Naissance Assemblee Nationale

monarchie la plus ancienne d'europe a pu chuté et donné naissance à un régime reposant sur un socle de légitimité totalement différent de ce qui prévalait e europe et apr contagion a entrainé d'autre revolution. Révolution politique, idéologique et social I) La révolution politique Elle commence avec la convocation des états généraux. Rapide , de façon révolutionnaire et illégal les états généraux vont se transformer en assemblée nationale constituante. Voilà le véritable acte révolutionnaire

La IVe république : Naissance : IV république est née après la 2nd guerre mondiale : une France traumatisé, appauvrie (reconstruction morale, matérielle), problème sociaux, décolonisation, épuration collaborateurs … Volonté de construire de nouvelles institutions : traduire la tendance à la démocratie (ex : droit de femme acquis depuis 44), stabiliser le régime via mouvement de résistance. Gouvernement provisoire : septembre 44, le GPRF présidé par De Gaulle, referendum 21 octobre 1945 (La IIIe

loi J.O n° 131 du 7 juin 2000 page 8560 Lois LOI no 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (1) NOR: INTX9900134L L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L'Assemblée nationale a adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2000-429 DC en date du 30 mai 2000 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELECTIONS SE DEROULANT

les pays européens) La naissance du conseil de l’Europe -Origine : discours du 19 septembre 1946 de Churchill devant l’université de Zurich où il lance un appel, à l’unité européenne par la création des Etats Unis d’Europe (création du conseil de l’Europe) -Congrès de LAHAYE en 1948 : mouvements pro- européens et décident de créer une organisation internationale appelée conseil de l’Europe. - 5 Mai 1949 à LONDRES : signature du traité par 10 pays donnant naissance au Conseil de l’Europe. Progressivement

conflit avec le roi → Assemblée nationale → 20 juin : le serment de rester ensemble + donner une constitution au pays → le roi appelle les troupes autour de Paris → 14 juillet → peur des habitants → le peuple prend les armes → bataille à la Bastille → prise de la Bastille (schéma d’Edouard) Le roi a réuni les députés de la noblesse, du clergé et du tiers-état. Un conflit éclate entre le tiers-état et le roi. Les députés du tiers-état décident de s’appeler Assemblée nationale car ils représentent 95%

en difficulté • Les idées des Lumières n'expliquent pas la Révolution. Au xviiie siècle, la France est en pleine croissance économique et démographique, mais sa société est en crise : c'est une société d'ordre fondée sur l'inégalité à la naissance. La bourgeoisie est à la base du développement économique du royaume, mais n'a pas plus de pouvoir politique que le reste du tiers état ; les ordres privilégiés ne paient pas d'impôts (clergé, noblesse) : la fiscalité est lourde pour la paysannerie

Le droit de dissolution jusqu’ en 1851 Ce principe si connu qu’est la dissolution en tant que décision par laquelle le pouvoir exécutif met fin aux pouvoirs d’une assemblée délibérante élue avant le terme normal, n'existe que dans des pays où la séparation des pouvoirs implique néanmoins une collaboration de ceux-ci. Souvent présentée comme un des moyens de pression dont dispose un régime parlementaire, le gouvernement à l'égard du parlement, la dissolution est aussi un contrepoids de la responsabilité

Les Etats Généraux en constituaient un. Il s’agissait d’une assemblée composée des représentants des trois ordres du royaume, à savoir le clergé, la noblesse et le Tiers Etats, ayant seulement un but de conseiller le souverain dans le domaine des finances de l’Etat. Cette Assemblée va jouer un rôle capital dans la mise en place d’un nouveau régime. Elle va successivement devenir Assemblée nationale le 17 juin 1789 puis Assemblée nationale Constituante le 9 juillet 1789. Durant cette période, on

2/ La population La population est l’élément humain, charnel de l’état. Comment définir le lien entre la population et l’Etat ? Le lien premier est la nationalité (lien juridique) (*Apatride). Cette notion de nationalité est acquise par la naissance (filiation, droit du sol), par méthode artificiel (temps passer sur le territoire etc.) ? Cette notion de nationalité est à ne pas confondre avec celle de citoyenneté (le citoyen est celui qui participe à la décision politique dans son Etat). (Selon

en difficulté • Les idées des Lumières n'expliquent pas la Révolution. Au xviiie siècle, la France est en pleine croissance économique et démographique, mais sa société est en crise : * c'est une société d'ordre fondée sur l'inégalité à la naissance. La bourgeoisie est à la base du développement économique du royaume, mais n'a pas plus de pouvoir politique que le reste du tiers état ; * les ordres privilégiés ne paient pas d'impôts (clergé, noblesse) : la fiscalité est lourde pour la paysannerie