Mémoire Sur Les Marchandises Par Voie Maritime

AJOUTEE – TVA 3-1/ La suppression de la règle de décalage d’un mois La loi de finance 2014 donne naissance au droit à déduction à l’expiration du mois de l’établissement des quittances de douane ou du paiement partiel ou intégral des factures ou mémoires établis au nom du bénéficiaire. Le montant de la TVA du mois de décembre 2013 (sur les immobilisations et les charges) ouvrant droit à déduction au mois de janvier 2014 est déductible sur une période étalée sur 5 années à concurrence de 1/5 dudit

Microsoft Word - MEMOIRE CHAMBOLE1 Université Mohammed Ier Sciences économiques et gestion Faculté des Sciences Juridiques Gestion comptable et financière Economiques et Sociales Oujda MEMOIRE : L’INVESTISSEMENT A LA REGION DE L’ORIENTAL : SITUATION, OPPORTUNITES ET CHOIX STRATEGIQUE Encadré par :  Mme. Khadija EL AMRI Préparé par :  ELAIDOUNI Yassine  SIMMOU Dhayaeddine Année universitaire : 2008-20092 Remerciements Il n’est pas facile, lorsqu’il nous est demandé de reconnaître à ceux ou celles

métropole, les excellences sectorielles, la notoriété des entreprises et des secteurs de développement, la perception de la qualité des espaces naturels et urbains, la valorisation de grands projets ou équipements d’intérêt régional, le caractère maritime et littoral des régions. Les nouveaux enjeux économiques, techniques et sociaux tels que le système technologique et économique (nouvelles technologies, l’externalisation de certaines fonctions des entreprises), le système social (critères sociodémographiques)

l’article 3 ci-après ; 2°- les établissements publics et les autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif ; 3°- les associations et les organismes légalement assimilés ; 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition

Etant donné le rythme de croissance de l'économie, les analystes estiment qu'elle aura dans une trentaine d'année triplé de volume (atteignant 90'000 milliards d'euros), précisant que la part "globalisée" aura quadruplé. Grâce notamment aux pays en voie de développement ou aux pays à faible économie d'entrer dans l'économie globale. Les biens de grande consommation deviendront globaux. Passons maintenant en revue les cinq principales raisons qui permettent à la mondialisation de voir le jour. Premièrement

sur le marché financier des capitaux. Mais dans les pays d’Afrique en général et en République Démocratique du Congo en particulier, l’essentiel des ressources de l’Etat est constitué des recettes fiscales. Ainsi dans la plupart de ces pays en voie de développement (PVD) dont la République Démocratique du Congo (RDC), le prélèvement fiscal est considéré comme un moyen sûr pour l’Etat d’assainir ses recettes budgétaires. Il apparait donc que la politique fiscale occupe une place de choix dans

s’obtient après déduction des principaux éléments suivants : a- 20 % : pour l’ensemble des catégories professionnelles, à l’exclusion de certaines professions (journalistes, ouvriers mineurs, personnel naviguant de la marine marchande et de la pêche maritime etc.) pour lesquelles la loi prévoit des taux spécifiques. Cette déduction ne doit, toutefois, pas excéder 30 000 DH ; b- les retenues supportées pour la constitution de pensions ou de retraites ; c- les cotisations aux organismes de prévoyance sociale

sacrifices qu’ils ont faits pour que nous puissions achever nos études dans les meilleures conditions. Ce travail n’est que le fruit de l’amour et de la patience dont ils nous ont entourés. A Ceux qui se dévouent sans cesse pour nous éclaircir la voie et les immenses horizons du savoir et dont la vocation mérite largement nos respects. Page 4 Remerciements « Aucun travail ne s’accomplit dans la solitude » MICHEL BEAUD Au terme de ce travail réalisé dans le cadre du projet de fin d’étude

pour un coût inférieur à celui d'un autre pays. Pour Adam Smith , ces deux pays ont intérêt à échanger s’ils disposent tous les deux d’avantages absolus. Dans ce cas leur productivité pour la production d’une marchandise est supérieure à celle des autres pays. Chaque pays se spécialise dans la production des biens pour lesquels il dispose des coûts de production les plus faibles. Chaque pays a intérêt à exporter les biens qu’il produit de façon plus efficace que

de consolider une certaine neutralité. La taxe à la production frappe principalement les affaires faites en Tunisie par les personnes qui, habituellement, accomplissent des actes de fabrication, de production ou de présentations commerciales de marchandises, ainsi que les importations. Les assujettis bénéficient de la déduction de la TP ayant grevé les achats de matières premières et produits assimilés, ces déductions sont dites « déductions physiques »; ce n’est qu’à compter de 1974 que les déductions