Mémoire Sur La Vente Du Fonds De Commerce

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTRAT DE GERANCE LIBRE : ETUDE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE ET DES RISQUES ENCOURUS PAR LES PARTIES MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Naima FAKIR Ep. HAMIDOUCH MEMBRES DU JURY Président du jury : M. Fouad AKESBI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Fouad BIAZ, Expert Comptable DPLE Suffragants : M. Faouzi BRITEL, Expert Comptable DPLE M

Stéphane Piedelièvre, Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, Editions DALLOZ, 1997. * Christine Labastie-Dahdouh et Habib Dahdouh, Droit commercial, Volume 1, Introduction générale au droit commercial – Actes de commerce et commerçants – Les biens des commerçants, 1ére Edition, Edition de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, 2002. * Didier Guével, L’entreprise, Bien juridique (Fonds de commerce et notions voisines, opérations sur fonds et sur titres sociaux), Les

différends relatifs au fonds de commerce Table des matières INTRODUCTION Partie I : Les différends relatifs aux opérations portant sur l’exploitation du fonds de commerce I. A. Les différends relatifs au nantissement du fonds de commerce Les conditions du nantissement 12B. 1234II. A. l’assiette du nantissement forme et publicité du nantissement à l’égard des créanciers chirographaires au cas de déplacement du fonds de commerce en cas d’une vente séparée du fonds de commerce en cas de résiliation

toujours cru en moi et n'ont jamais cessé et me soutenir. A mes sœur et mes frères Yacine et Hichem qui étaient toujours à coté de moi. A mes petits Sarah, Amani, Oussama, Youcef, Ahlem, et Alilo. A toute la famille Taklit et Hammachi. A la mémoire de mon oncle Lhachemi Hammachi Qu'Allah les reçoive dans Son vaste paradis [W]XW^X\ S O M M A IR E Dédicaces. Remerciements. Liste des abréviations. Introduction générale……………………………………………………………………..01 CHAPITRE PRELIMINAIRE : FONDEMENTS

PERTINENCE DE L’EVALUATION DANS LE CAS D’UNE TRANSMISSION D’ENTREPRISE Mémoire du Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG) Présenté et soutenu par Carole Anne Date de soutenance : Novembre 2014 Responsable de stage : Mr Régis CUVELIER, Expert-comptable et Commissaire aux Comptes - SESSION 2014 - Epreuve n° 7 du DSCG « relations professionnelles » DEMANDE D’AGREMENT DU SUJET DE MEMOIRE Matrice téléchargeable à l’adresse www.siec.education.fr ; rubrique DCG/DSCG ;

Introduction I- Définition et délimitation du champ du droit commercial 1. Définition 2. Les points traités par le droit de commerce 3. L’avantage de la nouvelle loi code 15-95 4. la commercialité II- Le fonds de commerce 1. Définition 2. Les éléments du fonds de commerce 3. Protection du fonds de commerce 4. La vente du fonds de commerce 5. La protection des créances du vendeur 6. La protection du vendeur à crédit 7. La protection de l’acheteur III-

ISCAE Mémoire de fin d’études Crédit management 1 Juin 2004 ISCAE Mémoire de fin d’études R E M E R C I E M E N T S Tout d’abord nous tenons à remercier Monsieur le Professeur Abdelghni BENDRIOUCH qui a eu la gentillesse d’accepter de nous encadrer tout au long de ce mémoire. Nous tenons aussi à remercier, toutes les personnes qui ont contribué à l’élaboration du présent mémoire de loin ou de près. A nos Parents… PLAN DU MEMOIRE Crédit management 2 Juin 2004 ISCAE

administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles .:: La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre. Objectif de ce mémoire Mesdames, Messieurs du Jury, L’objectif de mon mémoire est de démontrer la nécessité pour l’entreprise d’optimiser la gestion de son poste clients. Mon approche sera donc la plus professionnelle possible. Je vous apporterai de manière synthétique les éléments de l’approche

BANQUE D’ALGERIE MEMOIRE DE FIN D’ÉTUDES En vue de l’obtention du BREVET SUPERIEUR DE BANQUE Thème : Le crédit bail, mode de financement Mars 2006 9ème promotion Sommaire Introduction générale Première partie : Le crédit bail, nouveau mode de financement Chapitre 1 : Etude descriptive du crédit bail Section 1 : Les notions élémentaires du crédit bail Section 2 : La typologie du crédit bail Section 3 : Les dérivés du crédit bail Section 4 : Les analogies du crédit bail

Les sociétés coopératives de commerçants détaillants : Particularités et contrôle légal. | MEMOIRE DE FIN D’ETUDES Présenté et soutenu publiquement le 02/09/2013 
Pour l’obtention du Diplôme ICN Grande Ecole (avec grade de Master) Par Mademoiselle….. Composition du jury : Président : Madame … Assesseur(s) : Madame ou Monsieur... Madame ou Monsieur... ANNEXE 2 : ATTESTATION