Mémoire Sur Les Produits Pétroliers

droits communaux ; 5) tirent des profits des activités avicoles et cuniculicoles lorsqu'elles ont un caractère industriel. L'activité ayant un caractère industriel sera définie, en tant que de besoin par voie réglementaire ; 6) réalisent des produits provenant de l'exploitation de salins, lacs salés ou marais salants, 8) les revenus des marins pêcheurs, patrons pécheurs, armateurs et exploiteurs de petits métiers. 2. Définition des professions non commerciales passibles de l’IRG Art

dégrèvements et verse le produit correspondant aux collectivités locales. Les dégrèvements sont inclus dans les produits des quatre taxes votées par les collectivités locales. Les transferts de compétences opérés depuis 1984 ont donné lieu à un transfert concomitant de ressources équivalentes au profit des collectivités territoriales concernées. Ces ressources prennent soit la forme de fiscalité transférée comme c’est le cas avec les fractions de taxe intérieure sur les produits pétroliers ou de taxe spéciale

MEMOIRE DE RECHERCHE Mastère Spécialisé / 3ème cycle Management des Activités Logistiques STRATEGIE DES ACTEURS DU TRANSPORT MARITIME MONDIAL Promotion 2007 Marion JEANNY Mathieu GIRARDOT Arnaud FERRAN ESC Bretagne Brest 2 avenue de Provence – CS 23 812 – 29 238 BREST Cedex 3 Tél : +33 (0)2 98 34 44 44 Fax : +33 (0)2 98 34 44 69 www.esc-bretagne-brest.com - info@esc-bretagne-brest.com REMERCIEMENTS Nous tenons à remercier l’ensemble des enseignants de l’ESC Bretagne Brest qui

LAC : Local Administration Charges OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economique OEA : Organisation des Etats d’Amérique ONU : Organisation des Nations-Unies OMI : Organisation Maritime Internationale PIB : Produit Intérieur Brut PNB : Produit National Brut PPA : Parité du Pouvoir d’Achat PNUD : Programme des Nations-Unies pour le Développement PNM : People’s National Movement T&T : Trinidad et Tobago TTD: dollars de Trinidad et Tobago UNC : United National Congress

effet qu’une collectivité exerce sa tutelle sur une autre. Les lois de 1983 ont également prévu que les transferts de compétences devaient s’accompagner d’une compensation financière. Celle-ci s’est traduite par le transfert de ressources fiscales (produit des vignettes automobiles affecté aux départements par exemple) et par le versement par l’État d’une dotation générale de décentralisation (DGD). La compensation a également pris la forme de transferts de services de l’État aux collectivités (des

coopération énergétique dans vingt-six* des trente pays membres de l’OCDE. Les objectifs fondamentaux de l’AIE sont les suivants : • garder en place et améliorer les dispositifs permettant de faire face à des perturbations des approvisionnements pétroliers ; • promouvoir des politiques énergétiques rationnelles dans un cadre mondial grâce aux relations de coopération avec les pays non membres, l’industrie et les organisations internationales ; • gérer un système d’information continue sur le marché

favorable. Cette croissance fut encore plus importante durant la période des « Trente glorieuses » (1945 à 1973). Les ménages s’équipent. Ils achètent par exemple des réfrigérateurs, télévisions, lave-linges et automobiles. Toutefois, les chocs pétroliers de 1973 et de 1979 entrainent le pays dans une phase de récession qui s’est accentuée en 2008 avec la crise économique et financière « Subprimes ». Face à cette crise naissante, la France se voit obligée de prendre des mesures pour pouvoir rester

et n° 1 mondial des Smartphones devant Apple [5] La filiale Samsung Heavy Industries Co. Ltd. (SHI) exploite depuis 1974 l'un des principaux chantiers navals de Corée du Sud, sur l'île de Geoje, en face de la ville de Pusan. Elle construit des pétroliers, des méthaniers, des porte-conteneurs, des plateformes de forage, etc. Le chantier naval employait 18 000 salariés en 2006. Dans le domaine éducatif, le groupe a développé des partenariats avec des établissements d'enseignement supérieur tels que

méthodologique qui essaie de coller à la dynamique socio-économique du Mexique, par rapport à l’approche du développement qui identifie l’économie au seul marché ou se centre sur l’allocation des ressources et sur la détermination du niveau du revenu, du produit et des prix. Il articule ainsi son apport autour du changement de règles économiques, au niveau macro-économique et dans l’industrie des hydrocarbures, dans un pays qui dispose de pétrole, qui s’oriente vers de nouveaux dispositifs institutionnels

sociale après prélèvements obligatoires et transferts. IR = Impôt sur le revenu des personnes physiques ; CSG = Contribution sociale généralisée ; IS = Impôt sur les sociétés ; TVA = Taxe sur la valeur ajoutée ; TIPP = Taxe intérieure sur les produits pétroliers. ↑ C’est-à-dire en incluant les prestations sociales stricto sensu, les prestations des services sociaux (l’accès gratuit ou à tarif réduit à l’hospitalisation publique, aux transports en commun pour les RMIstes, les personnes âgées et