Mémoire Sur Les Impôts Différés

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - IMPOTS DIRECTS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits

Promotion République «2005-2007» Cycle International Long Master en Administration Publique APPORTS ET LIMITES DU MARKETING DANS L’ADMINISTRATION PUBLIQUE Mémoire présenté par M. Andreas M. Kaplan Sous la direction de : M. Romain Laufer Professeur de Marketing HEC Paris Février 2007 Prologue Le sujet « Apports et limites du marketing dans l’Administration Publique » est un sujet peu ordinaire pour un Master en Administration Publique, et j’ai souvent eu à justifier ce

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°) CHAMP D’APPLICATION DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX I’IR s’applique aux revenus et ƒ Principales exonérations :Il s’agit notamment : profits des personnes physiques ¾ des allocations familiales et d’assistance à la famille ; 1°/- IMPOT et des personnes morales ¾ des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles

Commerciaux et Frais Généraux Résultat opérationnel courant non-IFRS Rémunérations payées en actions Autres produits et charges opérationnels non courants Résultat opérationnel Résultat financier Quote-part dans les résultats des entreprises associées Impôt société Résultat net (part du Groupe) 1.007.064 1.256.164 Capitaux propres Investissements liés à la production des jeux internes Effectif 4 721.813 913.509 -426.061 -428.226 -361.359 -65.607 -384.988 100.294 -9.706 -8.098 -22.627 -4

Situation de trésorerie et sources de financement opérationnelles 2012 : 10,9 milliards $ 2011 : 10,4 milliards $ Variation en % +4,5 % 2012 : 7,7 millions 2011 : 7,3 millions Lignes d’accès au réseau Produits opérationnels Bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements (BAIIA)1 Marge du BAIIA (%) Bénéfice opérationnel Marge opérationnelle (%) Bénéfice net attribuable aux actions ordinaires et aux actions sans droit de vote Bénéfice par action (BPA) – de base BPA – de base ajusté 2 Dividendes déclarés

L’intégration proportionnelle 4. La mise en équivalence 5. Comparaison des trois méthodes 5 LE PROCESSUS DE CONSOLIDATION 1. La définition du périmètre 2. Les retraitements d’homogénéisation 3. L’élimination des opérations internes au groupe 4. Les impôts différés 5. La conversion des comptes en devises 6. Les opérations de consolidation 6 LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 1. Le cadre conceptuel 2. La présentation du bilan ou tableau de la situation financière 3. Le compte de résultat 4. L’état de variation

56 5. Comparaison des trois méthodes 58 LE PROCESSUS DE CONSOLIDATION 59 1. La définition du périmètre 59 2. Les retraitements d’homogénéisation 60 3. L’élimination des opérations internes au groupe 62 4. Les impôts différés 66 5. La conversion des comptes en devises 68 6. Les opérations de consolidation 72 LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 73 1. Le cadre conceptuel 74 2. La présentation du bilan ou tableau de la situation financière

56 5. Comparaison des trois méthodes 58 LE PROCESSUS DE CONSOLIDATION 59 1. La définition du périmètre 59 2. Les retraitements d’homogénéisation 60 3. L’élimination des opérations internes au groupe 62 4. Les impôts différés 66 5. La conversion des comptes en devises 68 6. Les opérations de consolidation 72 LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 73 1. Le cadre conceptuel 74 2. La présentation du bilan ou tableau de la situation financière

monnaie et au crédit, définit dans son article 66 les principales fonctions d’une banque commerciale dont le financement par le crédit bancaire. Pour mieux cerner cette fonction, ô combien importante, nous allons essayer, à travers ce présent mémoire, de répondre aux interrogations suivantes : ← Quels sont les différents modes de financement proposés par la banque algérienne ? ← Qui peut en bénéficier et pourquoi ? ← Quels sont les risques inhérents aux crédits et comment