Nantissement Des Outils Et Materiel

qui n’a pas d’existence matérielle. C’est un package dans lequel on met tout ce qui va servir à un commerçant pour maintenir sa clientèle. C’est un concept. La loi du 17 mars relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce, connue sous le nom de loi « Corcelet » * Le nantissement est l’appellation générale que l’on donne aux sûretés portant sur des choses mobilières. C’est un gage pour un créancier. * Le propriétaire qui a consenti un nantissement sur son fonds de commerce

LES NANTISSEMENTS : LEVIERS DE L’ACCES AU CREDIT POUR L’ENTREPRISE MAROCAINE ? OCTOBRE 2008 Cette publication a été élaborée pour l’USAID (l’Agence Américaine pour le Développement International). Elle a été préparée dans le cadre du programme d’amélioration du climat des affaires au Maroc, mise en œuvre par DAI. Les nantissements : Leviers de l’accès au crédit pour l’entreprise marocaine ? Amélioration du Climat des Affaires au Maroc Improving the Business Climate in Morocco Rapport

2) Les outils accessoires I) Le fonds de commerce : La nature du fonds de commerce : juridiquement le fonds de commerce a trois caractéristiques : * une universalité de faits (s’opposant à de droit)= l’ensemble des éléments du fonds de commerce forme une masse unique qui compose ensemble le fonds de commerce. A contrario, si on isole des éléments (les matériaux, bail,…) ce n’est plus un fonds de commerce. * Le fonds de commerce est un bien meuble (en opposition au bien immeuble). Bien

propriétaires, possesseurs ou détenteurs des animaux, des effets, deniers, marchandises, billets, quittances ou tous autres écrits contenant ou opérant obligation ou décharge qui ne lui auraient été remis qu’a titre de louage, de dépôt, de mandat, de nantissement, de prêt à usage ou pour un travail salarié ou non salarié, à charge de les rendre ou les représenter, ou d’en faire un usage ou un emploi déterminé. A la différence de l’escroquerie, la remise du bien est licite, mais l’auteur va refuser d’exécuter

contrats de distribution, le bail commercial, la propriété industrielle. C’est un outil indispensable au commerçant quel qu'il soit, afin qu’il réalise son activité économique. La loi ne donne pas de définition du fonds de commerce. On déduit cependant ces éléments des exigences posées en matière de vente (articles L.141-1 et suivants du Code de commerce issus des lois du 1è mars 1909 et du 29 juin 1935) et de nantissement du fond de commerce (gage - garantie de paiement - sûreté réelle sans dépossession;

même temps vis à vis de l’extérieur et qui sont d’ordre moral et matériel.. ■ L’engagement matériel se caractérise par le fait que le banquier doit effectuer le paiement pour le compte de son client en vertu d’un crédit documentaire quelle que soit la situation financière de ce dernier au moment de paiement (engagement par signature). ■ L ‘engagement moral pour un banquier est beaucoup plus important que l’engagement matériel car il met en jeu sa crédibilité, voire son avenir dans les milieux

BESOINS DE FINANCEMENT DE L'ENTREPRISE 1) Les besoins d’investissements : Classification des investissements par nature : - Les investissements matériels : terrains, équipements, locaux... * Ils répondent à des objectifs de : -          Constitution de potentiel de production. -          Remplacement ou renouvellement. -          Capacité. -          Productivité (changement des conditions d’exploitation) -          Innovation. * Ils sont complémentaires. * Ils incluent des investissements

groupe. Elle obéit à trois principes : renforcer le management et la culture de la performance, augmenter la responsabilisation et le niveau de délégation et enfin, professionnaliser l’exécution en perfectionnant les procédures de gestion et les outils de contrôle. Grâce à la synergie de ses pôles de métiers et à sa capacité d’innovation unique, le Groupe Attijariwafa Bank a enclenché une dynamique de développement qui bénéficie à toutes ses activités. Favorisant la proximité à l’égard de la clientèle

l’amiable. -Technico-commercial : Il prend en charge la commercialisation des nouveaux produits lancés par la banque populaire. -Service de gestion des garanties : Il s’occupe de l’élaboration des différents contrats  « contrat d’assurance…. »,et nantissement des garanties. Chapitre II : Les lignes de crédits accordés aux Entreprises : En premier temps il faut distinguer entre les crédits de fonctionnements par signature et les crédits de fonctionnement par décaissement. I-Crédit de fonctionnement

du groupe. Elle obéit à trois principes : renforcer le management et la culture de la performance, augmenter la responsabilisation et le niveau de délégation et enfin, professionnaliser l’exécution en perfectionnant les procédures de gestion et les outils de contrôle. Grâce à la synergie de ses pôles de métiers et à sa capacité d’innovation unique, le Groupe Attijariwafa Bank a enclenché une dynamique de développement qui bénéficie à toutes ses activités. Favorisant la proximité à l’égard de la clientèle