Mémoire Sur Les Impôts Différés

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des 1°/- Impôt sur personnes physiques et des personnes morales le revenu n’ayant pas opté pour l’IS. (I.R) Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (*). A- REVENUS SALARIAUX : Définitions

Immeubles de placement Agriculture 9828 IAS 29 9829 IAS 30 9830 9808 IAS 31 9831 IAS 10 IAS 11 IAS 12 IAS 14 IAS 15 IAS 16 IAS 17 IAS 18 IAS 19 IAS 20 Événements postérieurs à la date de clôture 9810 Contrats de construction Impôts sur le résultat Information sectorielle Information reflétant les effets des variations de prix Immobilisations corporelles Contrats de location Produits des activités ordinaires Avantages du personnel 9811 9812 9814 9815 9816 9817 9818 9819 IAS

A I D E M E M O I R E Les Principes Fondamentaux de la Comptabilité des IMF GROUPE COUNSULTATIF POUR L’ASSISTANCE AUX PLUS PAUVRES NOTE Cet aide-mémoire est constitué des messages et notions techniques clés qui sont livrés dans ce cours. Il ne remplace pas les matériels du cours livré à travers la série de formations Compétences pour les Cadres des IMF. Les utilisateurs qui souhaitent participer aux cours devront contacter directement les projets et partenaires du CGAP pour les dates

Document de référence - OL GROUPE 11/12 / XIX UNE STRUCTURE FINANCIÈRE SOLIDE ACTIF – EN M€ Contrats joueurs Autres actifs et créance d’impôt Impôts différés Autres créances Trésorerie 30 juin 2012 62,4 45,1 10,6 23,4 20,3 30 juin 2011 92,9 54,2 1,9 29,1 36,3 PASSIF – EN M€ Capitaux propres (y compris minoritaires) Oceane(1) Impôts différés et provisions Dettes financières moyen terme Dettes financières court terme Dettes nettes joueurs Autres dettes (1) Oceane : y compris intérêts

les aspects et paramètres auquel il est lié. Ces démarches ont pour objectif de lui permettre d’évaluer de manière approximative le risque qu’il encourt, car nul crédit n’est exempt de risque. Dans cet ordre d’idées, le thème du présent mémoire portera sur le financement des entreprises et des particuliers. Ainsi, à travers ce dernier nous évoquerons les différentes formes de crédits proposées par la banque, les modalités d’examen des différentes demandes de crédit, les risques qu’encourt

contrôle des mandataires nécessitaient une technique comptable plus évoluée qui consista d'abord en une comptabilité de caisse de type recettes-dépenses ainsi réinventée. Le crédit, peu développé jusque vers 1250, ne donnait lieu qu'à de simples aide-mémoire extra comptables. Mais son accroissement donna naissance aux "comptes de personnes", correspondant aux créanciers et aux débiteurs et qui constituaient le germe de notre moderne comptabilité à parties doubles. 9 Lorsqu'un tiers devait de l'argent

contrôle des mandataires nécessitaient une technique comptable plus évoluée qui consista d'abord en une comptabilité de caisse de type recettes-dépenses ainsi réinventée. Le crédit, peu développé jusque vers 1250, ne donnait lieu qu'à de simples aide-mémoire extra comptables. Mais son accroissement donna naissance aux "comptes de personnes", correspondant aux créanciers et aux débiteurs et qui constituaient le germe de notre moderne comptabilité à parties doubles. 9 Lorsqu'un tiers devait de l'argent

contrôle des mandataires nécessitaient une technique comptable plus évoluée qui consista d'abord en une comptabilité de caisse de type recettes-dépenses ainsi réinventée. Le crédit, peu développé jusque vers 1250, ne donnait lieu qu'à de simples aide-mémoire extra comptables. Mais son accroissement donna naissance aux "comptes de personnes", correspondant aux créanciers et aux débiteurs et qui constituaient le germe de notre moderne comptabilité à parties doubles. 9 Lorsqu'un tiers devait de l'argent

du passif d'une compagnie d'assurance)  éléments couverts par une autre norme IAS. Par exemple, la norme IAS 11, Contrats de construction , s'applique aux obligations découlant de ces contrats; IAS 12, Impôts sur les bénéfices , s'applique aux obligations d'impôts exigibles ou différés; IAS 17, Contrats de location , s'applique à la location des obligations, et l'IAS 19, Avantages du personnel , s'applique à la pension et autres avantages accordés aux salariés. Exemple : un litige avec un

celle des banques privées telles que la BNP( à capitaux étrangers essentiellement). Parallèlement, la banque populaire bénéficiait de sa place monopolistique au sein du marché marocain. Ceci s »explique, d’une part par le fait d’être exonérée de tout impôt, ce qui n’est pas le cas pour les autres banques.et d’autre part,par la volonté d’attirer un maximum de capitaux étrangers. La phase de compétitivité Elle se caractérise par une ouverture massive des banques sur la marché .elle est marquée aussi