Naissance Assemblee Nationale

deuxième temps l’échec de la république conventionnelle (1792-1795). L’échec de la monarchie constitutionnelle : La proclamation du tiers état en assemblée nationale est la véritable date de la révolution juridique qui a lieu le 17 juin 1789. C’est le passage de la souveraineté monarchique à la souveraineté nationale. L’assemblée nationale se proclame ensuite constituante et se donne pour mission de rédiger une constituer et reprend l’essentiel de l’enseignement de la pensée des Lumières, Montesquieu

rep : nécessité de mettre en place un nouveau régime : ce sera la IV eme republique.cmt fonctionne t’elle ? Pourquoi a-t-elle été si mal aimée ? I-la mise en place d’un nouveau régime A) Une naissance difficile (Les grands partis de l’après guerre Doc 1 p280. Election d’une assemblée nationale constituante cad chargée d’écrire une nouvelle constitution. On a différents partis : *Le PCF (1 er parti de France car communisme lutte contre nazisme pdt la guerre), SFIO (socialistes=Gauche)

car le peuple d’un Etat est droit est composé de personnes qui ont des droits civiques et politiques comme le droit d’élire les gouvernants et d’être élu. Le peuple est composé des citoyens. En principe, la citoyenneté ne peut être détenu par les nationaux. Le droit de l’union Européen a introduit une exception car il autorise les citoyens européens à participer aux élections municipales et à être élu à certaines fonctions. (Article 88-3) La population et le peuple se rapproche mais sont des notions

projet reprend l’engagement électoral de François Hollande. Depuis cette date, de nombreuses étapes ont rythmé le processus d’application d’une loi qui a finalement été votée et acceptée par le Parlement après le vote majoritaire de l’Assemblée nationale le 23 avril 2013. Ce projet constitue une modification de l’article 143 du code civil : "Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe." ; il constitue aussi l’adoption par des couples homoparentaux. Le déroulement

SUJET 1 HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE Document 1 : Chronologie 1951 Traité de Paris : création de la CECA entre 6 pays 1957 Traité de Rome : naissance de la CEE 1973-2007 Adhésions de 21 pays 2007 Adhésions du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark Adhésion de la Grèce Adhésions de l’Espagne et du Portugal Entrée de l’Allemagne de l’Est, par réunification de l’Allemagne Adhésions de la Suède, de la Finlande et de l’Autriche Adhésions Chypre

24/06/1793 Caractéristiques Souveraineté nationale Suffrage censitaire Naissance de la Ière République Souveraineté populaire Une des plus démocratiques, mais jamais appliquée Date 22/08/1795 22 Frimaire an 8 04/06/1814 Caractéristiques Souveraineté nationale Proposée par Napoléon Prévoit la mise en place d'un Empire Charte constitutionnelle Date 14/08/1830 04/11/1848 14/01/1852 Caractéristiques Charte constitutionnelle Suffrage censitaire assoupli Naissance de la IIème République

Travaux dirigés de droit Constitutionnel Séance 2 : La naissance de la Vème République. Exercice : Commentaire de texte. Commentez le discours du Général de Gaulle. Introduction : Au lendemain de la fin de la seconde guerre mondiale, et de la libération de la France, une question est abordée par le gouvernement provisoire de la république française, sur un retour à la IIIème République ou, au contraire la mise en place d’une nouvelle Constitution. Churchill voyait dans le Général de Gaulle

DDHC fonde un régime nouveau. I) 1789 FIN DE L'ANCIEN REGIME LA REVOLUTION DES NOTABLES DES ETATS GENERAUX, A L'ASSEMBLEE NATIONALE. 5 mai 1789: ouverture des états généraux Tiers-Etat: 578 députés Noblesse: 270 Clergé: 291 Louis 16 refuse le vote par tête ==> 1 mois de discution mais en vain 17 Juin 1789, les députés du Tiers-Etat se porclame assemblée générale. LE SERMENT DU JEU DE PAUME fermeture de la salle de réunion ==> les députés se réunissent dans la salle du jeu

principe de la représentation (I) puis il conviendra de s’intéresser à la mise en application de ce principe (II). I. Le principe de représentation L’éclosion de l’Assemblée Nationale (A) ainsi que de la souveraineté nationale (B) vont mettre ce principe en place. A. L’avènement de l’Assemblée Nationale 1. Le coup d’Etat du Tiers-Etat Comme nous l’avons dit précédemment, le 5 mai 1789 a lieu l’ouverture des Etats Généraux, institution qui a pour fonction d’aider et de conseiller

l’avènement de la Nation. La naissance politique de la Nation remonte au 17 juin 1789, le jour où les Etats Généraux se sont proclamés en assemblée Nationale. L’idée de Nation va acquérir une vocation révolutionnaire, grâce aux ouvrages de Sieyès (Qu’est-ce que le tiers Etats). L’assemblée Nationale jure alors (serment du jeu de paume) de rester unie « jusqu’à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides ». Le 9 juillet, l’assemblée Nationale se proclame constituante