Nantissement De Comptes Bancaires

SUJET « Conditions d’octroi d’un crédit bancaire aux PME sénégalaises » QUESTIONNAIRE I.IDENTIFICATION Nom et Prénom :………………………………………. Age : ………………. Sexe : ……………………… Situation familiale : …………………………………………… Nombre d’enfants : ……….. Nom de la société: ……………………………….Ancienneté dans l’entreprise………………. Direction :……………………………………… Service………………………… Situation administrative : ……………………………… Statut :……………………… Emploi actuel : ………………………………………………Tel :………………………… II. Niveau de connaissance sur les crédits

 CREDITS BANCAIRES 1 ESCOMPTE L’escompte commercial peut être défini comme l’opération de crédit par laquelle le banquier met à la disposition d’un client le montant d’une remise d’effets sans attendre leur échéance. Le recouvrement des effets qui lui sont cédés en pleine propriété doit normalement procurer au banquier escompteur le remboursement de son avance. Le fournisseur de marchandises ou le prestataire de services crée des effets représentatifs de ses créances, les cède à la banque

PLAN Introduction générale CHAPITRE PRELIMINAIRE SECTION 1: Nomenclature des risques bancaires I. LE RISQUE DE CREDIT II. LE RISQUE DE MARCHE III. LE RISQUE OPERATIONNEL SECTION 2: La gestion des risques bancaires I. LES OBJECTIFS DE LA GESTION DES RISQUES II. LES ETAPES DE LA GESTION DES RISQUES SECTION 3: La règlementation prudentielle internationale CH1: LE RATIO BALE I 1.1 Principes 1.2 Les différents piliers 1.3 Critiques et limites du ratio Cooke CH2 : LE RATIO BALE II

constitution peu onéreuse, c’est le cas du cautionnement, de la garantie à première demande mais aussi de la lettre d’intention La réalisation facile c’est le cas toujours de la garantie à première demande, de la lettre d’attention et éventuellement du nantissement. La réalisation certaine c’est le cas du gage avec des possessions, c’est le cas aussi de l’hypothèque. Par rapport à cette idée de sureté idéale, nous voyons qu’aucune n’est parfaite même si le cautionnement est celui qui s’en rapproche le

Mémoire de DESS. La gestion et l’analyse crédit en banque. SOMMAIRE INTRODUCTION 3 1ère PARTIE : L’environnement bancaire. Chapitre 1 : Les différents risques bancaires. Section 1 : Le risque de marché. Section 2 : Le risque opérationnel. Section 3 : Le risque pays. Section 4 : Le risque de crédit. 6 7 8 Chapitre 2 : Le cadre réglementaire. Section 1 : Le Ratio européen de solvabilité. 1.1. Définition du ratio de solvabilité. 1.2. Les objectifs du ratio. 9 10 Section 2 : La réforme du comité

de la gestion des moyens de paiement. La banque exerce une activité très particulière. C’est un établissement financier et une puissance financière C’est un prestataire de services qui collecte les dépôts et les utilise pour son propre compte en opérations de prêts. le banquier exerce un rôle d’intermédiaire entre les détenteurs de capitaux (déposants) et les demandeurs (emprunteurs). A cet effet il a très souvent recours à techniques et instruments que sont LES INSTRUMENTS DE CREDITS

réescompte et sans recours aux anciens organismes financiers spécialises. C'est cette évolution que nous nous proposons de présenter brièvement dans la première partie. D’un autre côté, et dans un contexte libéral caractérisant l’environnement bancaire marocain, est ce que l’état s’est complètement désengagé, ou il apparait encore quelque part dans l’octroi des crédits d’investissement, c’est ce que nous allons voir au niveau de la deuxième partie Partie I : Evolution des crédits

fonds de commerce 5.2.2 Les obligations des commerçants 5.3 Le financement des investissements 5.3.1 Les crédits d’équipements à court et moyen terme 5.3.2 Les crédits d’investissements à M L T (CM LT bancaires) 5.3.3 Les crédits d’investissements à M L T / PME (CM LT/PME) 5.3.4 Le crédit bail ou leasing A – Origines et réglementation B – Le crédit bail mobilier C - Le crédit

éléments du droit bancaire que nous n’avons pas le temps d’approfondir cette année. Attention, et cela vaut notamment pour les ERASMUS, seuls les éléments surlignés en vert sont à maîtriser, étant précisé que le programme de révision de cette année exclut les cartes et les virements. Bonne lecture, Aurélien Aucher Les comptes en banque Distinction compte courant / compte de dépôt Sources Traité de Droit commercial Ripert et Roblo Tome 2 n°2322. Droit Bancaire Thierry Bonneau (Domat)

III Attribution, conclusion, approbation et notification des marchés publics page 17 TITRE III Solde page 29 CHAPITRE IV Exécution des marchés publics page 20 Mandatement page 29 CODE DES MARCHÉS PUBLICS Page 2 CHAPITRE V Nantissement des créances résultant des marchés publics page 30 TITRE V Code des marchés publics DECRET No95401/PRM DU 10 NOVEMBRE 1995 Le président de la République, Vu la Constitution; Vu la loi no94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux