Napoleon Méprise La Souveraineté Nationale

premier régime est un régime de monarchie constitutionnelle de très courte durée, il s'effondre moins d'un an plus tard. Suffrage censitaire pour l'élection des députés. Lorsque ce régime s'effondre on va élire une convention, une assemblée nationale élue au suffrage universel. Cette convention est chargée d'écrire une nouvelle constitution. Portée beaucoup plus démocratique. Tous les citoyens mâles âgés de 21ans vont être convoqués mais peu vont se déplacer. C'est une minorité de révolutionnaire

 Les grands événements politiques et sociaux 1804 - 1814 Bonaparte et le Premier Empire Napoléon Bonaparte naît le 15 août 1769 à Ajaccio, second enfant d'une fratrie de huit, et fils d'un aristocrate corse, Charles-Marie Bonaparte et de Letizia Ramolino. Envoyé à onze ans à l'école militaire de Brienne, il la quitte ensuite, ayant fini ses années d'étude, pour poursuivre dans l'école militaire de Paris, en 1784. sous-lieutenant en 1785, il commence sa brillante carrière. Alors

premier régime français à s'imposer et s'implanter depuis 1789. Après la chute de la monarchie absolue, la France a expérimenté et ce sans succès sept régimes politiques en 80 ans. Ces difficultés contribuent à expliquer les hésitations de l'Assemblée nationale, qui va mettre neuf ans, de 1870 à 1879, pour trouver la voie 'royale' du nouveau régime. En 1945, le contexte politique très particulier engendré après la Libération laissait à croire que la défaite de 1940 est en partie due à la faiblesse des

admettre que cet équilibre nouveau est une formule politique nationale qui peut être acceptée par la majorité. Le principe démocratique a donc eu besoin de temps pour devenir le fondement de la nouvelle légitimité et être accepté par la société. Première partie : La quête d’un régime politique (1789/1814) Introduction 1 – La Déclaration des droits de l’homme : problématique des sources, contenu Le 20 août 1789, l’Assemblée Nationale Constituante vote un texte très bref, 17 articles. Cette

nouvelle société, fondée sur des bases nouvelles. Elle veut faire table rase du passé, notamment les institutions féodales et monarchiques, les privilèges, et le système de caste. On verra tout de suite que cette révolution veut instituer une unité nationale. Section 1 La crise intellectuelle. La révolution intellectuelle s'opère au XVIIIe, en reposant sur un parti philosophique, qui petit a petit déstabilisera la monarchie: Montesquieu: Il se montre très critique à l'encontre de l'absolutisme

DEUXIÈME PARTIE LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve RÉPUBLIQUE introduction[1] Réunis en 1789, les États généraux (Clergé, Noblesse et Tiers-État) se transforment en Assemblée nationale puis en Assemblée constituante. Celle-ci adopte le 26 août la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui sera placée en tête de la Constitution de 1791. Depuis, la France a connu treize textes constitutionnels[2], quatre révolutions, deux coups d’État et trois interventions étrangères

cette instabilité constitutionnelle a engendré pas moins de six régimes : la monarchie limitée de Louis XVI, puis, la Ière République, la dictature Napoléonienne, les monarchies limitées du XIXème siècle, la 2ème république et enfin la dictature de Napoléon III. Chapitre I : La monarchie limitée de Louis XVI Monarchie limité s’oppose à monarchie absolue, en 1789 c’était encore la monarchie absolue, le roi Louis XVI détenait tous les pouvoirs, mais devant l’agitation grandissante et l’ampleur

Constitution est souvent une réaction à la précédente. Cette expérimentation concerne surtout deux questions majeures. La 1ère est celle de la souveraineté. Le Roi n’est plus souverain, mais alors, qui est souverain ? La Nation ou le peuple ? S’opposent les idées d’une souveraineté nationale (Sieyès) et d’une souveraineté populaire (Rousseau). La souveraineté passe de la Nation au peuple, puis du peuple à la Nation. A chaque fois, il faut aussi penser à l’exercice de la puissance. Le peuple ou la Nation

pas. On va trouver chez les juristes de l’époque des formules qui vont permettent de décliner la monarchie : métaphores pour se faire comprendre. Guy Coquille : « le Roi n’à point de compagnons, dans sa majesté Royale » Cardin Le Bret : « La souveraineté est par nature non plus divisible que le point en géométrie ». C’est le Roi qui a le dernier mot. Ce n’est pas nouveau : ils n’on jamais partagé leurs pouvoirs ; mais ce qui est nouveau c’est qu’on théorise cette question de formalisation du pouvoir

Légalement, ils n'étaient pas une institution décisionnelle mais de conseil. Ils vont devenir une assemblée nationale constituante. Politiquement, l’acte qui enclenche la révolution française, c’est la convocation des états généraux qui vont se transformer d’eux même en assemblée nationale constituante véritable acte révolutionnaire au plan institutionnel. B. Assemblée nationale constituante Le conflit entre les ordres sur le vote continu le 5 mais 1789 : s’il y a un vote par ordre