Nantissement De Comptes Bancaires

............12 II.1. LE COMPTE BANCAIRE............................................................................12 II.2. LES PRODUITS MONETIQUES ...................................................................13 II.6. AUTRES S ERVICES ..................................................................................14 C ONCLUS ION ...............................................................................................................15 Le secteur bancaire représente un pilier de

Ministère de la Formation Professionnelle et de l’Emploi Agence Tunisienne de la Formation Professionnelle Centre Sectoriel de Formation aux métiers du tertiaire Hammam-Lif Section : Technicien supérieur en Comptabilité et Finance 1-1 COMPTE-RENDU *DU 1ER* AU 31 JUILLET 2009 BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE SIEGE Stagiaire :* Mademoisel*le AMAMOU Ayda Encadreur : Monsieur KAROUI Moncef Directeur de la mise en place des garanties de Tunis REMERCIEMENTS Je

Droit bancaire Le droit bancaire est un droit dynamique issu de la pratique. Il peut être défini comme étant le droit de l’activité bancaire et plus précisément des banques et des opérations de banque. Il est donc comme le droit commercial un droit professionnel, ses liens de parenté avec le droit commercial sont évidents. Ces deux branches du droit privé ont toujours été intimement liées. L’article L 110-1 du Code de Commerce classe parmi opérations commerciales les opérations de banque. Les commerçants

distribution. La banque est simplement le distributeur l’assurance, tandis que c’est un assureur qui le gérer BNP + Cardif ? Crédit Agricole + PacifiQ ? Caisse dépagne + CNP + ? Il y a des sociétés assurances qui vendent des produits bancaires -> Assure bancaire. Ex : AXXA,... La banque universelle : le terme indiqué la différence entre une banque normale et une banque universelle . La banque universelle pratique 3 activités, BNP est la seule banque de la France qui peut être universelle.

2. – Sont considérés comme fonds reçus du public les fonds qu’une personne recueille d’un tiers, notamment sous forme de dépôts, avec le droit d’en disposer pour son propre compte, mais à charge pour elle de les restituer. Toutefois, ne sont pas considérés comme fonds reçus du public : 1° les fonds reçus ou laissés en compte par les associés en nom ou les commanditaires d’une société de personnes, les associés ou actionnaires détenant au moins 5 % du capital social, les administrateurs, les membres

La BMCI a crée sa propre renommée parmi les banques commerciales spécialisées dans la collecte des dépôts et la distribution des crédits. elle occupe actuellement le troisième rang à l’échelle national. Outre l’activité bancaire, la BMCI dispose de filiales spécialisées qui sont au nombre de six : ✓ BMCI Offshore ✓ BMCI Leasing ✓ BMCI Gestion ✓ BMCI Bourse ✓ BMCI Finance ✓ BMCI Salaf Elle se veut

les plus importants. 5. Auprès de qui s’assurer ? verser la somme due à l’établissement de crédit, en cas de décès par exemple, et à l’informer en cas de non-paiement des primes par l’emprunteur. N’hésitez pas à interroger votre conseiller bancaire pour de plus amples informations. A noter : Si vous choisissez une assurance autre que celle proposée par la banque, elle devra présenter un niveau de garantie équivalent à celui du contrat groupe. Bon à savoir : une fiche standardisée d’information

droit commercial, on opère différemment. Certes, il existe des contrats internationaux importants pour lesquels les négociations sont longues mais la plupart du temps il s’agit d’actes commerciaux quotidiens (vente, transport, assurance, opération bancaire etc.) qui sont répétitifs et se concluent vite. Pour répondre à ce souci de rapidité, le droit commercial adopte des règles qui lui sont propres : 1. l’importance des apparences : on doit pouvoir se fier aux apparences sans avoir besoin de procéder

déjà existantes, d’un concours à l’augmentation de leur capital social ou la contribution dans la formation du capital de sociétés nouvelles (achat ou souscription d’actions ou de parts sociales). Ce type de Moucharaka correspond dans les pratiques bancaires classiques aux placements stables que les banques effectuent soit pour aider à la formation d’entreprises ou tout simplement pour s’assurer le contrôle d’entreprises existantes. La Moucharaka dégressive : La Banque participe au financement

Introduction : Le droit commercial est une partie du droit privée qui s’applique spécialement à certaine personne les commerçants, et à certaines opérations juridiques, les actes de commerces. Mais cette conception ne rend pas compte de la réalité juridique, car le droit commercial régît à la fois les activités de régulation de service et de production, c’est pourquoi on parle plutôt de droit des affaires. Celui-ci à un domaine plus acte que le droit commerciale, car il englobe des questions de