabinet Juridique : fiduciaires, notaires, avocats

TABLE DES MATIERES 1. Introduction……………………………………………………………………………………………………………... 2. Présentation de la SCP Maîtres Papa Ismaël KA et Alioune KA, Notaires associés……………………………….. 3. Présentation des différents intervenants à l’élaboration d’un acte………………………………………………….. 1. Présentation des différents intervenants externes …………………….................................................................... 1. Le Client……………………………………………………………………………………………………………….

d’Huissier de Justice doivent être titulaire d’au minimum une Maîtrise en droit et doivent effectuer un stage d’une durée de deux ans dans une étude d’Huissier de Justice ou d’au moins la moitié de cette durée chez un Huissier puis l’autre moitié chez un Notaire, un Avoué… A la fin des deux années, le stagiaire se verra délivrer un certificat de fin de stage par la Chambre Départementale des Huissiers de Justice du lieu où il a accompli son stage afin de se présenter aux épreuves écrites d’admissibilité

substitut et quatre offices de procureur au bailliage sont créés. Des charges de notaire sont, par ailleurs, transférées à Miélan. La ville ne comptait qu’un seul notaire au milieu du XVII° siècle. Dans la seconde moitié du siècle, les notaires de Montaut-d’Astarac y avaient transporté leur étude. Après l’érection du duché, deux autres notaires s’y établissent : Maître Antoine Duclos, que nous trouvions en 1675, notaire à sainte-Aurence, et un autre que nous n’avons pu identifier, mais dont nous connaissons

François MAZUYER, Géomètre expert, représentant l’Ordre national des Géomètres-Experts Frédéric POLLAUD –DULIAN, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Philippe SIMLER, Professeur à l’Université de Strasbourg III . Pierre TARRADE, Notaire, représentant le Conseil Supérieur du Notariat Secrétariat de séance : Matthieu JANNIN Avocat, Lefèvre, Pelletier & Associés Le groupe de travail a commencé ses travaux en septembre 2006, et les a poursuivis pendant deux ans au rythme d’environ

NOTARIAT MAROCAIN Le notariat marocain (type latin) est institué au Maroc par : Le Dahir du 4 mai 1925 portant organisation du notariat. Copie textuelle intégrale de la loi française dite : « Vantôse », Du 25 Vantôse an XI (16 mars 1803) Le Notaire : - NOMME PAR DAHIR DE SA MAJESTE LE ROI, - Délégataire de l’autorité publique qui * Confère à ses actes l’authenticité ayant la : (force probante) = (force exécutoire) * Elimine au départ le recours aux Tribunaux : (92% du contentieux judiciaire

la visée satirique de cette dernière. Les notables ont un rôle bien précis, ils remplissent l’espace par leur vacuité morale. Par exemple, les bourgeois viennent pour être vus et viennent tous les jeudis soirs pour se montrer, notamment le notaire qui s’affiche avec ses « breloques à chiffre » (V. 8) pour montrer sa fonction et qui vend ses services. Le club des épiciers retraités se croient intelligents et parlent dans le vent sans aucune connaissance scientifique. Les rentiers, qui ne travaillent

l’INSEE, même si cette progression est moins forte que les années précédentes : + 13 % en 2010, après + 20 % en 2009 et + 40 % en 2008. * Alors comment les Français choisissent-ils l’un ou l’autre ? Selon un sondage BVA pour la Chambre des Notaires de Paris, le mariage est synonyme d’amour pour les Français et ils le choisissent quand ils veulent fonder une famille. Ils choisissent plutôt le PACS pour son intérêt fiscal et juridique. Ce sondage est assez révélateur d’une tendance : le PACS

Suite au décés de son amant, Mr Ledoux, le 18 juillet 2011, Clara se présente chez le notaire qui est en charge de la liquidation successorale. Elle produit une photocopie d’un testament écrit et signé par le défunt dans lequel il lui lègue une splendide villa située à Saint Tropez. Ayant accidentellement détruit l’original, Clara sera-t-elle l’héritière de la maison ? Deux problèmes se posent à elle : Qui à la charge de la preuve et quels vont être les modes de preuves ? Concernant le premier problème

| | |A la demande de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, un groupe de travail pluridisciplinaire (avocats, | | |universitaires, notaires et représentants d’associations) a été constitué au printemps dernier pour évaluer le | | |régime juridique actuel du Pacte Civil de Solidarité (PACS) et éventuellement le réviser. | | |Le 30 novembre 2004, ce groupe