la TVA

4290 mots 18 pages
Fiscalité de l’Entreprise (2014-2015)
LF Economie et Gestion (S5)

Thème 2 : La Taxe sur la Valeur Ajoutée
2.1 Définition et caractéristiques de la TVA
2.2 Champ d’application de la TVA
2.3 Détermination de la TVA exigible

2.4 Le régime de déduction de la TVA
2.5 Les modalités de déclaration et de paiement de la TVA
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------2.1 Définition et caractéristiques
Instaurée par la Loi 30-85 du 20/12/1985, la TVA a le caractère d’un impôt indirect. Il s’agit d’une taxe sur le chiffre d’affaires, déclarative, payable spontanément par le redevable.
Elle s’applique, à chaque étape du processus de transformation ou commercialisation, à la valeur ajoutée du produit ou service.
Le redevable légal est l’entreprise qui collecte la taxe, puis la verse à l’Etat.
Il s’agit d’une taxe non-cumulative: le redevable peut, en général, récupérer les taxes supportées en amont. La taxe est facturée au consommateur final qui supporte en dernier ressort la taxe versée par les intervenants le long du processus de transformation et de commercialisation.
2.2 Champ d’application :
Selon l’Article 87 du CGI « La taxe sur la valeur ajoutée, qui est une taxe sur le chiffre d’affaires, s’applique :
1°- aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l’exercice d’une profession libérale, accomplies au Maroc;
2°- aux opérations d’importation ;
3°- aux opérations visées à l’article 89 [du CGI], effectuées par les personnes autres que l’Etat nonentrepreneur, agissant, à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention. »
Au sein du champ d’application de la TVA nous distinguerons les opérations imposables et les opérations exonérées:
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Des opérations imposables o Opérations obligatoirement imposables (Article 89 du CGI) o Opérations imposables par

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