Naissance Assemblee Nationale

différentes périodes précises, depuis sa naissance a nos jours, il est intéressant de se poser la question, comment l'instabilité parlementaire de la fin du 18e a en un siècle et demi acquis la stabilité par l'équilibre des pouvoirs? Dans une première partie nous allons développer la naissance de l'expression du peuple a travers trois grandes phases, dans une seconde partie nous développerons la stabilité grâce a l'équilibre des pouvoirs. I – D'une naissance agitée de l'expression du peuple...

précaire en 1939, est catastrophique: plus de 600000 Français, civils et mili­taires, sont morts (c’est plus que la somme des pertes militaires et civiles bri­tanniques et américaines); et la guerre a privé la France de quelque 2 millions de naissances. Ports détruits, voies ferrées quasi anéanties, flotte commerciale disparue aux deux tiers, 3 millions d’immeubles détruits ou endommagés... La reconstruction de 9300 ponts, au rythme moyen de 3 par jour, va demander près de 10 ans

décidées par les députés de l’Assemblée Nationale élus au suffrage universel direct pour 5 ans. → Soumis aux fluctuations politiques. Le Sénat avec ses sénateurs élus par les grands électeurs (maires, etc.) pour 6 ans. 2 assemblées doivent se mettre d’accord sur une loi. → Naissance d’une proposition. Un projet est donc présenté par le gouvernement à l’assemblée. 80 % des projets de lois viennent du gouvernement. Projet / Proposition → Assemblée nationale ←Navette*→ Sénat ⇒ promulgation ** dans

L’ENGENDREMENT  DES  DROITS  CONSTITUTIONNELS   Section  1  le  Royaume-­‐Uni  et  le  parlementarisme   §  1  La  formation  historique  du  parlementarisme   A.  L’affaiblissement  du  monarque  par  les  assemblées   B.  La  recherche  de  l’équilibre  entre  les  pouvoirs   §  2  Les  institutions  parlementaires  classiques   A.  La  Couronne     2   B.  Le  Cabinet   C.  Le  Parlement   §  3  Les

mettre en oeuvre, ce droit là est le droit de dissolution, un droit soit discrétionnaire, soit à compétence liée appartenant au chef de l'état français depuis la naissance de la IIIe république. Le droit de dissolution se dépeint par la décision par laquelle le pouvoir exécutif met fin avant le terme normal aux pouvoirs d'une assemblée délibérante élue. Cette prérogative de dissoudre le parlement est l'un des éléments fondamentaux du régime parlementaire, régime reposant sur la séparation souple

et invoquent une loi britannique très ancienne selon laquelle un impôt ne peut être relevé sans le consentement des sujets de la couronne. Les colons d’Amérique ne sont pas représentaient au Parlement de Londres, il y a donc violation. Certaines Assemblées des colonies vont dénoncer le comportement de Londres et vont même surligner le caractère inconstitutionnel de cet impôt. En 1776 est réuni un congrès composé des délégués des 13 colonies britannique et c’est-ce congrès qui adopte la déclaration

politique et économique de la France, et il faut surtout crée de nouvelles institutions, plus efficaces que les précédentes, qui n’ont pu éviter le conflit avec l’Allemagne. Cette première étape a déjà rencontré des difficultés. En effet il a fallu 2 assemblées constituantes, deux projets constitutionnels et trois référendums pour parvenir à doter le pays de nouvelles institutions. Mais en Octobre 1946, la IV° république est mise en place. Son commencement laborieux n’était qu’un avant goût de ce que sera

institutions. Certaines dispositions sont impératives, c’est-à-dire qu’il n’y a aucune marge d’appréciation laissée aux institutions politiques (ex: dans la constitution française, la loi de finance est toujours examinée d’abord par l’Assemblée nationale qui a 40 jours pour en débattre). Il y a des dispositions institutionnelles qui laissent une relative souplesse et cela peut prendre des formes différentes. (Ex: à l’issue du mandat de la République, si le président décède ou est empêché on doit

noblesse, du clergé et du tiers-état, les députés se rassemblent et se proclament Assemblée Nationale à l’initiative de l’Abbé SIEYES le 17 juin 1789. La société d’ordre tend à disparaitre et la révolution se prépare. Le 9 juillet 1789 cette assemblée se proclame Assemblée Constituante et par la Constitution créée s’opère un transfert de souveraineté du roi vers la nation. Cette assemblée devient une Assemblée nationale législative en octobre 1791. Une monarchie constitutionnelle est créée mais

LA 3E REPUBLIQUE: NAISSANCE, ENRACINEMENT, CRISES La 3e République se définit sur une longe période de 1870 à 1940: c’est enfin un régime stable depuis la Révolution de 1789. Succédant le Second Empire, la République est un régime politique français qui repose sur la démocratie, le suffrage universel et la garantie des libertés fondamentales. C’est dans un contexte de guerre qu’apparait la République, après une défaite de la France impériale de Napoléon III face à la Prusse (actuelle Allemagne)