Mémoire Sur La Tva

AIDE MEMOIRE DU CREATEUR D’ENTREPRISE Document réalisé par INFOREG Département d’information juridique De la CCI Paris Ile-de-France http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation Aide-mémoire du créateur d’entreprise Février 2013 © CCI Paris Ile-de-France 1 Chambre de commerce Paris Ile-de-France Notre plus belle entreprise : vous servir ! Représentant près de 800 000 entreprises, soit 29% du PIB national, la Chambre de commerce et d’industrie de région Paris

 Années universitaire : 2012-2014 Brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion des organisations. Lycée Jules Lesven Dossier mémoire Aurélien CARIOU Sommaire Remerciements Je tiens à remercier M.GARCIA, Directeur des Finances et du Contrôle de gestion de l’Hôtel-Dieu et M.JEGOU, expert comptable du cabinet AXCE, pour m’avoir accueilli en stage durant ces 8 semaines au sein de leurs entreprises et pour les tâches intéressantes qui

|Mémoire de Stage | |BTS CGO 2 | |Partie 2 | | VERGNAT Charles | [pic] SOMMAIRE 1ère PARTIE : SAFIREC 1 1. SAS SAFIREC : cabinet d’expertise-comptable et d’audit 1 1.1. Historique 1 1.2. Structure du groupe SAFIREC 2 1.3. Les valeurs de SAFIREC 5 1.4. Le système d’information 5 2. Les taches accomplies………………………………………………………………………

gestionnaires et les gérants des sociétés, il élabore un rapport annuel dans lequel il mentionne ses remarques, ses observations et ses suggestions. Dans ce cadre, le cabinet s’occupe aussi de l’établissement de diverses déclarations (TVA, IR, IS…). 6-Conseil juridique et organisationnel EURO ACCOUNTING HOUSE met à la disposition de ses clients tout conseil juridique (gestion de litige avec les clients ou les employés), organisationnel (soutien lors de la création

Mathieu RETIF BTS CGO Lycée Marguerite Yourcenar MEMOIRE DE STAGE Session 2013 Introduction Durant ma première année de BTS Comptabilité et Gestion des Organisation, j’ai réalisé un stage d’une durée de 5 semaines, du 21/05/2012 au 22/06/2012, dans un cabinet d’expert comptable. J’ai effectué ce stage dans le cabinet

conseil ; La fiscalité ; 2-1 : La comptabilité : La comptabilité est une technique de collecte, de traitement et d’interprétation, dans un langage quantitatif homogène, des signes traduisant l’activité d’une organisation afin d’en : Conserver la mémoire, d’où la production de documents écrits ou informatiques conservant la trace de phénomènes transitoires. Exprimer l’évolution et les résultats, sous une forme adaptée aux besoins des divers utilisateurs intéressés. Permettre le contrôle, donc servir

et dynamique de la portée des phares Remplacé par: Avec éclairage directionnel (sans réglage du site des phares) (compris dans Phares avant intégralement à LED) Rétroviseurs extérieurs jour/nuit automatique, dégivrants, escamotables avec fonction mémoire Toit ouvrant Remplacé par: Toit ouvrant solaire Xénon Plus Remplacé par: Phares à LED (compris dans Phares avant intégralement à LED) 6XL 3FE 8BP Jantes & pneumatiques 1PD Écrous de roue antivol CW4 Jantes en aluminium coulé 5 branches

l’investissement privé se trouve affecté directement et indirectement, positivement et négativement par la fiscalité. Commençons par rappeler à ce titre l’importance des prélèvements fiscaux qui vont aux collectivités locales (au moins 30 % des recettes de la TVA en plus des impôts locaux), et qui servent à financer des projets dont la réalisation ne peut qu’avoir un effet d’entraînement sur l’investissement privé et la création d’emplois. La relation Fiscalité-Investissement peut être appréhendée sous

2 : A l’égard de la TVA 54 A / Entreprises concernées 55 1 / Entreprises de l’Union Européenne 55 2/ Entreprises d’un pays non-membre de l’Union Européenne 56 B / Comment immatriculer une entreprise de l’Union Européenne pour la TVA ? 56 1/ Entreprise immatriculée ou en cours d’immatriculation au 31 décembre 56 2001 56 2/ Entreprise s’inscrivant à partir du 1er janvier 2002 57 C / Comment déclarer et payer la TVA en France ? 60

Valeur Ajoutée 2.1 Définition et caractéristiques de la TVA 2.2 Champ d’application de la TVA 2.3 Détermination de la TVA exigible 2.4 Le régime de déduction de la TVA 2.5 Les modalités de déclaration et de paiement de la TVA ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------2.1 Définition et caractéristiques Instaurée par la Loi 30-85 du 20/12/1985, la TVA a le caractère d’un impôt indirect. Il s’agit d’une taxe