Nantissement De Comptes Bancaires

Les Principales réformes du secteur bancaire Marocain A partir des années 90 le Maroc a entamé des réformes visant la mise en place d’un système financier moderne, libéral et permettant de favoriser la reprise de l’investissement en vue d’assurer une croissance forte et durable. Deux étapes importantes de ces réformes ont touché l’ensemble des composantes du secteur financier Marocain : a) La première étape à partir du 06 Juillet 1993 Le secteur bancaire marocain a fait l’objet en 1993 d’une

Toutes les banques commerciales pratiquent le nantissement des marchés publics. Les petites et moyennes entreprises (PME), qui sont arrivées au maximum de leurs lignes de crédits dans les banques commerciales, peuvent faire appel à la Caisse marocaine des marchés (CMM) pour obtenir le nantissement de leurs marchés sans passer par leur banque habituelle. Après une enquête de fiabilité et l'apport des garanties usuelles, la CMM consent le nantissement des marchés à 80 % de leur montant à un taux d'intérêt

du système bancaire national, frappé d’obsolescence du fait de la nouvelle politique économique adoptée, est devenue donc nécessaire : une réforme bancaire globale s’imposait. Cette réforme a été marquée par la promulgation de la loi 90- 10 du 14 avril 1990, modifiée et complétée par l’ordonnance 03.11 du 26 Août 2003 relative à la Monnaie et au crédit, véritable symbole de la rupture avec les pratiques anciennes basées sur le « tout dirigé » et du retour à l’orthodoxie bancaire traditionnelle

par l’usage de tableaux de bord :... 47 4.4- Amélioration du temps de réponse : ......................................................... 47 5- Proposition d’un canevas d’étude pour les demandes de concours :.................... 48 5.1- La prise en compte des spécificités des différents types de financement : .......................................................................................................... 48 5.2- L’usage des ratios financiers :.............................................

automobile : 19 - nantissement des véhicules automobiles : 19, 51 à 53, 63 Avocat : incompatibilité : 9 Bail commercial : - champ d’application : 69, 70, 102 - conclusion : 71, 102 - durée : 72 - obligations du bailleur : 73 à 79, 102 - obligations du preneur : 80 à 83 - loyer : 84 à 85, 102 - cession : 86 à 88 - sous-location : 89, 90 - renouvellement : 91, 100, 102 - résiliation judiciaire : 101, 102 Banque : opérations de banque : 3 Bordereau : - d’inscription : 22 - du nantissement des actions et

développement figure au premier rang l'apparition de la société de consommation. Le crédit bancaire est l'un des produits qui n’a connu une expansion réelle et significative qu'à partir des années quatre vingt dix. Ceci est dû en partie à la mise en place de la loi bancaire de 1993 qui contribue à la dynamisation du marché et à l’accélération des trains de la libéralisation et de la réglementation du secteur bancaire et financier. Désormais, ce secteur est soumis aux seuls mécanismes de marché, et l'intervention

(quelques jours de mois). Ce décalage est dû aux décaissements importants tels que règlement des fournisseurs ou le paiement des salaires. Cette facilité est accordée par le banquier afin de laisser le compte de son client évoluer en position débitrice à concurrence d'un plafond déterminé à condition que le compte revienne créditeur assez rapidement grâce aux recettes réalisées. Au plan de l'entreprise, un tel recours se justifie par son cycle de rotation qui joue entre : - L'actif circulant, amenant les

M. AOUDANE Sommaire Remerciements Introduction �� Problématique �� démarche de travail Première partie : le risque de crédit bancaire et le cadre réglementaire Chapitre 1 : les risques des crédits bancaires Section 1 : rappel du risque de crédit Section 2 : les risques connexes au risque de crédit Section 3 : les composantes du risque de crédit Section 4 : les conséquences du risque

le LEP sont libres, le solde ne pouvant jamais être négatif. Les dépôts ne peuvent pas être mis en nantissement. Le Livret d'Epargne Populaire est un placement garanti par l'état. Il est distribué dans tous les réseaux bancaires et par le Trésor Public. Le livret se présente soit sous la forme d'un livret papier traditionnel soit sous la forme d'un compte bancaire avec production d'extraits de compte périodiques. Plafond du LEP Le plafond des dépôts sur le Livret d'épargne populaire est actuellement

2012-2013 Préparé par : Mr Boussetta Mohammed Amine Sous la direction de : Mr Abdelmalek Fahmi Sujet Découverte des opérations bancaires Etude des propositions de crédit Organisme d’accueil : Centre d’affaires BMCI EMILE ZOLA RAPPORT DE STAGE DE DECOUVERTE DU MILIEU PROFESSIONNEL Institut National de Statistique et d’Economie Appliquée Remerciements : Je remercie de tout mon cœur tous les gens qui ont apporté leur soutien moral, pédagogique et matériel à ma