la TVA

Pages: 18 (4290 mots) Publié le: 21 novembre 2014
Fiscalité de l’Entreprise (2014-2015)
LF Economie et Gestion (S5)

Thème 2 : La Taxe sur la Valeur Ajoutée
2.1 Définition et caractéristiques de la TVA
2.2 Champ d’application de la TVA
2.3 Détermination de la TVA exigible

2.4 Le régime de déduction de la TVA
2.5 Les modalités de déclaration et de paiement de la TVA----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------2.1 Définition et caractéristiques
Instaurée par la Loi 30-85 du 20/12/1985, la TVA a le caractère d’un impôt indirect. Il s’agit d’une taxe
sur le chiffre d’affaires, déclarative, payable spontanément par le redevable.
Elle s’applique, à chaque étape du processus de transformation ou commercialisation, à la valeur
ajoutée duproduit ou service.
Le redevable légal est l’entreprise qui collecte la taxe, puis la verse à l’Etat.
Il s’agit d’une taxe non-cumulative: le redevable peut, en général, récupérer les taxes supportées en
amont.
La taxe est facturée au consommateur final qui supporte en dernier ressort la taxe versée par les
intervenants le long du processus de transformation et de commercialisation.
2.2 Champd’application :
Selon l’Article 87 du CGI « La taxe sur la valeur ajoutée, qui est une taxe sur le chiffre d’affaires,
s’applique :
1°- aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l’exercice d’une
profession libérale, accomplies au Maroc;
2°- aux opérations d’importation ;
3°- aux opérations visées à l’article 89 [du CGI], effectuées par les personnes autres quel’Etat nonentrepreneur, agissant, à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, la forme
ou la nature de leur intervention. »
Au sein du champ d’application de la TVA nous distinguerons les opérations imposables et les
opérations exonérées:
-

-

Des opérations imposables
o Opérations obligatoirement imposables (Article 89 du CGI)
o Opérations imposables paroption (Article 90 du CGI)
Des exonérations
o Exonérations sans droit à déduction (Article 91 du CGI)
o Exonérations avec droit à déduction (Article 92 du CGI)

Important aussi est le concept de régime suspensif (Article 94 du CGI)

1

Remarque importante:
Sont situés hors champ d’application les opérations qui ne sont pas, en raison de leur nature,
couvertes par la TVA. Il s’agit parexemple des opérations civiles (Rémunération du personnel,
cotisations sociales, loyer, enseignement, etc…).
La notion de Territorialité
L’Article 88 du CGI précise les principes gouvernant la notion de territorialité. Ainsi, « Une opération
est réputée faite au Maroc :
1°- s’il s’agit d’une vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de la marchandise au
Maroc ;
2°- s’ils’agit de toute autre opération, lorsque la prestation fournie, le service rendu, le droit cédé ou
l’objet loué sont exploités ou utilisés au Maroc. »
Il est important de souligner que, dans le cas des services, l’imposition à la TVA dépend, non du lieu
de « production », mais du lieu d’utilisation du service concerné
A l’intérieur du territoire marocain la TVA est facturée par le vendeurassujetti.
A l’importation elle est facturée par l’administration de douane.
Les exportations sont exonérées.
Opérations imposables
o Opérations obligatoirement imposables
Ces opérations peuvent être classifiées en:
-

Opérations portant sur les biens meubles
Opérations portant sur les biens immeubles
Livraisons à soi même
Prestations de services

Dans les détails, ces opérations, telqu’indiqué par l’Article 89 du CGI, sont :
1°- les ventes et les livraisons par les entrepreneurs de manufacture de produits extraits, fabriqués
ou conditionnés par eux, directement ou à travers un travail à façon ;
2°- les ventes et les livraisons en l’état réalisées par :
a) les commerçants grossistes ;
b) les commerçants dont le chiffre d’affaires réalisé au cours de l’année précédente...
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